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3 réponses
Bonjour,
Trop long surement je vais essayer de réduire mais au moins il y a toutes les explications
Merci
Trop long surement je vais essayer de réduire mais au moins il y a toutes les explications
Merci
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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1 août 2019 à 11:27
1 août 2019 à 11:27
Bonjour
Vous avez deux solutions!
1/ Accord amiable avec le vendeur pour qu'il prenne en charge une partie des travaux rendus nécessaires pour pouvoir utiliser le terrain selon sa destination (construction)/
2/ Assigner le vendeur devant le TGI pour manquement à son obligation d'information: sanction pouvant être demandée: dommages et intérêts . A voir avec un avocat spécialisé en droit immobilier.
Vous avez deux solutions!
1/ Accord amiable avec le vendeur pour qu'il prenne en charge une partie des travaux rendus nécessaires pour pouvoir utiliser le terrain selon sa destination (construction)/
2/ Assigner le vendeur devant le TGI pour manquement à son obligation d'information: sanction pouvant être demandée: dommages et intérêts . A voir avec un avocat spécialisé en droit immobilier.
Bonjour,
Merci de ce retour. Le maitre d’œuvre n'est-il pas responsable également ?
Si le maitre d’œuvre avait pris soin dès le début de se déplacer, le permis n'aurait pas été déposé car impossible en l’état. Le mur n’a pas poussé pendant la nuit.
Il a cherché à me faire signer pour travailler avec lui sans se soucier des contraintes réelles.
Il a déposé un permis sur les limites alors qu’un mur privé porte une partie de la maison d’à côté !
S’il avait exercé son devoir de conseil avant-projet nous n’en serions pas là.
Merci
Merci de ce retour. Le maitre d’œuvre n'est-il pas responsable également ?
Si le maitre d’œuvre avait pris soin dès le début de se déplacer, le permis n'aurait pas été déposé car impossible en l’état. Le mur n’a pas poussé pendant la nuit.
Il a cherché à me faire signer pour travailler avec lui sans se soucier des contraintes réelles.
Il a déposé un permis sur les limites alors qu’un mur privé porte une partie de la maison d’à côté !
S’il avait exercé son devoir de conseil avant-projet nous n’en serions pas là.
Merci