Incendie par voisin de mon hangar

SanglierRieur66 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Cordialement -

Bonjour, mon voisin a fait un barbecue, le vent a poussé des étincelles sur 2 de mes hangars (100m2 et 20 m2 qui ont été entièrement détruits- un de mes hangards n'avait pas été déclaré (20 m2) mais construit il y a plus de 6 ans donc prescription - l'assureur de mon voisin responsable peut il refuser une indemnisation sous ce prétexte ? Était stockes les papiers, bulletins de salaire ,congelareurs pleins, kayak machine a  laver - la valeur du préjudice est importante  puisque j,avais vide ma maison pour la louer et tout entassé dedans - merci de me donner votre avis

2 réponses

Cordialement
 

Bonjour 

En accord avec dikerver

Attention car si les normes de sécurité ne ont pas été respecté, alors l autre parti pourra être tenté d amoindri les dédommagement sous le fondement que c'est votre fait (absence de norme du bâtiment) qui a conduit à un sur dommage. Il serait alors responsable des dommages mais pas des sur dommage. 

C est aussi pour cela Qu il n'y faut jamais conserver en un seul lieux ses papiers. Prendre des photos avec son téléphone pour les mettre sur une clé usb , en plus de conserver les papiers, permet e limiter les soucis lié à ka oerte des documents. 

Ça permet de mieux faire l knventaire dew élément présent dans bâtiment avec les factures des biens.

Cordialement 

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diverker
 

Bonjour 

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l'assureur de mon voisin responsable peut il refuser une indemnisation sous ce prétexte ?

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Déclarez le sinistre à votre propre assureur.

La responsabilité de votre voisin ne peut être engagée pour vos dommages que si, et seulement si, vous pouvez prouver une faute de sa part dans la survenance ou la propagation de l'incendie (1242cc al2) s'il est parti de chez lui ou si vous démontrez qu'une escarbille dont il avait la garde est à l'origine de l'incendie.

Si cette responsabilité est démontrée, votre voisin doit réparation intégrale de votre préjudice et son assureur la garantira suivant les termes de son contrat.

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SanglierRieur66
 

Merci - Oui la responsabilité du voisin est engagée et reconnue - le litige s'il pouvait exister porterait sur le fait que le petit hangar (20 m2) n'aurait pas été déclaré en mairie il y a 7 ans - peut on refuser l'indemnisation de ce qu'il contenait ? Merci

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diverker > SanglierRieur66
 

Non.

Il faut juste prouver l'importance de votre préjudice.

L'irrégularité administrative n'a aucune influence.

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