Empreinte au sol d'un car-port
Bonjour,, j' envisage de construire un carport de 30m2 , la suface de celui-ci sera t'elle ajoutée dans l'emprise au sol des constructions déjà exis...
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Bonjour, Suite à l'acquisition de notre terrain et au début de la construction (au sein d'un lotissement), il s'avère que le terrain a été livré par ...
Bonjour l'équipe, Je suis propriétaire d'une maison qui se trouve sur un terrain en pente dans un petit lotissement. Devant chez moi passe la route...
Bonjour, L interphone de mon locataire ne marche plus qui paye la facture si je fais intervenir un électricien Titre " France " non explicite mo...
Bonjour, Ma voisine a porte plainte a l'encontre de mon chien car en a peur, suis en appartement, c'est un berger allemand croisé malinois, il est i...
Bonjour, Deux questions similaires pour une même A.G.: 1- Les copropriétaires absents de l'A.G. peuvent-ils être présenté à l'élection du C.S. ...
Bonjour, Que faire en cas de perte de clés par un locataire? Clés déposées dans la boîte aux lettres le 3 juillet avec l'accord du propriétaire au m...
Bonjour, Je suis locataire depuis 7 ans dans un immeuble qui compte 5 appartements. Les charges locatives comprennent le chauffage collectif au fio...
Bonjour, Bonjours je me permet de venir ici j ai une question à poser voilà mon bail se fini le 20juillet du coup j'ai calculer mon prorata et je do...
Bonjour, Ma mère en ephad est propriétaire de la moitié de la maison familiale et usufruitiere de l'autre moitié dont les cinq enfants sont nu propr...
Bonjour, La question concerne deux arbres plantés de part et d'autres de la clôture de séparation entre deux propriétés : si les feuillages de ces de...
Bonjour, Nous habitons dans un hameau et nos voisins roule exesivement vite sans arrêt. Que peu t'on faire? La mairie à étais prevenu mais sans...
Bonjour, Nos locataires se séparent il y a leur deux nom sur le bail mais seulement un des deux à signer en temps que preneur et les deux en temps q...
Bonjour, Actuellement locataire d'un logement HLM, ma demande d'un logement plus grand a été accepter par un autre bailleur social. Une première date...
Bonjour, Je souhaite louer un appartement sur la Côte d'Azur (Antibes). Le propriétaire me propose un contrat de location avec une durée de 9 mois ...
Bonjour, Nous sommes cinq nus propriétaires et m'a mère est usufruitière. Nous avons signé un mandat de vente simple à des agences immobilière. ...
Bonjour, J’ai rendu mon logement le 31 mai à 14h00, la propriétaire voulait que cela ce passe à 8h00 ce qui était impossible pour moi car je devais ...
Bonjour, Je suis entrepreneur depuis peu (prof de guitare) et j'ai approximativement 800€ net par mois. J'aimerai acheter une maison qui coûte 90....
Bonjour, Après l’achat de notre maison, nous commençons des travaux et en enlevant un miroir sur la porte d’entrée nous trouvons un trou d’un diam...
Bonjour, Je vais bientôt acheter un appartement avec jardin au rez-de-chaussée mais on me dit qu’il n’y a pas de charge de copropriété je trouve sa ...
Bonjour, Un copropriétaire-bailleur soumis au régime de la copropriété a-t-il le droit de facturer les charges locatives à ses locataire non pas e...
Bonjour, Mon bailleur qui est mon employeur et une collectivité me demande de prendre à mon nom le compteur gaz alors que je n'est pas besoin de gaz...
Bonjour, Mes parents m'ont cédé une maison avec terrain et ont gardé une partie...une fois le bornage effectué j'ai marqué ma partie en posant une c...
Bonjour, la Mairie d'une commune peut-elle contraindre via le syndic à une révisions des surfaces des lots d'une copropriété amenant une révision d...
