Arret de la VMC par ma locataire
BmV Messages postés 98495 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je viens d’ apprendre par mon mari qui est allé il y a un mois chez ma locataire qu’elle avait arrêté sa vmc.
Est ce une faute qui peut faire arrêter un bail ?
Si oui, est ce que je dois faire intervenir un huissier pour le constat d’arrêt de la vmc?
Si après mon courrier, elle ne veut pas remettre la vmc, que puis je faire ? J’ai peur que cela sente mauvais dans la location, sa fille ( non titulaire du bail) a un chat et j’ai peur de l’humidité qui pourrait s’installer dans ce T2.
Merci de vos réponses et si besoin des textes légaux concernant ce problème.
Cricri5612
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4 réponses
! ! !
Une fois encore : l'arrêté de 1982 et tous ceux pris en complément, que beaucoup de bailleurs croient avoir lus, dont le lien a été donné plus haut, n'impose nulle part la mise en place de VMC dans aucun logement !
Il impose juste que " Article 1 - L'aération des logements doit pouvoir être générale et permanente (...) "
Il semble pertinent et important de lire attentivement les articles 1 et 2 de cet arrêté ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862344
(bis), articles qui ne parlent que d'aération et non pas de ventilation, des "conduits à fonctionnement naturel ou des dispositifs mécaniques", (...) "par les conduits verticaux à tirage naturel ou des dispositifs mécaniques " (...) .
Il est donc laissé au choix des bailleurs de dimensionner des systèmes d'aération à tirage naturel pourvu que les débits exigés soient atteints ou d'installer des dispositifs mécaniques, manuels ou automatiques, pourvu que les débits exigés soient atteints.
Même encore de nos jours, aucun texte n'impose explicitement l'installation de VMC dans les logements.
Cependant, pour les logements neufs soumis soit à la RT2012 soit à la RE2020, avoir une VMC est obligatoire techniquement car c'est juste le seul moyen connu pour arriver aux seuils exigés.
" Je viens d’ apprendre par mon mari qui est allé il y a un mois chez ma locataire " : pourquoi ?
Comment est-il entré dans le logement ?
" Est ce une faute qui peut faire arrêter un bail ? " : non.
BmV
Bonjour
Alors. Mon mari y est monté pour remettre une tuile qui s etait deplacee sur le toit et qui faisait que l eau traversait dans sa salle de bains...le logement est sous le toit , pour vous dire...
Donc elle a la possibilité d arreter la Vmc ? Je croyais que c etait obligatoire que la vmc fasse son travail de recycler l air pour ne pas avoir d humidité dans l appartement !!! L arrêté de 1982 a rendu la vmc obligatoire pour une ventilation generale et continue . Donc c est du bla bla cet arreté ? Les locataires peuvent faire ce qu ils veulent ???
" L arrêté de 1982 a rendu la vmc obligatoire " : non.
" Mon mari y est monté pour remettre une tuile " : que lui a dit la locataire
à ce moment là ?
BmV
Alors elle ne lui a rien dit ...mais mon mari n’à pas entendu la ventilation donc c’est bien qu’elle a arrêté la vmc !!!
Donc en hiver, l’humidité risque de reprendre si elle ne remet pas la vmc car nous habitons en montagne a 650 mètres d’altitude .
Est ce que c’est un problème pour l’appartement ?
Merci de votre reponse.
Cricri5612
" mais mon mari n’à pas entendu la ventilation donc c’est bien qu’elle a arrêté la vmc !!! " : si elle l'a arrêtée, elle peut donc tout aussi bien la remettre en marche !
Elle peut très bien l'avoir arrêtée ponctuellement pour une raison ou une autre (prolifération de pollens, mauvaises odeurs exceptionnelles à l'extérieur, ....) . Raison qu'elle n'a cependant pas à vous exposer : elle est dans son domicile, elle y fait ce qu'elle veut.
Mais au lieu de psychoter pour l'état futur de votre bien, n'eût-il pas été plus constructif et logique de lui rappeler, à tout hasard, qu'en l'absence de ventilation il y a un risque de condensation et donc de désordres dans le logement ?
Désordres éventuels pour lesquels elle serait tenue pour responsable à la fin du bail.
Sans pour autant l'obliger à vivre avec la VMC en permanence puisqu'a priori les grilles sur les ouvrants et dans les autres conduits sont censés compenser cet arrêt, comme en cas de panne électrique....
Si votre locataire aère correctement son logement, il n'y a pas de crainte particulière à avoir. Tous les locataires de T2 détenteurs d'un animal n'ont pas de vmc et ça ne pose pas de souci particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour les logements neufs soumis soit à la RT2012 soit à la RE2020, avoir une VMC est obligatoire techniquement car c'est juste le seul moyen connu pour arriver aux seuils exigés.
Mais là encore, c'est l'installation qui est obligatoire, pas le fonctionnement en continu.
De plus et en effet ! ;-)