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- - Dernière réponse : djivi38
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- 1 août 2019 à 14:49
Bonjour,
Je n’a jamais pratiqué d’augmentation au loyer de mon locataire à Paris et ce depuis plus de 30ans ?!
Comment remédier à cette lacune et comment pratiquer légalement à la réactualisation du Bail
Pouvez vous me guider et/ou puis je prendre contact avec vous pour des explications détaillées ?
Si c’est simple un simple mail suffira
Merci par avance
JLZ
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Merci
bonjour,

voici un extrait d'un de mes topos qui devrait vous donner les explications nécessaires....

RÉVISION DU LOYER :

- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision A ÉTÉ PRÉVUE sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&idArticle=LEGIARTI000028778231 (art 17-1)

- Une révision n'est pas rétroactive : ART 17-1, I, ALINEA 3
Si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé. Cependant, le bailleur peut faire une révision en cours de bail s’il a oublié de la faire à l’échéance, MAIS l'augmentation de loyer qui en résultera ne prendra effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (par courrier R+AR pour éviter tout litige).

- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location.


RÉÉVALUATION DE LOYER :
En cas de loyer sous-estimé, le bailleur peut le réévaluer à la date anniversaire du bail et en suivant une procédure très stricte ; à défaut du respect de la procédure, le loyer reste inchangé.
Art. 17-2 loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028778233&cidTexte=LEGITEXT000006069108
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312

A votre disposition si questions ou besoin d'aide pour le calcul d'une révision :-)


cdt.

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Merci
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Si je comprends bien même si je n’a jamais augmenté le loyer il faut repartir avec l’indice IRL de l’année Précédant l’application de l’augmentation . Donc une seule augmentation sur la dernière année ?
MR Zerbib
djivi38
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5479 -
"Si je comprends bien même si je n’a jamais augmenté le loyer il faut repartir avec l’indice IRL de l’année Précédant l’application de l’augmentation ."
Oui.

"Donc une seule augmentation sur la dernière année ? "
Une seule révision :
--> soit à l'échéance à venir du bail (ou à une date mentionnée sur le bail) si demandée avant l'échéance à venir (ou avant la date mentionnée sur le bail),
-> soit à partir de la date d'envoi de votre demande de révision si révision en cours de bail.


Exemple de CALCUL RÉVISION LOYER

1/ Pour calculer la révision du loyer à appliquer à l'échéance de sept 2019, voici la formule pour une location avec des charges "au réel" (provisions mensuelles régularisées annuellement) :
loyer actuel hors charges / indice du 2° T. 2018 x indice du 2° T. 2019
-> si vous avez mentionné un autre T. par erreur, vous devez faire les calculs avec le T. mentionné sur le bail;
-> si vous n'avez mentionné aucun T., vous prenez le 2°T. dont l'indice est le dernier connu à la date de signature du bail.

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Par ex. :

Locataire rentré en sept 2017 avec un loyer HC (Hors Charges) actuel de 600 €, le calcul de la révision du loyer, demandée à temps pour sept. 2019, est le suivant :

600 €
------------ x 129,72 = 609,157 € => 609,16 € (arrondi des euros)
127,77

Pour la révision de sept 2020 demandée à temps, le calcul sera :
609,16 €
-------------- x ind. du 2° T. 2020
129,72

SI la demande de révision est faite "en retard" (par ex. envoyée le 1° décembre 2019), le nouveau loyer de 609,16 € ne sera applicable qu'à partir du 1° déc. 2019.

2/ Pour calculer la révision du loyer à appliquer à l'échéance de sept 2019, voici la formule pour une location avec des charges "au forfait" disons de... 40 € (même somme payée chaque mois sans régularisation annuelle possible), la formule sera :

(loyer actuel + forfait charges) / indice du 2° T. 2018 x indice du 2° T. 2019.

(600 € + 40 €)
----------------------- x 129,72 = 649,767 € => 649,77 € (arrondi des euros)
127,77

Pour la révision de sept 2020 demandée à temps, le calcul sera :

649,77 €
-------------- x ind. du 2° T. 2020
129,72

et ainsi de suite.....


Cdt.
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Merci
Bonjour et merci pour votre aide
Jean Luc
djivi38
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avec plaisir !
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