Bonjour, Je vous expose ma situation: j'ai un jardin mitoyen avec pour voisin de droite un super dobermann. Ce chien est plutôt agressif et tente...
Bonjour, J’ai une paumelle qui c’est cassée (fenêtre pvc oscilo bâtant de 30ans moi j’ai l’app Depui 12ans qui doit réparer
Bonjour, Le syndic oubli de convoquer un des propriétaires lors de l’AG. Souhaitant annuler cette AG pour cette raison, qu’elle est la procédure...
Bonjour, Je suis devenu propriétaire d'une maison avec son frère depuis le 19/11/2018 après le décès de notre papa. Nous voudrions mettre en ventr...
Bonjour Je suis propriétaire dans une petite copropriété avec parking aérien privé. Mon voisin du dessous qui est un commerce a décidé de monter ...
Bonjour, J'ai écumé un peu le forum afin de trouver une réponse à ma question mais n'ai pas trouvé de retours correspondants à mon cas. J'ai qui...
Bonjour, j'ai donné mon préavis (1 mois) et quitte l'appartement (meublé) fin juillet. Depuis 3 jours je reçois des mails de particuliers qui me de...
Bonjour, Je viens d'acheter un bien avec une locataire en place. Elle a un bail en cours depuis le 16/03/2017. J'aimerais savoir à quelle date je...
Bonjour, mon mari a signé un devis pour des gros travaux dans la maison que nous venons d'acheter alors que je lui avais dit de m'attendre pour finir ...
Bonjour, nous venons d'enménager dans un triplex où les fenêtres, extrêmement hautes (6 m), n'ont pas fait l'objet d'un lavage avant notre arrivée...
Bonjour, un agriculteur peut il louer des terres sans avoir consulté l acte de propriété
Bonjour, Je me permet de vous exposer mon cas au cas où quelqu’un a déjà vu ça. A compté de 1er janvier 2019 les APL sont passés de 260€ à 60€. L...
Bonjour, je rencontre un problème suite à la location d'une maison pour un we et je souhaite savoir ce que je suis en droit de demander et la marc...
Bonjour, Est-ce qu'une parcelle de terrain peut être constructible sur une moitié et non constructible sur l'autre ?
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Bonjour, J ai fait une offre d achat par mail a l agence qui a été accepté par la propriétaire réponse aussi par mail Le delai de retractation est ...
Bonjour, Nous avons construit notre maison et déposé le permis en 2015. La mairie nous demande le paiement du raccordement assainissement collecti...
bonjour ai je le droit d emprunter pour acheter un appartement a mes enfants? en declarant une donation? merci infiniment
Bonjour, nous venons de signer l acte de vente et remis les clés, je souhaiterais connaître le délai légal pour la remise des fonds au vendeur
Bonjour, je loue depuis un mois une chambre chez l habitant il ne m a fait signer aucun document .Entre autre il habite pas dans cet appart .Il m a fa...
Bonjour, Je souhaite acheter une maison dont je suis locataire depuis 1 an et demi,( construction en 2010)le propriétaire est d'accord pour me la ve...
bjr mon notaire me dit que suite a visite maison par agence avec signatuure bon de visite et mandat simple ,il y a obligation d'achat par l'agence, ...
Bonsoir :) Je me permets de vous contacter car j'ai un petit soucis. Je me suis fais à plusieurs reprises cassé ma boite aux lettres, j'ai donc cont...
Bonjour, Nous avons signé une offre d achat avec une agence pour la vente de notre maison Avec une date butoir du 05 0ctobre pour signe le compromi...
Bonjour, J'habite dans une vieille maison, nous avons emménagé il y a 11 mois. L'orque nous sommes arrivés, des puces de plancher occupaient les l...
bonjour, nous avons acquit un petit pavillon dans une copropriété. Des platanes muriers ont été planté il y a 29 ans (certificat mairie 28 fév. 1990...
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