Entrepot

gino - Modifié le 31 juil. 2019 à 19:29
 gino - 1 août 2019 à 18:21
Bonjour
J'ai acheté une maison ,il y a un petit entrepot en bardage de 50 m² environ sur le terrain ,il n'est pas repris sur le cadastre et il n'est mentionné dans mon acte de vente.
J'ai donc demandé au service de l'urbanisme ainsi qu'au Maire ,la possibilité de le déclarer.
Dans l'immédiat,je n'ai pas de réponse positive et ils m'ont clairement dit qu'il pourrait demander sa démolition or ce batiment a plus de 15 ans et a remplacé une ancienne construction en bois qui elle avait plus de 50 ans.
J'habite le centre ville et ce batiment est facilement visible
que dois je faire
Merci pour votre réponse
Sincères salutations

1 réponse

Utilisateur anonyme
31 juil. 2019 à 21:28
Bonjour,
Il y a prescription. Ne vous inquiétez pas.
Toutefois en cas de sinistre (incendie) vous ne pourrez pas le reconstruire.
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Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse mais pourquoi il y a prescription ?
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Utilisateur anonyme
1 août 2019 à 15:51
parce que en urbanisme c'est 10 ans et au civil c'est 6 ans.
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Merci encore
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