Taxes enlevement ordures ménagère [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
36724
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020
-
Bonjour,
J'éfais locataire d'un appartement dont le bail a été signé avec une personne physique. Lors de la sortie de l'appartement ,et pour justifier le montant de la TEOM , le propriétaire produit un AVIS d'IMPOSITION au nom d'une SCI dont j'ai toujours ignoré l'existence. Le montant a regler (350 € pour un appartement de 65 m2)me parait éievé.Aussi, comment 1°)puis je vérifier le montant attribué a l'appartement.
2°)Suis je en mesure d'exiger que le propriétaire ,avec quij'ai signé le
bail ,fournisse un AVIS D'IMPOSITION a son nom ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

Messages postés
26721
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020
10 686
Bonjour,
En effet, vous devez avoir un justificatif qui indique la TEOM pour votre appartement et pas pour tout l'immeuble. L'avis d'imposition donne l'information. Sinon demandez un justificatif de la répartition entre les différents logements qui sont à la même adresse. (en général c'est au prorata de la surface habitable)
Merci pour cette information.
Mais mon interrogation portait également sur le fait que l'avis d'imposition que l'on me présente comme justificatif est au nom d'une SCI ( totalement inconnue) et non a celui du propriétaire avec lequel j'ai signé le bail il y a 3ans.
Messages postés
26721
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020
10 686
Il faut en savoir plus; La SCI a pu être créée entretemps. Renseignez vous au centre des impôts pour vérifier que cet avis concerne bien votre logement (ou votre immeuble)
Messages postés
36724
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020
9 173
bonjour,

le justificatif de la TEOM est l'avis de taxe foncière.

Lire mon topo sur la TEOM (post 2) sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Dossier à la une