Charge
Judi
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1 août 2019 à 11:11
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 août 2019 à 16:04
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 août 2019 à 16:04
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djivi38
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Modifié le 8 oct. 2019 à 12:15
Modifié le 8 oct. 2019 à 12:15
bonjour,
Location nue ou meublée ?
"(le ramonage a été fais a mon arrivée).
Par vous ou par le bailleur ?
"<souligne je paye 25 euros de charge par mois</souligne>"
--> Vos charges sont "au forfait" si le montant reste inchangé (sauf avec révision annuelle du loyer si révision mentionnée au bail) et sans régularisation annuelle.
--> Vos charges sont "au réel" si les versements mensuels sont régularisés annuellement (après approbation des comptes en AG des copropriétaires).
"et verbalement on ma indiquer que ..."
donc, pas de preuves : tout ce qui est verbal ne compte pas.
"Sur le bail rien est indiquer"
Normal.
--> Le ramonage annuel d'une cheminée est obligatoire et est à la charge du locataire : pas besoin que ce soit mentionné sur un bail.
--> La TEOM est aussi à la charge du locataire => lire mon topo sur la TEOM (post 2) sur ce lien et repérez le cas de votre contrat :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
Mais, quoiqu'il en soit (sauf si la TEOM est incluse dans des charges au forfait), toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée avant paiement ou retenue sur DG.
Précisez votre cas SVP.
cdt.
Location nue ou meublée ?
"(le ramonage a été fais a mon arrivée).
Par vous ou par le bailleur ?
"<souligne je paye 25 euros de charge par mois</souligne>"
--> Vos charges sont "au forfait" si le montant reste inchangé (sauf avec révision annuelle du loyer si révision mentionnée au bail) et sans régularisation annuelle.
--> Vos charges sont "au réel" si les versements mensuels sont régularisés annuellement (après approbation des comptes en AG des copropriétaires).
"et verbalement on ma indiquer que ..."
donc, pas de preuves : tout ce qui est verbal ne compte pas.
"Sur le bail rien est indiquer"
Normal.
--> Le ramonage annuel d'une cheminée est obligatoire et est à la charge du locataire : pas besoin que ce soit mentionné sur un bail.
- https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/327-ramonage-obligatoire-regles-et-sanctions/
- https://www.travauxavenue.com/facade-toiture-isolation/guide-travaux/cheminee/ramonage-cheminee-obligations-frequences/
--> La TEOM est aussi à la charge du locataire => lire mon topo sur la TEOM (post 2) sur ce lien et repérez le cas de votre contrat :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
Mais, quoiqu'il en soit (sauf si la TEOM est incluse dans des charges au forfait), toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée avant paiement ou retenue sur DG.
Précisez votre cas SVP.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...