Devoirs du propriétaire

Bonjour,

Quelle(s) loi (s) régit(ssent) la porte d'entrée des immeubles de location

Aucune, à ma connaissance. C'est le règlement de copropriété qui décrit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589)

et quels sont les devoirs des propriétaires?

Ils vous doivent en l'espèce jouissance paisible (art. 1719 du code civil)

Cordialement,

Bonjour,

Concernant le portail, pour être passé par là, il y a 10 ans, il n'y avait aucune obligation dans un sens ou dans l'autre (sauf si mention contraire au bail, ou au règlement de copropriété).

Personne ne peut vous reprocher de le laisser ouvert ou fermé, et personne ne peut vous obliger à le laisser ouvert ou fermé.

En général, on essaye de trouver une solution en 'bons pères de famille', mais si ça échoue, et bien on pleure.

Concernant, la porte commune, c'est globalement similaire, avec une attention particulière sur la sécurité incendie (il doit toujours être possible d'ouvrir la porte de l'intérieur, même sans clé).

Attention toutefois à votre assurance habitation. La quasi totalité des contrat exigent trois point de sécurité pour vous assurer contre le vol. De nos jours dans les logements récent, cela se traduit par des serrures trois points (ou plus). Mais dans des logements plus anciens, cela peut se traduire par plusieurs serrures (verrous), ou plusieurs portes.

Si cette porte n'est plus verouillée, il est possible que votre contrat ne soit plus respecté, je vous invite donc à remonter le point à votre assureur pour que celui ci vous confirme que votre porte est suffisante.

Si ce n'est pas le cas, je considère que la jouissance paisible n'est plus respectée, et devez remonter le point à votre propriétaire pour qu'il fasse le nécessaire.