Les discussions
Vendre un bien à un de mes deux fils
Bonjour à tous, Ma situation : j'ai 65 ans je suis divorcé de mon épouse depuis 2005 avec qui j'ai eu un enfant qui a 32 ans aujourd'hui et à qu...
Bail propriétaire
Bonjour, J’aimerai avoir un renseignement Si un bail de location d appartement dure 3 ans dans le parc locatif privé est-ce que le propriétaire es...
Etat des lieux de sortie signé non remis
Bonjour, L'état des lieux de sortie de mon précédent logement a été établi aujourd'hui, en présence de ma femme, locataire, de la propriétaire et d...
Pré état des lieux
RésoluBonjour à tous, je viens de recevoir un mail de mon agence me disant que, suite à mon courrier de résiliation de bail, la propriétaire souhaitait fair...
Changement de bail
Bonjour* Je suis locataire depuis plus de 20 dans le même appartement ma fille a vécu avec moi depuis toujours je voudrais quitté cette appartement...
Reservation d une location
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je réserve une maison a louer 2 ou 3 mois a l avance le temps de mon préavis que faut il que je paie pour les 3 mois...
Construction maison autonome pour agriculteur
Bonjour à tous, nous sommes entrain de monter notre dossier pour nous installer comme maraicher/arboriculteur . Il s'agit d'un projet de vie que nous ...
Conseils pour l'achat
Bonjour, Je suis actuellement en pleine réflexion sur l'achat d'un bien immobilier. Ma situation actuelle est locataire, en CDI 35k/annuel, avec 30...
Terrain acquis par heritage
Bonjour, A la suite du décès de ma maman, la propriété a été partagée entre mon frère et moi. Or, une serre agricole appartenant jadis à mon frère, ...
Fausse accusations
Bonjour ma voisine est venu chez moi pour accuser mon chien d avoir fait ses excréments dans l ascenseur alors que cela ne est pas vrai est il y a des...
Signature du compromis
Bonjour, j ai fait un offre d achat pour une maison il y a maintenant un mois offre acceptée par le vendeur. Mais à ce jour je n'ai toujours pas sig...
Annulation dossier location: frais?
Bonjour, Je recherche une location et je m'apprête à déposer plusieurs dossiers auprès de plusieurs agences. Est-il possible de se rétracter une f...
Couple séparé. monsieur veut acheter 1 maison
Bonjour, nous nous sommes mariés en 1974 et séparés en 2008 (sans faire de séparation de biens) En bon terme jusque la Nous n avons jamais eu le be...
Vente du mauvais bien, quel recours ?
Bonjour, Un agent immobilier m'a fait visiter un bien parmi 3 lots dans une résidence universitaire. Tous les 3 du même propriétaire. Photo à l...
Acheter un logement neuf et louer
Bonjour, Je souhaite acquérir un logement neuf afin d’y vivre 2 ou 3 mois puis le louer. Je bénéficie d’une TVA à 5,5% si je décide d’acheter en...
Mur de clôture mitoyen de soutenement
bonjour. j aimerai avoir une info sur le taux de tva applicable a la refection d un mure mitoyen ,celui ci fait 1 metre de haut sur 11m de long ( l...
Vente d'un logement loue meuble
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'indiquer si je peux récupérer mes meubles et l’électroménager, lors de la vente d'un logement loué me...
Responsabilité edf ligne dangereuse
Bonjour, J'habite en Corse, sur la commune de Brando. Une ligne moyenne tension HTA (20.000V) surplombe mon toit et ma terrasse. Les services te...
Studette semi enterrée
Bonjour, Je fais l'objet d'un arrêté préfectoral m'interdisant de louer, sur rapport du service d'hygiène de la Mairie, une studette de 11,28m2 (di...
Défaut d’assurance du propriétaire
Bonjour, Je suis propriétaire du local dont je loue. Mais je ne suis pas assuré. Je viens d’apprendre que mon locataire a eu un sinistre et que le ...
Edf minuteries
bonjour je me permet de vous joindre cette email , en rapport que mon épouse et moi vivons dans un appartement depuis le mois de mai 1986, et je m...
Heure erronée sur la convocation d'assemblée générale
Bonjour, Sur la convocation l heure est erronée puis je faire annuler ? Cordialement
Augmentation loyer
Bonjour, J ai reçu mon avis d échéance pour le mois d avril et mon bailleur à augmenté une nouvelle fois mon loyer. Il a déjà augmenté mon loyer au ...
Rappel de charges
Bonjour, Le bailleur peut-il faire un rappel de charges d'enlevement des ordures ménagères des trois dernières années 6 mois après la fin du bail ? ...
Restitution caution
Bonjour Mon ancien propriétaire (studio étudiant)ne m'a pas restitué ma caution . Suis Je en faute d'avoir omis de lui demander le double de l'éta...
Puis je faire valoir la loi du 13 juin 2006?
