Les discussions
Mon aqcereur veux m attaquer après la la signature de l acte authentique
Bonjour, Mon aqcereur veux m attaquer en justice pour dépassement de la date butoir après signature de l acte authentique à t elle le droit ?
Vente maison
Bonjour, nous sommes sur le point de vendre une maison, en indivision 5 enfants et l'épouse du défunt, notre mère l'agent immobilier a proposé d'a...
Haie en limite doublée d'une palissade
Bonjour, le PLU de ma commune interdit les palissades en bordure de voie. J'ai actuellement une haie de 2m de haut qui respecte le plu. Ma question ...
Litige entre voisins - chiens qui aboient.
Bonjour, Je me permet de poster car nous avons eu une mauvaise surprise ce samedi 22 juin, aux alentours de 23h30... En effet un voisin méconten...
Besoin d aide et de conseille
Bonjour, Je voudrais acquérir un terrain qui es à l abandon depuis 2010 aucune héritiers ne sais manifester malgré les relances de l’a notaire J’a...
A qui appartient le pied de framboisiers
bonjour, Mon ancien locataire qui est parti depuis octobre 2018 avait planter des framboisiers et de rhubarbes sans demander mon autorisation . C...
Mon propriétaire veut que je déménage
Bonjour, Depuis maintenant 3mois je n'ai que des soucis avec mon nouveau propriétaire. Cela fait maintenant 3 mois que mon cumulus ne fonctionne q...
Connaitre le proprietaire de la parcelle jouxtant ma maison
quel est le proprietaire de la parcelle N°) haute corse. Cette parcelle est située près de ma maison L A
Vente d'un fonds de commerce
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente par procuration. Mon ex mari m'a fait des promesses, et une fois le compromis signé il revient sur toutes le...
Travaux electrique
Bonjour, Je suis une entreprise et j avais prévu une creation de ligne a partir du tableau électrique chez un client pour alimenter 7 électroménager...
Toit terasse
Bonjour, Je me renseigne actuellement pour acheter un appartement en duplex, le salon donne sur un toit plat. C'est le toit d'une banque qui a ach...
Changement serrure par le concubin
Bonjour, Je séparée avec mon concubin suite a des disputes et violences verbalement devant les enfants il a renversé la marmite de carri hors que c'...
Decheance de prêt
Bonjour, À votre avis peut on rembourser auprès de notre organisme de credit les sommes dues mais après avoir reçu la déchéance du contrat ? Merci
Location
RésoluBonjour je veux louer une maison et l'agence ou elle se trouve me demande 3 fois le montant du loyer, j'ai un salaire de 1200 euro et je leur ai dit q...
Convention
Bonjour, ma mère usufruitière a signé avec sa voisine une convention lors d'une conciliation au tribunal d'instance concernant une hauteur d'arbres q...
Horaires légaux chantier public
Bonjour, Notre maire impose à notre quartier sans consultation aucune des travaux pendant tout l’été Y compris le samedi Quel recours avons-nous pa...
Annexion des combles de la copropriété sans autorisation
Bonjour, J'ai appris qu'un des propriétaires de mon immeuble avait annexé de sa propre initiative et sans aucune autorisation les combles de l'imm...
Probleme de stationnement
Bonjour, Une nouvelle voisine viens de s'installer en face de chez nous. J'habite une rue où le stationnement est très compliqué. Unilatérale de bas...
Vente immobilière en indivision séparation concubins
Bonjour, comment devons nous procéder pour une vente immo en indivision, déjà en compromis signé, si l'une des parties conteste la répartition établit...
Quand louer sa maison
Bonjour, j'ai acheté ma maison auprès d'un bailleur social il y a 3 ans. Je ne peux pas la revendre avant 5 ans si je ne veux pas avoir à perdre la ...
Location
Bonjour Mon fils loue un appartement depuis le 12 juin je suis venue le rejoindre pour le travail mais je ne me sent pas bien dedans puis je changer...
Non reponse a courrier recommandé avec ar
Bonjour, Nous sommes 3 locataires d appartement d un immeuble HLM , suite à des charges à payer exorbitantes, nous avons envoyé un courrier en recom...
Loi alur - reclamation du 10% sans lr mais avec un e-mail
Bonjour, Je suis partie fin Février de mon logement mais mon propriétaire m’a pas encore rendu le dépôt de garantie. Quand je suis partie de l’appa...
Droit voisinage
Bonjour, .ma voisine à mis des journaux qui ce trouver sur le trottoir. Elle les a mis donc, dans ma propriété . Mais je n ai pas la preuve seul, mes ...
Conflit bailleur / locataire
Bonjour ,je voudrais savoir si je peux demander au conciliateur de la maison de justice de ma ville ,de renvoyer le plan d'apurement, a mon locataire...
