Taxes enlevement ordures ménagère [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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- 1 août 2019 à 16:37
Bonjour,
J'éfais locataire d'un appartement dont le bail a été signé avec une personne physique. Lors de la sortie de l'appartement ,et pour justifier le montant de la TEOM , le propriétaire produit un AVIS d'IMPOSITION au nom d'une SCI dont j'ai toujours ignoré l'existence. Le montant a regler (350 € pour un appartement de 65 m2)me parait éievé.Aussi, comment 1°)puis je vérifier le montant attribué a l'appartement.
2°)Suis je en mesure d'exiger que le propriétaire ,avec quij'ai signé le
bail ,fournisse un AVIS D'IMPOSITION a son nom ?
Merci pour vos réponses
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3 réponses

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Merci
Bonjour,
En effet, vous devez avoir un justificatif qui indique la TEOM pour votre appartement et pas pour tout l'immeuble. L'avis d'imposition donne l'information. Sinon demandez un justificatif de la répartition entre les différents logements qui sont à la même adresse. (en général c'est au prorata de la surface habitable)
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Merci
Merci pour cette information.
Mais mon interrogation portait également sur le fait que l'avis d'imposition que l'on me présente comme justificatif est au nom d'une SCI ( totalement inconnue) et non a celui du propriétaire avec lequel j'ai signé le bail il y a 3ans.
anemonedemer
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Il faut en savoir plus; La SCI a pu être créée entretemps. Renseignez vous au centre des impôts pour vérifier que cet avis concerne bien votre logement (ou votre immeuble)
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Merci
bonjour,

le justificatif de la TEOM est l'avis de taxe foncière.

Lire mon topo sur la TEOM (post 2) sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#newanswer

cdt.
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