Réparation gouttière

- - Dernière réponse : rambouillet41
Messages postés
4948
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2019
- 1 août 2019 à 14:44
Bonjour,
Mon appartement possède une terrasse qui a été couverte, avec l'accord de la copropriété, il y a de nombreuses années. La copropriété a fait installer des gouttières sur l'ensemble du bâtiment il y a 20 ans (y compris le long du toit couvrant ma terrasse). J'ai acheté l'appartement il y a 4 ans, je n'ai aucun document sur ces travaux.
Toutes les eaux pluviales tombant sur le toit du bâtiment sont canalisées pour tomber sur le toit de ma terrasse et donc dans la gouttière le longeant. Cette dernière a besoin aujourd'hui d'être refixée car elle s'est déboîtée.
Sous prétexte que le toit de ma terrasse est un équipement privatif, le syndic me demande d'effectuer les travaux, la gouttière étant selon lui un accessoire de la "couverture privative".
Qu'en est-il réellement ?
Vous remerciant de votre aide,
Meilleures salutations
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
4948
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2019
1177
0
Merci
Bonjour,

Difficile de répondre si vous n'avez aucune trace des autorisations de l'époque.

Mais une question : l'EDD fait-il état d'une terrasse couverte ?.....

PS : question un peu bête : est ce difficile de la refixer vous-même ?
Commenter la réponse de rambouillet41
0
Merci
Bonjour,
Que veut dire EDD ?
Il est difficile de refixer sans louer une nacelle...
Le règlement de co-propriété indique dans sa définition des parties communes : le réseau d'évacuation des eaux pluviales se trouvant hors des bâtiments. Peut-on considérer une gouttière comme étant hors des bâtiments ?
Merci
Cordialement
Marley-18
Messages postés
12383
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2019
4595 -
C'est une faute de frappe..EDL état des lieux.
AN.Banker
Messages postés
1463
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 août 2019
652 -
Etat Descriptif de Division :-)
rambouillet41
Messages postés
4948
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2019
1177 -
je parle bien de l'EDD... etat descriptif de division...

En effet si cette terrasse couverte (qui n'est donc plus une terrasse) n’apparaît pas dans l'EDD c'est qu'elle n'a pas d'existence légale, donc elle ne peut pas être commune....

Les écoulements d'eaux pluviales font bien parties des parties communes mais en core faut-il que les dits chéneaux soient sur des parties communes...
Commenter la réponse de Marianne
Dossier à la une