Réparation gouttière
Marianne
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1 août 2019 à 09:35
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 août 2019 à 14:44
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rambouillet41
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1 août 2019 à 10:37
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Bonjour,
Difficile de répondre si vous n'avez aucune trace des autorisations de l'époque.
Mais une question : l'EDD fait-il état d'une terrasse couverte ?.....
PS : question un peu bête : est ce difficile de la refixer vous-même ?
Difficile de répondre si vous n'avez aucune trace des autorisations de l'époque.
Mais une question : l'EDD fait-il état d'une terrasse couverte ?.....
PS : question un peu bête : est ce difficile de la refixer vous-même ?
Bonjour,
Que veut dire EDD ?
Il est difficile de refixer sans louer une nacelle...
Le règlement de co-propriété indique dans sa définition des parties communes : le réseau d'évacuation des eaux pluviales se trouvant hors des bâtiments. Peut-on considérer une gouttière comme étant hors des bâtiments ?
Merci
Cordialement
Que veut dire EDD ?
Il est difficile de refixer sans louer une nacelle...
Le règlement de co-propriété indique dans sa définition des parties communes : le réseau d'évacuation des eaux pluviales se trouvant hors des bâtiments. Peut-on considérer une gouttière comme étant hors des bâtiments ?
Merci
Cordialement
AN.Banker
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1 août 2019 à 11:21
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Etat Descriptif de Division :-)
rambouillet41
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1 août 2019 à 14:44
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je parle bien de l'EDD... etat descriptif de division...
En effet si cette terrasse couverte (qui n'est donc plus une terrasse) n’apparaît pas dans l'EDD c'est qu'elle n'a pas d'existence légale, donc elle ne peut pas être commune....
Les écoulements d'eaux pluviales font bien parties des parties communes mais en core faut-il que les dits chéneaux soient sur des parties communes...
En effet si cette terrasse couverte (qui n'est donc plus une terrasse) n’apparaît pas dans l'EDD c'est qu'elle n'a pas d'existence légale, donc elle ne peut pas être commune....
Les écoulements d'eaux pluviales font bien parties des parties communes mais en core faut-il que les dits chéneaux soient sur des parties communes...