Révision chaudière
Isa
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Modifié le 31 juil. 2019 à 19:11
djivi38 Messages postés 51304 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 31 juil. 2019 à 20:18
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djivi38
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31 juil. 2019 à 17:48
31 juil. 2019 à 17:48
bonjour,
non.
cdt.
non.
cdt.
31 juil. 2019 à 18:56
31 juil. 2019 à 19:46
<< À défaut de non respect du délai imparti, je confierai le litige à la commission départementale de conciliation et, s'il le faut, je vous assignerai devant le tribunal d'instance où, en plus, je demanderai des dommages et intérêts au titre de l'article 700 du Code civil. + formule de politesse. >>
-> Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
-> Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS et direction le tribunal d'instance.
cdt.
31 juil. 2019 à 20:09
31 juil. 2019 à 20:18