Taxes enlevement ordures ménagère
Résolu
jacques
-
1 août 2019 à 06:10
djivi38 Messages postés 52511 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 1 août 2019 à 16:37
djivi38 Messages postés 52511 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 1 août 2019 à 16:37
Bonjour,
J'éfais locataire d'un appartement dont le bail a été signé avec une personne physique. Lors de la sortie de l'appartement ,et pour justifier le montant de la TEOM , le propriétaire produit un AVIS d'IMPOSITION au nom d'une SCI dont j'ai toujours ignoré l'existence. Le montant a regler (350 € pour un appartement de 65 m2)me parait éievé.Aussi, comment 1°)puis je vérifier le montant attribué a l'appartement.
2°)Suis je en mesure d'exiger que le propriétaire ,avec quij'ai signé le
bail ,fournisse un AVIS D'IMPOSITION a son nom ?
Merci pour vos réponses
J'éfais locataire d'un appartement dont le bail a été signé avec une personne physique. Lors de la sortie de l'appartement ,et pour justifier le montant de la TEOM , le propriétaire produit un AVIS d'IMPOSITION au nom d'une SCI dont j'ai toujours ignoré l'existence. Le montant a regler (350 € pour un appartement de 65 m2)me parait éievé.Aussi, comment 1°)puis je vérifier le montant attribué a l'appartement.
2°)Suis je en mesure d'exiger que le propriétaire ,avec quij'ai signé le
bail ,fournisse un AVIS D'IMPOSITION a son nom ?
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 août 2019 à 07:30
1 août 2019 à 07:30
Bonjour,
En effet, vous devez avoir un justificatif qui indique la TEOM pour votre appartement et pas pour tout l'immeuble. L'avis d'imposition donne l'information. Sinon demandez un justificatif de la répartition entre les différents logements qui sont à la même adresse. (en général c'est au prorata de la surface habitable)
En effet, vous devez avoir un justificatif qui indique la TEOM pour votre appartement et pas pour tout l'immeuble. L'avis d'imposition donne l'information. Sinon demandez un justificatif de la répartition entre les différents logements qui sont à la même adresse. (en général c'est au prorata de la surface habitable)
Merci pour cette information.
Mais mon interrogation portait également sur le fait que l'avis d'imposition que l'on me présente comme justificatif est au nom d'une SCI ( totalement inconnue) et non a celui du propriétaire avec lequel j'ai signé le bail il y a 3ans.
Mais mon interrogation portait également sur le fait que l'avis d'imposition que l'on me présente comme justificatif est au nom d'une SCI ( totalement inconnue) et non a celui du propriétaire avec lequel j'ai signé le bail il y a 3ans.
djivi38
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Modifié le 8 oct. 2019 à 12:15
Modifié le 8 oct. 2019 à 12:15
bonjour,
le justificatif de la TEOM est l'avis de taxe foncière.
Lire mon topo sur la TEOM (post 2) sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
cdt.
le justificatif de la TEOM est l'avis de taxe foncière.
Lire mon topo sur la TEOM (post 2) sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
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