Mon propriétaire inclut une cave non louée pour les charges

Euh non, le raisonnement est par l'absurde : si tu n'as pas la jouissance d'un bien, tu ne doit pas payer de charges.

A ce train-là, il va te faire payer la taxe d'occupation du domaine public car les égouts de ton immeuble y passent !

De plus, en fonction de ta situation, il est possible que tu payes aussi une taxe d'habitation pour ces m² inexistants...

Donc, tu envoies une LRAR à l'indélicat qui le somme :

- de te facturer uniquement sur ce dont tu as effectivement la jouissance (et qui doit être indiqué dans le contrat de bail)
- de te rembourser les charges anormalement prélevées pour un bien dont tu n'as pas la jouissance sur les 3 dernières années

L'article 1709 du code civil dispose : "Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer."

Or votre contrat de location, votre contrat de bail, décrit en détails la chose, c'est-à-dire tout ce dont vous pouvez jouir, pendant une certaine durée (souvent 3 ans) et pour un prix (le loyer).

Cordialement,