Re-vendre après mariage

Utilisateur anonyme - Modifié le 28 juil. 2019 à 15:51
 Utilisateur anonyme - 1 août 2019 à 01:54
Bonjour!

Je vous expose mon problème espérant trouver une solution ou un avis d'expert.

En 2016, j'ai acheté un appartement ancien (Juillet 2016). Le notaire m'a demandé mon état civil, et j'ai répondu célibataire. Le problème c'est que j'ai signé un contrat de mariage en juin 2016 au bled (avant la signature d'achat).

L'achat a été conclu et je paye mes mensualités sans aucun problème.
J'aimerai savoir est ce que j'encours des problèmes lorsque je vais vendre le bien ?

PS:
-J'ai signé le contrat de mariage dans le but d'entamer une procédure de regroupement familial. Ma femme est venue finalement en France fin 2017.
-J'ai déclaré célibataire parce que le notaire va me demander la signature de ma femme(+ d'autres formalités), or c'était impossible pour elle d'avoir le visa à ce temps là.
-Contrat de mariage signé au bled avec régime communautaire.
-Le notaire ne m'a jamais demandé un acte de naissance.
-L'acte de vente finale signé juillet 2016 contient mon état civil étant célibataire.

Merci et bonne journée!

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
28 juil. 2019 à 16:09
Bonjour
Contrat de mariage au bled:
Dans quel pays? Algérie ou Maroc?
Devant quelle autorité?
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Utilisateur anonyme
28 juil. 2019 à 16:18
Bonjour,
Tunisie.
Officier d'état civil (la mairie)
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
28 juil. 2019 à 16:25
Bonjour
Vous avez donc fait une fausse déclaration devant un officier ministériel .
Le jour où vous revendrez, le notaire instrumentaire s'en apercevra et vous demandera des explications car pour le prix de vente il devra connaitre le régime matrimonial applicable.Il y aura pour conséquence que le prix de vente ne vous sera pas remis tant que le notaire n'aura pas tout vérifié pour ce qui concerne l'état-civil .
Que vous a-t-on demandé comme documents lorsque vous avez acheté?
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Utilisateur anonyme
28 juil. 2019 à 16:45
Une pièce d'identité.
Comment je peux débloquer cette situation ?
Merci d'avance
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
28 juil. 2019 à 17:08
Bonjour
Vous ne pouvez rien débloquer, un acte authentique ne pouvant pas être modifié.
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Je fais quoi donc lorsque je revends ? Je n'ai plus droit à revendre ?
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Utilisateur anonyme
1 août 2019 à 01:54
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