Erreur cumul résultat exercice comptable
KRIS
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sociétaire d'une ASL de 24 lots (maisons + local commercial) gérée par un syndic bénévole, je souhaiterai avoir un avis suite à l'AGO du 2/10/2019.
N'ayant pas participer à l'assemblée, après remise du PV le 16/10, et analyse des documents plusieurs anomalies ont été relevées et notamment une erreur d'addition dans le résultat de l'arrêté de compte ainsi que du solde bancaire du compte courant et ai demandé l'invalidation de cette AGO. Après signalement auprès du syndic par mail le 19/10, les membres dudit syndic ont adressé à l'ensemble des propriétaires un mail le 21/10 intitulé "Erratum" faisant part des erreurs formulées par mes soins incluant le tableau du réalisé rectifié sans réponse sur le solde bancaire.
Le procédé est-il légal ? Dois-je adresser un courrier RAR au syndic ou saisir le Tribunal ?
Merci de votre réponse.
Sociétaire d'une ASL de 24 lots (maisons + local commercial) gérée par un syndic bénévole, je souhaiterai avoir un avis suite à l'AGO du 2/10/2019.
N'ayant pas participer à l'assemblée, après remise du PV le 16/10, et analyse des documents plusieurs anomalies ont été relevées et notamment une erreur d'addition dans le résultat de l'arrêté de compte ainsi que du solde bancaire du compte courant et ai demandé l'invalidation de cette AGO. Après signalement auprès du syndic par mail le 19/10, les membres dudit syndic ont adressé à l'ensemble des propriétaires un mail le 21/10 intitulé "Erratum" faisant part des erreurs formulées par mes soins incluant le tableau du réalisé rectifié sans réponse sur le solde bancaire.
Le procédé est-il légal ? Dois-je adresser un courrier RAR au syndic ou saisir le Tribunal ?
Merci de votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
Commencez à mettre de l'ordre : un syndic n'existe pas en ASL ......
Est ce que vos statuts indiquent quelque chose sur ce sujet ?
Que gère cette ASL ?
Commencez à mettre de l'ordre : un syndic n'existe pas en ASL ......
Dois-je adresser un courrier RAR au syndic ou saisir le Tribunal ?
Est ce que vos statuts indiquent quelque chose sur ce sujet ?
Que gère cette ASL ?
Effectivement, il s'agit d'un syndicat bénévole étant entendu que c'est une Association Syndicale d'un lotissement.
La seule indication portant sur ma demande est la suivante :
ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes contestations et tous différends concernant l’Association Syndicale seront de la compétence de la Juridiction dans le ressort de laquelle se trouve le lotissement.
L'ASL gère : Extrait des Statuts
ARTICLE 2 – OBJET
L’Association Syndicale Libre du Hameau des ..... a pour objet :
a) la gestion et l’entretien des voies de circulation et de leurs accessoires, caniveaux, plantations, etc. …ainsi que des espaces verts,
b) la charge des impôts et contributions relative aux voies de circulation et espaces verts,
d) la gestion des améliorations ayant un caractère d’intérêt commun concernant l’embellissement, ainsi que la conservation et la mise en valeur du lotissement,
e) et en général, la défense des intérêts communs des propriétaires en tout ce qui ne concerne pas les Pouvoirs Publics,
f) la cession éventuelle à une personne morale de droit public.
L’Association Syndicale de propriétaires peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l’Ordonnance précitée.
Espérant que ces informations pourront m'apporter les éclaircissements souhaités.
Remerciements.
La seule indication portant sur ma demande est la suivante :
ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes contestations et tous différends concernant l’Association Syndicale seront de la compétence de la Juridiction dans le ressort de laquelle se trouve le lotissement.
L'ASL gère : Extrait des Statuts
ARTICLE 2 – OBJET
L’Association Syndicale Libre du Hameau des ..... a pour objet :
a) la gestion et l’entretien des voies de circulation et de leurs accessoires, caniveaux, plantations, etc. …ainsi que des espaces verts,
b) la charge des impôts et contributions relative aux voies de circulation et espaces verts,
d) la gestion des améliorations ayant un caractère d’intérêt commun concernant l’embellissement, ainsi que la conservation et la mise en valeur du lotissement,
e) et en général, la défense des intérêts communs des propriétaires en tout ce qui ne concerne pas les Pouvoirs Publics,
f) la cession éventuelle à une personne morale de droit public.
L’Association Syndicale de propriétaires peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l’Ordonnance précitée.
Espérant que ces informations pourront m'apporter les éclaircissements souhaités.
Remerciements.
Si ces personnes ont apporté un erratum, où se situe le problème ? o est votre préjudice ?
en ce qui concerne le solde bancaire émis par la banque il peut-être différent de celui qui résulte des comptes de l'ASL, il suffit de pouvoir l'expliquer (chèque non encaissé ou autres...)
Si vous estimez avoir un préjudice, alors saisissez le tribunal
en ce qui concerne le solde bancaire émis par la banque il peut-être différent de celui qui résulte des comptes de l'ASL, il suffit de pouvoir l'expliquer (chèque non encaissé ou autres...)
Si vous estimez avoir un préjudice, alors saisissez le tribunal
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