Non partage des frais de notaire
Pep26
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour
Mon propriétaire voulais faire un bail notarié . Le jours du rendez-vous chez le notaire . Le notaire me demande si c'est moi qui règle les frais de notaire, j'ai dit oui en pensent que il y avais une partis pour moi à réglé et une partis pour le bailleur. Il marque ma réponse sur le bail . Après avoir signé . Il me demande un chèque de 500 euro (le montant d'un mois de loyer ) et rien au bailleur . Es normal ? Le bailleur à du t'il payé une partis avant ? Qu'es que je peut faire?
Mon propriétaire voulais faire un bail notarié . Le jours du rendez-vous chez le notaire . Le notaire me demande si c'est moi qui règle les frais de notaire, j'ai dit oui en pensent que il y avais une partis pour moi à réglé et une partis pour le bailleur. Il marque ma réponse sur le bail . Après avoir signé . Il me demande un chèque de 500 euro (le montant d'un mois de loyer ) et rien au bailleur . Es normal ? Le bailleur à du t'il payé une partis avant ? Qu'es que je peut faire?
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
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Bonjour
Normalement on partage les frais entre bailleur et locataire. Mais aucun texte n'impose le partage des frais pour le bail notarié, au contraire du bail rédigé par un autre professionnel (AI par exemple).
Le coût du bail<notarié est égal à un mois de loyer plus la TVA de 20%. Toutefois ces frais peuvent être augmentés d'un honoraire éventuellement si des conseils ou avis sont donnés en plus par le notaire.
Il vous aurait fallu négocier préalablement le partage des frais avec le bailleur.Demandez à ce dernier de vous rembourser la moitié.
Normalement on partage les frais entre bailleur et locataire. Mais aucun texte n'impose le partage des frais pour le bail notarié, au contraire du bail rédigé par un autre professionnel (AI par exemple).
Le coût du bail<notarié est égal à un mois de loyer plus la TVA de 20%. Toutefois ces frais peuvent être augmentés d'un honoraire éventuellement si des conseils ou avis sont donnés en plus par le notaire.
Il vous aurait fallu négocier préalablement le partage des frais avec le bailleur.Demandez à ce dernier de vous rembourser la moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...