Destruction d'un hangar accolé à ma maison
Bonjour, Mon voisin a détruit son hangar qui était accolé à ma maison. De ce fait, le mur de ma maison n'est plus protégé de la pluie. Un expert e...
Odeur chat
Bonjour, Je voudrais savoir si on a le droit de laisser une litière de chat sur un balcon. En effet ma voisine laisse celle-ci sur le balcon et a...
Commission de logement
Bonjour, Je suis passer en commission pour un logement j'ai été retenu entant que deuxième candidat je voudrais savoir si le premier candidat doit r...
Travaux et devis trompeur par syndic
Bonjour, A l'examen de la proposition d'architecte présentée au conseil syndical en vue de l'AG en préparation, destinée à justifier de la nécessit...
Wc non raccordés au tout a l'égout
Bonjour, A la signature du compromis de vente, il était précisé que la maison était reliée au tout à l'égout. Aujourd'hui, chez le notaire, je décou...
Signature de vente
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente le 25 avril. L’acquéreur avait jusqu’au 8 juin pour donner son offre de prêt. Et la date de signatu...
Paiement du loyer au prorata temporis avant état des lieuxt des lieux
Bonjour, Nous avons réglé au prorata temporis notre premier mois de loyer avec point de départ la date de l' EDL devant avoir lieu 5 jours plus tar...
Dégat d'eau
Bonjour, Ma fille vient d 'acquerir un appartement ( 3° étage ) sous combles avec une terrasse ( dîtes tropézienne ) Suite à un orage assez fort u...
Problème avec mon futur locataire
Bonjour, Je suis propriétaire d’un pavillon que je viens de mettre en location , le bail débute le 1er juillet et nous avons signé l’état des lieux ...
Le syndic de la copropriété impayées
Bonjour, Mon syndic n'a pas honoré son contrat pendant 6moi, courrier, email, photos des poubelles antasseé, c'est moi même qui a fait la sortie des...
Boite aux lettres saccagée tous les jours
Bonjour, Ma fille a régulièrement sa boite aux lettres saccagée depuis 4 jours. Elle rafistole et quelqu'un la re-casse à coup de pied. Ce soir la p...
Terrassement non conforme au permis
Bonjour La construction de notre maison s'est achevée il y a deux mois. Elle se trouve être plus haute de 40 cm au maximum. Nous n'avons reçu auc...
Comment transformer une maison en studios en toute légalité
Bonjour, J’ai un projet d’achaT d’une maison que l’on souhaite transformer en 6 logements. Pour ce faire nous créons moins de 20m2 supplémenta...
Charges appartement quand personne décède
Bonjour, je souhaiterai savoir qui doit payer les charges et les dettes d un appartement d une personne qui vient de décéder si la succession n est p...
Nouveau toit appuyé sur le mur du voisin
Bonjour, Suite à une vente après partage d'un ancien corps de bâtiment, le nouvel acquéreur a réalisé des travaux dont la destruction d'une pièce qu...
Loyer impayé et expulsion
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison que je loue depuis 3 ans ( j’habite désormais à l’étranger ) mon locataire ne paye plus ses loyers depuis...
Dalo
RésoluBonjour, mon dossiers est passé en commission je suis reconnu prioritaire et urgent pour un logement social et j ai rempli le formulaire pour le bur...
Entre deux maisons
Bonjour, Nous avons acheté il y a bientot 1 an, un appartement plein pied (ancien) qui est dans le prolongement d'une grande bâtisse (qui elle est a...
Droit et procedure à ne pas reconduire un membre du cs et comptage des voix du p
Bonjour, Pourriez- vous me dire s'il est possible de ne pas reconduire un membre du CS, lors de l'élection du CS à l'AG, sans motif valable ? Le ...
Dermier loyer impayé, restitution de garantie et caution solidare
Bonjour, Je suis caution solidaire d'une amie qui vient de faire son état de lieux de sortie de son appartement. Elle n'a pas payé son dernier loyer...
Retenue sur dépôt de garantie
Bonjour, J'ai restitué mon ancien logement meublé il y a un mois et je viens de recevoir la restitution du dépôt de garanti de la part de mon anci...
Difference entre résolution et résiliation
Bonjour, j aimerai savoir la difference entre résolution d un contrat et résiliation merci d avance bisous
Montant de caution
Résolula valeur du depot de garantie augmente t elle avec le temps (location pendant 50 ans pour mon pere) merci de me renseigner
Recherche un studio ou f2
Bonjour, Je recherche un studio ou f2 au loyer de 350 euros maxi sans passer par une agence j aimerais trouvé un particulier je vie en Bourgogne a C...
Logement
Bonjour, Je suis actuellement dans un appartement de cher aube immobilier et je veut reprendre un appartement qui appartient toujours à leur agence...
La législation juridique et financière évolue en permanence...