Bail non signe electroniquement par le bailleur et remise de cle
Bonjour, Nous avons hier fait un état des lieux avec remise des cles, paiement de la caution des loyers de juillet et août honoraires pour un loge...
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Bonjour, Je souhaiterais avoir un conseil suite à la fermeture de la piscine de notre résidence pour tout cet été, après un incident entre un rési...
Bonjour, Je souhaite louer un appartement pour un an. Est-ce légal de proposer à un bailleur de payer l'année de loyer en avance, tout en lui f...
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison habitable en rez-de-chaussée mais munie d'un étage considéré comme combles. Il y a les escaliers et le pla...
Bonjour, Bonjour à tous, Depuis que j' ai acheté ma maison il y a 9 ans avec une servitude, dont se trouve le compteur d eau de mon voisin qui hab...
Bonjour, Je souhaite poser un abri de jardin sur mon terrain agricole où j ai mes chevaux. Ce chalet ferait moins.de 20 m carres je ne suis pas ...
Bonjour, voilà nous louons une maison depuis 2 ans et avons un propriétaire qui peine à faire les travaux. Nous sommes resté 3 semaines sans porte d'e...
Bonjour, Mon fils est locataire d'un appartement meublé (étudiant à Paris), avec clauses particulieres "les parties conviennent à déroger à la locat...
Bonjour, Avec mon ami nous avons visité une maison, le diagnostic était en cours et pas terminé. A 4 jours de la signature du compromis, le diag e...
Bonjour, nous sommes actuellement locataires et nous allons devenir propriétaires dans les jours qui viennent. Peut on réduire le préavis à 1 mois ...
Bonjour, je suis nouveau propriétaire d'une maison depuis 2 ans (achat Aout 2013). Le voisin est l'ancien propriétaire de mon terrain: il a parce...
Bonjour à tous, Je me permets d'écrire aujourd'hui pour trouver réponse à mes questions, j'ai longtemps chercher sur internet et lu beaucoup de cho...
Bonjour, Je cherche à faire installer un petit rack à vélo de 4 à 6 places dans la courette de l'immeuble, une petite copropriété de 16 appartemen...
Bonjour, ce sujet a sans été déjà traité mais comme les lois changent, je repose la question: J'ai signé un mandat exclusif avec l'agence Lafôret e...
Bonjour, voilà mon soucis , je devais signé l'acte authentique de ma future demeure mais par malchance celle ci est repoussé ( date encore inconn...
Bonjour Mon voisin a mis un panneau de stationnement gênant avec mise en fourrière devant son compteur EDF a t’il le droit , nous somme dans une imp...
Bonjour, Je suis intéressée par un appartement vendu refait à neuf et meublé (cuisine / salle de bain) dans lequel seuls les murs porteurs sont exi...
Bonjour, J'ai construit un mur privatif séparant a l'époque (1996) mon terrain et une oliveraie. Afin de ne pas avoir de souci, j'ai positionné ce m...
Bonjour, Je suis locataire et souhaite déménager, or ma situation ne correspond pas aux critères de solvabilité exigés dans le cadre des GLI (garan...
Bonjour, J'ai regardé sur plusieurs sites mais je vois toujours une réponse différente. J'ai quitté mon logement étudiant le 23 mai. Nous somme...
Bonjour, Nous avons rendu un appartement il y a de sa 2 mois, et lors de l’état des lieux de sortie (électronique) nous somme tomber sur un mandatai...
pour des problèmes familiaux je désirerai faire enregistrer le nom d'un prête nom au lieu de mon nom es ce légal ? - si oui quels en sont les inconvé...
Bonjour, Considérant que le mur entre nos 2 propriétés était mitoyen, ma voisine a appuyé un abri bois, se servant du mur comme fond de son abri e...
Bonjour, Je compte acquérir une parcelle enclavée pour y faire construire. La parcelle dispose d'un droit de passage via une parcelle voisine ...
