Titre de propriété et solde de tout compte

emm - 1 août 2019 à 11:46
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 août 2019 à 12:09
Bonjour,

j'ai signé en décembre 2017 l'achat de ma maison, le notaire m'avait informé que j'aurai le titre de propriété et le solde de tout compte sous 9 à 10 mois ... à ce jour aucune nouvelle et surtout pas de réponse de mon notaire après plusieurs relance par mail et courrier recommandé ...

que puis-je faire? j'aimerais revendre mon bien ou le mettre en location suite à une mutation professionnelle...

merci d'avance.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
Modifié le 1 août 2019 à 12:12
Bonjour
Tout dépend quel est le délai moyen pour que le SFP procède à la publication de l'acte? Actuellement dans mon département ce délai est passé" en trois ans de huit à dix-huit mois !!!C'est le progrès tant vanté par le ¨Pouvoir politique....Pourtant dans le même temps le SPF a pu affecter à temps complet un agent pour "gratter" dans les petites successions les fonds propres "tombés " dans les communautés!
Il est aussi possible que , surchargé, l'office notarial vous ait oublié malgré les heures supplémentaires qui ne cessent d'augmenter....
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