Titre de propriété et solde de tout compte
emm
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai signé en décembre 2017 l'achat de ma maison, le notaire m'avait informé que j'aurai le titre de propriété et le solde de tout compte sous 9 à 10 mois ... à ce jour aucune nouvelle et surtout pas de réponse de mon notaire après plusieurs relance par mail et courrier recommandé ...
que puis-je faire? j'aimerais revendre mon bien ou le mettre en location suite à une mutation professionnelle...
merci d'avance.
j'ai signé en décembre 2017 l'achat de ma maison, le notaire m'avait informé que j'aurai le titre de propriété et le solde de tout compte sous 9 à 10 mois ... à ce jour aucune nouvelle et surtout pas de réponse de mon notaire après plusieurs relance par mail et courrier recommandé ...
que puis-je faire? j'aimerais revendre mon bien ou le mettre en location suite à une mutation professionnelle...
merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
Tout dépend quel est le délai moyen pour que le SFP procède à la publication de l'acte? Actuellement dans mon département ce délai est passé" en trois ans de huit à dix-huit mois !!!C'est le progrès tant vanté par le ¨Pouvoir politique....Pourtant dans le même temps le SPF a pu affecter à temps complet un agent pour "gratter" dans les petites successions les fonds propres "tombés " dans les communautés!
Il est aussi possible que , surchargé, l'office notarial vous ait oublié malgré les heures supplémentaires qui ne cessent d'augmenter....
Tout dépend quel est le délai moyen pour que le SFP procède à la publication de l'acte? Actuellement dans mon département ce délai est passé" en trois ans de huit à dix-huit mois !!!C'est le progrès tant vanté par le ¨Pouvoir politique....Pourtant dans le même temps le SPF a pu affecter à temps complet un agent pour "gratter" dans les petites successions les fonds propres "tombés " dans les communautés!
Il est aussi possible que , surchargé, l'office notarial vous ait oublié malgré les heures supplémentaires qui ne cessent d'augmenter....
La législation juridique et financière évolue en permanence...