Frais de Safer pour droit de préemption
Maud
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1 août 2019 à 13:13
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 août 2019 à 13:58
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 août 2019 à 13:58
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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1 août 2019 à 13:58
1 août 2019 à 13:58
Bonjour
Vous ne trouverez pas de réponse. la SAFER est le "seigneur des temps modernes", avec cette différence qu'au Moyen -âge le seigneur ne disposait que de quarante jours se prononcer, alors que laSAFER dispose de deux mois!
Vous ne trouverez pas de réponse. la SAFER est le "seigneur des temps modernes", avec cette différence qu'au Moyen -âge le seigneur ne disposait que de quarante jours se prononcer, alors que laSAFER dispose de deux mois!