Réparation gouttière
Marianne
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1 août 2019 à 09:35
rambouillet41 Messages postés 9610 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 1 août 2019 à 14:44
rambouillet41 Messages postés 9610 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 1 août 2019 à 14:44
Bonjour,
Mon appartement possède une terrasse qui a été couverte, avec l'accord de la copropriété, il y a de nombreuses années. La copropriété a fait installer des gouttières sur l'ensemble du bâtiment il y a 20 ans (y compris le long du toit couvrant ma terrasse). J'ai acheté l'appartement il y a 4 ans, je n'ai aucun document sur ces travaux.
Toutes les eaux pluviales tombant sur le toit du bâtiment sont canalisées pour tomber sur le toit de ma terrasse et donc dans la gouttière le longeant. Cette dernière a besoin aujourd'hui d'être refixée car elle s'est déboîtée.
Sous prétexte que le toit de ma terrasse est un équipement privatif, le syndic me demande d'effectuer les travaux, la gouttière étant selon lui un accessoire de la "couverture privative".
Qu'en est-il réellement ?
Vous remerciant de votre aide,
Meilleures salutations
Mon appartement possède une terrasse qui a été couverte, avec l'accord de la copropriété, il y a de nombreuses années. La copropriété a fait installer des gouttières sur l'ensemble du bâtiment il y a 20 ans (y compris le long du toit couvrant ma terrasse). J'ai acheté l'appartement il y a 4 ans, je n'ai aucun document sur ces travaux.
Toutes les eaux pluviales tombant sur le toit du bâtiment sont canalisées pour tomber sur le toit de ma terrasse et donc dans la gouttière le longeant. Cette dernière a besoin aujourd'hui d'être refixée car elle s'est déboîtée.
Sous prétexte que le toit de ma terrasse est un équipement privatif, le syndic me demande d'effectuer les travaux, la gouttière étant selon lui un accessoire de la "couverture privative".
Qu'en est-il réellement ?
Vous remerciant de votre aide,
Meilleures salutations
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2 réponses
rambouillet41
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1 août 2019 à 10:37
1 août 2019 à 10:37
Bonjour,
Difficile de répondre si vous n'avez aucune trace des autorisations de l'époque.
Mais une question : l'EDD fait-il état d'une terrasse couverte ?.....
PS : question un peu bête : est ce difficile de la refixer vous-même ?
Difficile de répondre si vous n'avez aucune trace des autorisations de l'époque.
Mais une question : l'EDD fait-il état d'une terrasse couverte ?.....
PS : question un peu bête : est ce difficile de la refixer vous-même ?
Bonjour,
Que veut dire EDD ?
Il est difficile de refixer sans louer une nacelle...
Le règlement de co-propriété indique dans sa définition des parties communes : le réseau d'évacuation des eaux pluviales se trouvant hors des bâtiments. Peut-on considérer une gouttière comme étant hors des bâtiments ?
Merci
Cordialement
Que veut dire EDD ?
Il est difficile de refixer sans louer une nacelle...
Le règlement de co-propriété indique dans sa définition des parties communes : le réseau d'évacuation des eaux pluviales se trouvant hors des bâtiments. Peut-on considérer une gouttière comme étant hors des bâtiments ?
Merci
Cordialement
AN.Banker
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Etat Descriptif de Division :-)
rambouillet41
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1 août 2019 à 14:44
1 août 2019 à 14:44
je parle bien de l'EDD... etat descriptif de division...
En effet si cette terrasse couverte (qui n'est donc plus une terrasse) n’apparaît pas dans l'EDD c'est qu'elle n'a pas d'existence légale, donc elle ne peut pas être commune....
Les écoulements d'eaux pluviales font bien parties des parties communes mais en core faut-il que les dits chéneaux soient sur des parties communes...
En effet si cette terrasse couverte (qui n'est donc plus une terrasse) n’apparaît pas dans l'EDD c'est qu'elle n'a pas d'existence légale, donc elle ne peut pas être commune....
Les écoulements d'eaux pluviales font bien parties des parties communes mais en core faut-il que les dits chéneaux soient sur des parties communes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...