On nous accuse d'avoir annexé une partie des parties communes

- - Dernière réponse :  floriane - 1 août 2019 à 13:15
Bonjour,
Nous rencontrons un gros problème dans le cadre de la vente de notre appartement.
La signature de l'acte qui devait avoir lieu très prochainement a été annulée car le notaire de l'acquéreur a repéré une différence entre les plans des lots et la configuration actuelle de l'appartement : une partie des parties communes aurait été annexée.

Nous n'avons pas bien compris car tous les appartements situés au dessus et en dessous du notre sont configurés exactement comme le notre et nous n'avions jamais eu ces plans entre les mains.

En effet sur les plans d'origine (années 50), l'entrée actuelle de notre appartement faisait bien partie du palier.

Cependant nous avons trouvé dans le règlement de copropriété cette mention "Il est convenu que dans les lots numéros [notre lot et 7 autres soit les 8 étages de l'immeuble] est compris, sous la condition suspensive de toutes autorisations administratives nécessaires, la portion de couloir comprise entre les lots et la cage d'ascenseur jusqu'à hauteur de cette cage. En conséquence, si la condition suspensive vient à se réaliser, les propriétaires de ces lots seront tenus de clore à leurs frais cette portion de couloir."

Le notaire acquéreur nous demande à présent un document attestant que cette condition suspensive à bien été acceptée , nous avons recherché dans les modificatifs de règlements de copropriété que nous avons sur notre espace personnel , mais nous n'avons pas trouvé.

Avez-vous des commentaire à faire sur cette situation ou des conseils à nous donner , sachant que comme tous les appartements concernés ont subit la même modification, il y a de fortes chances que l'accord ait été donné.

En vous remerciant par avance pour le temps et l'attention consacrés
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Merci
Seule la copropriété aura une réponse, voyez avec eux dans un premier temps.
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