Erreur cumul résultat exercice comptable
KRIS
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23 oct. 2019 à 09:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 oct. 2019 à 16:56
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 oct. 2019 à 16:56
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rambouillet41
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23 oct. 2019 à 10:54
23 oct. 2019 à 10:54
Bonjour,
Commencez à mettre de l'ordre : un syndic n'existe pas en ASL ......
Est ce que vos statuts indiquent quelque chose sur ce sujet ?
Que gère cette ASL ?
Commencez à mettre de l'ordre : un syndic n'existe pas en ASL ......
Dois-je adresser un courrier RAR au syndic ou saisir le Tribunal ?
Est ce que vos statuts indiquent quelque chose sur ce sujet ?
Que gère cette ASL ?
Effectivement, il s'agit d'un syndicat bénévole étant entendu que c'est une Association Syndicale d'un lotissement.
La seule indication portant sur ma demande est la suivante :
ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes contestations et tous différends concernant l’Association Syndicale seront de la compétence de la Juridiction dans le ressort de laquelle se trouve le lotissement.
L'ASL gère : Extrait des Statuts
ARTICLE 2 – OBJET
L’Association Syndicale Libre du Hameau des ..... a pour objet :
a) la gestion et l’entretien des voies de circulation et de leurs accessoires, caniveaux, plantations, etc. …ainsi que des espaces verts,
b) la charge des impôts et contributions relative aux voies de circulation et espaces verts,
d) la gestion des améliorations ayant un caractère d’intérêt commun concernant l’embellissement, ainsi que la conservation et la mise en valeur du lotissement,
e) et en général, la défense des intérêts communs des propriétaires en tout ce qui ne concerne pas les Pouvoirs Publics,
f) la cession éventuelle à une personne morale de droit public.
L’Association Syndicale de propriétaires peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l’Ordonnance précitée.
Espérant que ces informations pourront m'apporter les éclaircissements souhaités.
Remerciements.
La seule indication portant sur ma demande est la suivante :
ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes contestations et tous différends concernant l’Association Syndicale seront de la compétence de la Juridiction dans le ressort de laquelle se trouve le lotissement.
L'ASL gère : Extrait des Statuts
ARTICLE 2 – OBJET
L’Association Syndicale Libre du Hameau des ..... a pour objet :
a) la gestion et l’entretien des voies de circulation et de leurs accessoires, caniveaux, plantations, etc. …ainsi que des espaces verts,
b) la charge des impôts et contributions relative aux voies de circulation et espaces verts,
d) la gestion des améliorations ayant un caractère d’intérêt commun concernant l’embellissement, ainsi que la conservation et la mise en valeur du lotissement,
e) et en général, la défense des intérêts communs des propriétaires en tout ce qui ne concerne pas les Pouvoirs Publics,
f) la cession éventuelle à une personne morale de droit public.
L’Association Syndicale de propriétaires peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l’Ordonnance précitée.
Espérant que ces informations pourront m'apporter les éclaircissements souhaités.
Remerciements.
rambouillet41
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Modifié le 23 oct. 2019 à 17:05
Modifié le 23 oct. 2019 à 17:05
Si ces personnes ont apporté un erratum, où se situe le problème ? o est votre préjudice ?
en ce qui concerne le solde bancaire émis par la banque il peut-être différent de celui qui résulte des comptes de l'ASL, il suffit de pouvoir l'expliquer (chèque non encaissé ou autres...)
Si vous estimez avoir un préjudice, alors saisissez le tribunal
en ce qui concerne le solde bancaire émis par la banque il peut-être différent de celui qui résulte des comptes de l'ASL, il suffit de pouvoir l'expliquer (chèque non encaissé ou autres...)
Si vous estimez avoir un préjudice, alors saisissez le tribunal
Poisson92100
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27 oct. 2019 à 16:56
27 oct. 2019 à 16:56
Tout d'abord il faut bien etre conscient que faire le choix d'un bénévole entraine toujours un cout in fine car statistiquement il fera toujours des erreurs et sera toujours trop laxiste
La législation juridique et financière évolue en permanence...