Madame, Monsieur, J’occupe un bien qui vient d’être vendu. La propriétaire concernant l’annonce de la mise en vente a respecté la loi. Elle nous ava...
Redition compte
Bonjour, Je viens d'arriver dans une copropriété et dans la reddition des comptes que m'a adressée le syndic on me demande de payer 1500 EUROS pour ...
Usage de l'eau lors de travaux qui paie la facture?
Bonjour, Ma propriétaire fais des travaux sur la façade et les ouvriers utilisent abondamment l'eau qui est à notre charge pour nettoyer la façade...
Nuisances (répétées) chantier voisin
Bonjour, Nous avons acheté il y a un peu moins d'un an une maison (ancienne) à un promoteur immobilier, qui réalise par ailleurs des travaux autou...
Emprunt
RésoluBonjour, Est ce que quelqu'un peut me renseigner nous sommes à la recherche d'un emprunt sans passer par une banque, car mon mari ne peut pas avoir ...
Récupérer les archives
Bonjour, Le Conseil Syndical peut-il récupérer les archives qui sont stockées chez le Syndic ? Dans le cas où cela est possible, il faudrait créer...
Arreter de peril sur mon logement
Bonjour, J'ai dû quitter mon appartement dont je suis locataire depuis le mois de janvier 2019 par la ville de Marseille suis ds un logement proviso...
Construction d'un hangard sur le terrain voisin
Bonjour, La mairie fait construire un hangar sur le terrain voisin de ma maison. Le terrain a été remblayé et surélevé de plusieurs mètres. La str...
Frais de clôture de compte
Bonjour Je viens de vendre et surprise mon syndic me demande 400 e de frais d arrete de comptes !or en prélèvement automatique je suis nécessairem...
Démission syndic
Bonjour, Notre syndic vient de nous informer de sa démission. Petite copro de 3 propriétaires, dont un des copropriétaires, bailleur de leur apparte...
Vente d'une propriété d’une maison / canada
Bonjour, ça fais 4 ans que je suis dans une maison avec 2 logement distinct. Le propriétaire commence les démarches pour vendre. Nous avons signé le b...
Gouttieres percees de mon voisin
Bonjour, Les gouttières de la maison de mon voisin sont percées. Mon bâtiment, qui jouxte la maison du voisin reçoit les eaux pluviales, ce qui entr...
Dette locative remboursée suite expulsion
Bonjour, Voilà je suis en procédure d'expulsion et ce depuis le 11 février 2019..la trêve hivernale nous a aidé un peu puisque pas d'expulsion jusqu...
Vétusté et etat des lieux
Bonjour, J'ai été locataire pendant 12 ans dans un logement privé. Je voulais savoir si après ces 12 ans de location on pouvait me compter de la vé...
Dépot de garantie partiellement restitué
Bonjour, Je souhaite des renseignements et de l'aide suite à la restitution partielle d'un dépôt de garantie. En effet, j'ai quitté fin décembre ...
Clients qui stoppent un chantier en cours et veulent récupérer acompte
RésoluBonjour, Mon mari artisan a commencé un chantier (création d'une pergola en bois) après bien sûr acceptation du devis et versement d'un acompte de...
Mon propriétaire me réclame 3 ans de facture de gaz
Bonjour, Mon amie a emménagé dans son appartement il y a 3 ans et 3 mois, et je l’ai rejoint au sein de ce même appartement il y a un bientôt 2 an...
Provisions
Bonjour, est-il légal pour un Syndic de réclamer chaque trimestre 2 provisions sur charges l'une du trimestre précédent, l'autre du trimestre en cours...
Logement
Bonjour, donc un’T4 pourrai être attribuée à une famille de 6 personnes maman et 5 enfants ?
Entretien d un bien en indivision en france
Bonjour, Qui est tenu d entretenir les espaces verts d un bien en indivision . Nous sommes 5 propriétaires. Quel est le article de loi qui répond à...
Viager libre et transformation importante du bien...
Bonjour Est-ce que dans le cadre d'un viager libre, l'acheteur peut modifier le bien de manière importante : exemple : suppression d' 1 étage, con...
Paiement hors vue notaire
Bonjour. Acquisition d’un bien immobilier ancien. Si on verse, disons 20 %, hors la vue du notaire (aussi appelé, je crois : Paiement hors comp...
Refus de quitance
Bonjour, voila je suis locataire de SDH je paye toujour mon loyer et ils me refuse mes quittance car ils on mis par extranet mais mon ordinateur e...
Location à un étudiant : caution solidaire des parents
Bonjour, Je vais louer un appartement à un étudiant dont les parents se portent garants. 1- Dois-je rédiger un acte de cautionnement pour chacun de...
Absence
Bonjour, Je suis veuf depuis peut, Je suis en location et j héberge ma fille ,je suis toujours absent mon propriétaire me précise que je doit être ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...