Entrepot
gino
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Bonjour
J'ai acheté une maison ,il y a un petit entrepot en bardage de 50 m² environ sur le terrain ,il n'est pas repris sur le cadastre et il n'est mentionné dans mon acte de vente.
J'ai donc demandé au service de l'urbanisme ainsi qu'au Maire ,la possibilité de le déclarer.
Dans l'immédiat,je n'ai pas de réponse positive et ils m'ont clairement dit qu'il pourrait demander sa démolition or ce batiment a plus de 15 ans et a remplacé une ancienne construction en bois qui elle avait plus de 50 ans.
J'habite le centre ville et ce batiment est facilement visible
que dois je faire
Merci pour votre réponse
Sincères salutations
J'ai acheté une maison ,il y a un petit entrepot en bardage de 50 m² environ sur le terrain ,il n'est pas repris sur le cadastre et il n'est mentionné dans mon acte de vente.
J'ai donc demandé au service de l'urbanisme ainsi qu'au Maire ,la possibilité de le déclarer.
Dans l'immédiat,je n'ai pas de réponse positive et ils m'ont clairement dit qu'il pourrait demander sa démolition or ce batiment a plus de 15 ans et a remplacé une ancienne construction en bois qui elle avait plus de 50 ans.
J'habite le centre ville et ce batiment est facilement visible
que dois je faire
Merci pour votre réponse
Sincères salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse mais pourquoi il y a prescription ?