Taxes enlevement ordures ménagère Résolu

Question

Bonjour, 
J'éfais locataire d'un appartement dont le bail a été signé avec une personne physique. Lors de la sortie de l'appartement ,et pour justifier le montant de la TEOM , le propriétaire produit un AVIS d'IMPOSITION au nom d'une SCI dont j'ai toujours ignoré l'existence. Le montant a regler (350 € pour un appartement de 65 m2)me parait éievé.Aussi, comment  1°)puis je vérifier le montant attribué a l'appartement.
                                                                  2°)Suis je en mesure d'exiger que le propriétaire ,avec quij'ai signé le 
                                                                        bail ,fournisse un AVIS D'IMPOSITION a son nom ?
Merci pour vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
En effet, vous devez avoir un justificatif qui indique la TEOM pour votre appartement et pas pour tout l'immeuble. L'avis d'imposition donne l'information. Sinon demandez un justificatif de la répartition entre les différents logements qui sont à la même adresse. (en général c'est au prorata de la surface habitable)

jacques · Answer

Merci pour cette information. 
Mais mon interrogation portait également sur le fait que l'avis d'imposition que l'on me présente comme justificatif est au nom d'une SCI ( totalement inconnue) et non a celui du propriétaire avec lequel j'ai signé le bail il y a 3ans.

djivi38 · Answer

bonjour,

le justificatif de la TEOM est l'avis de taxe foncière.

Lire mon topo sur la TEOM (post 2) sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2

cdt.

Taxes enlevement ordures ménagère

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