Bonjour, je vous demande une aide juridique au propos d'agence pbuciimo demarcheur par internet pour ses frais malgré la vente conclue entre moi et ...
Bonjour, Je vie avec mon conjoint dans un appartement en location , nous sommes six locataires nous avons une grande cour collective avec ma.voisine...
Bonjour, Sur une petite parcelle (148m2) où il existe un bâtit existant, deux petites maisons (47m2 et 32m2) je souhaite agrandir au delà des 30% ex...
Bonjour, suite au décès de mon père, nous vendons un terrain . Le maire nous demande un don financier pour la commune est-ce légal? merci de vos répo...
Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison et avons fait une proposition. L'agent nous à indiqué que nous étions la première offre en 4 mois. Not...
Bonjour, Hier soir vers 19 h, une importante fuite d'eau est apparue dans mon appartement. Après avoir coupé l'eau je me suis rendu compte que l'ea...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier pour le paiement prorata de taxe foncière. On a acheté la maison le 21 de février et ils nous demande de...
Bonjour, nous sommes aussi sur ce projet ce week-end , j'ai vu un ami qui est constructeur de cabanes en bois , c'es lui qui a créé le parc d'Asteri...
Bonjour, Il y a un an j'ai loué un appartement le jour de l'etat des lieux d'entrée un volet s'est cassé et depuis rien n'a été fait. Depuis quel...
Bonjour, nous prévoyons d'installer un portail en limite de propriété (portail électrique coulissant) or dans le PLU et le règlement de lotissemen...
Bonjour, J'ai signé un devis pour une rénovation de salle de bain. L'artisan est un auto-entrepreneur sous le régime de la micro entreprise. Dans ...
Bonjour à tous voilà je voudrais savoir le prix de mon mobil-home que j'ai acheté il y a 2 ans à 40000 € combien ça va me revenir pour le revendre auj...
Bonjour, Je suis locataire d'une maison que la propriétaire met en vente. Je suis en arrêt maladie à domicile. Ai-je obligation de faire visiter la ...
Bonjour pourriez vous s il vous plait me dire si le taux de pénalité de retard de remboursement de la caution est toujours de 10 % merci tres cordi...
Bonjour, je vis dans la maison de mon grand père qui est au home je paye un loyer. ma grand mère est décédée et je suis héritière de sa part avec ma...
Bonjour, Je suis licencié pour suppression de poste de gardienne et vente de la loge. àprès vote de AG sont ils en droit pour le faire ? Merci po...
Bonjour, J ai comme projet d acheter un terrain non constructible avec dessus un hangar de 80m2 dont 40m2 sont déjà aménagé en habitation. (C est un...
Bonjour, Je n'ai pas de bail écrit, mais un état des lieux (mais signé uniquement par mon conjoint alors que sur celui-ci il est noté nos deux noms)...
Bonjour, Dans mon projet d’être propriétaire de ma maison, je souhaite faire construire. Aussi je souhaite sollicite la commune ou j'habite depu...
Bonjour, mon syndic me facture 153 euros de suivi de contentieux, car j’ai eu un retard de paiement des charges de copropriété.Pouvez vous me dire si ...
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Bonjour, Après avoir signé un compromis de vente pour une propriété juxtaposant la mienne le 20 mars dernier, j'eus la mauvaise surprise de voir cett...
Bonjour J'habite une maison construite à 3.50m du chemin de 3m et le propriétaire veut faire passer un camion. Je trouve que c'est dangereux pour moi...
Bonjour, je viens de louer un appartement, mais j'ai voulu mettre fin au contrat. j'ai envoyé une lettre recommandée 1 mois avant (le préavis), mai...
Bonjour, Je suis copropriétaire avec ma compagne d'un appartement neuf acheté sous le régime de l'indivision. Pour remplir le formulaire déclarati...
Bonjour, Je fait parti d un lotissement datant de 1977 Les statuts de notre ASL et notre règlement intérieur datent de la même période, rien n a ét...
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