Découverte vises cachés suite achat terrain

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Bonjour,

Deux litiges :

1 : Un mur privatif sur mon terrain et la maison du voisin qui s’appuie dessus pour une
extension de sa maison.

2 : Des fondations présentes sur mon terrain, fondations d’une ancienne usine. Fondations qui parcourent mon terrain et rendent donc la construction plus onéreuse et difficile. Fondations qui filent également vers le terrain voisin sur lequel s’appuie l’extension voisine illégale.

J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible par le biais d’une agence immobilière et construit par un maitre d’œuvre qui réalise un plan de maison sur un plan cadastral sans se déplacer sur le terrain.

Précision : Sur le plan cadastral, il est visible un bâtiment mais qui est inexistant sur la parcelle. L’agence me l’avait bien expliqué, la parcelle est nue, le garage qui était présent dessus a été
détruit.

Mon permis est accepté par la mairie avant la date de signature de l’acte définitif et le projet suit son cours.

Lundi 29/07/2019, une réunion de chantier a lieu avec le terrassier et le maître d’œuvre sur mon terrain afin de débuter les travaux le mercredi 31/07/2019 (Je ne suis pas présent à cette réunion).

Lors de cette réunion ils s’aperçoivent du mur privatif présent sur la parcelle et m’appelle pour me l’expliquer, et m’indique qu’il faudra l’abattre « ce coût vient donc en plus en non prévu ».

Lors de la réunion, le terrassier et le conducteur de travaux prennent contact avec l’ancien propriétaire du terrain car le terrassier le connaît très bien. Ils vont constater l’emprise de l’extension voisine sur le mur privatif présent sur mon terrain. Ils vont chez le voisin pour voir comment a été édifié ce mur. Le constat est simple, impossible d’abattre le mur « qui m’appartient » car une partie de l’extension de la maison s’appuie sur lui et le montage est plus qu’exotique.

Je suppose qu’ils étaient parfaitement au courant car la maison leurs appartenaient historiquement, tout comme mon terrain. Je pense même que les travaux ont été faits par eux mais je ne garantis pas mes dires (L’un des deux frères est artisan maçon).

Le lendemain, le mardi 30/07/2019, le terrassier et le maître d’œuvre font une nouvelle réunion pour sonder le terrain afin de me proposer une nouvelle solution d’implantation.

Ils découvrent que des fondations parsèment ma parcelle, ils décident de recontacter une fois de plus l’ancien propriétaire pour qu’il apporte des explications. L’ancien propriétaire ne s’en cache pas il leur dit « oui c’est normal il y avait une usine sur cette parcelle ».

Ils continuent les investigations et constatent que l’extension de la maison du voisin portent sur les fondations présentes sur mon terrain et constatent également que les fondations filent
chez eux dans le sol.

J’ai deux problèmes, le mur qui est ma propriété mais dont l’acheteur voisin a fait l’acquisition récente de sa maison, maison dont l’extension porte sur mon mur (L’extension existait avant que le voisin achète cette maison j’en suis quasiment certain). Extension empêchant ce mur d’être déduit pour réaliser ma maison.

Et le deuxième en partie lié avec le premier, les fondations présentent sur mon terrain qui va faire envoler le coût de la construction car il faut les faire enlever. Tout en sachant que ces fondations portent l’extension voisine en toute illégalité.

Je serais aussi dans l’incapacité de vendre ma maison plus tard car le mur portant l’extension sera toujours ma propriété sera toujours présent. Les potentiels acquéreurs auront la possibilité de m’attaquer sur ce sujet.

A ce stade je vous consulte pour savoir quelle est la solution qui serait à envisager.

Annulation pure et simple de cette vente et remboursement des frais engagés ?

Accord amiable tous les coûts supplémentaires pris en charge par les vendeurs ?

Que faire de ce mur qui empiète sur mon terrain car il est impensable de le garder en l’état ?

Merci de vos retours.
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3 réponses

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jeudi 4 janvier 2018
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22 août 2019
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Merci
Bonjour,

Trop long.
Commenter la réponse de Marley-18
0
Merci
Bonjour,

Trop long surement je vais essayer de réduire mais au moins il y a toutes les explications

Merci
Commenter la réponse de vlavaud
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vendredi 2 mars 2018
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22 août 2019
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Merci
Bonjour
Vous avez deux solutions!
1/ Accord amiable avec le vendeur pour qu'il prenne en charge une partie des travaux rendus nécessaires pour pouvoir utiliser le terrain selon sa destination (construction)/
2/ Assigner le vendeur devant le TGI pour manquement à son obligation d'information: sanction pouvant être demandée: dommages et intérêts . A voir avec un avocat spécialisé en droit immobilier.
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Bonjour,

Merci de ce retour. Le maitre d’œuvre n'est-il pas responsable également ?

Si le maitre d’œuvre avait pris soin dès le début de se déplacer, le permis n'aurait pas été déposé car impossible en l’état. Le mur n’a pas poussé pendant la nuit.
Il a cherché à me faire signer pour travailler avec lui sans se soucier des contraintes réelles.
Il a déposé un permis sur les limites alors qu’un mur privé porte une partie de la maison d’à côté !
S’il avait exercé son devoir de conseil avant-projet nous n’en serions pas là.

Merci
Commenter la réponse de Ulpien1
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