Taxes enlevement ordures ménagère
Résolu
jacques
-
1 août 2019 à 06:10
djivi38 Messages postés 51310 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 août 2019 à 16:37
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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 août 2019 à 07:30
1 août 2019 à 07:30
Bonjour,
En effet, vous devez avoir un justificatif qui indique la TEOM pour votre appartement et pas pour tout l'immeuble. L'avis d'imposition donne l'information. Sinon demandez un justificatif de la répartition entre les différents logements qui sont à la même adresse. (en général c'est au prorata de la surface habitable)
En effet, vous devez avoir un justificatif qui indique la TEOM pour votre appartement et pas pour tout l'immeuble. L'avis d'imposition donne l'information. Sinon demandez un justificatif de la répartition entre les différents logements qui sont à la même adresse. (en général c'est au prorata de la surface habitable)
Merci pour cette information.
Mais mon interrogation portait également sur le fait que l'avis d'imposition que l'on me présente comme justificatif est au nom d'une SCI ( totalement inconnue) et non a celui du propriétaire avec lequel j'ai signé le bail il y a 3ans.
Mais mon interrogation portait également sur le fait que l'avis d'imposition que l'on me présente comme justificatif est au nom d'une SCI ( totalement inconnue) et non a celui du propriétaire avec lequel j'ai signé le bail il y a 3ans.
djivi38
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Modifié le 8 oct. 2019 à 12:15
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bonjour,
le justificatif de la TEOM est l'avis de taxe foncière.
Lire mon topo sur la TEOM (post 2) sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
cdt.
le justificatif de la TEOM est l'avis de taxe foncière.
Lire mon topo sur la TEOM (post 2) sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
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