Poteau électrique sur ma propriété.

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- - Dernière réponse : patro_77144
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- 27 oct. 2019 à 16:31
Bonjour.
Vous allez me dire que c'est du revu mais je n'ai pas trouvé dans le forum une réponse à mon problème avec Enédis. J'ai acheté un terrain en 2004. La commune m'a racheté un bout de terrain pour faire un soit disant trottoir. En 2006 Enédis a posé un poteau ciment et un boitier (R.A.S.) sans demander d'autorisation ou faire de convention. j'ai fais une demande de construction de clôture, qui m'a été accordée (en 2017). je m'aperçois qu'après avoir borner mon terrain le poteau et son boitier sont dans ma propriété. J'ai fait une demande à Enédis de faire une convention (c'est à dire que je clôture mon terrain et leur donner un droit de d'intervention ou maintenance en me prévenant pour que je leur laisse le portail ouvert.) Enedis me répond qu-ils doivent intervenir 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et que donc il fallait que je contourne le poteau et son boitier et un droit de regard sur le plan. J'ai contacté la mairie mais comme dab ça ne bouge pas, et Enédis reste sur ses positions. Est ce que je peux avoir une fin heureuse par rapport à ma convention ou c'est foutu. Pouvez vous m'aider? Je vous remercie d'avance.
Salutations
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Merci
Bonjour,

Quand il y a une convention avec Enedis, la signature de celle-ci :
- se fait devant notaire AVANT les travaux
- donne lieu à une (très) petite somme en dédommagement

C'est important d'avoir une convention, car, dans certains cas, cela vous permettra, peut-être de demander à Enedis de bouger un poteau lors d'une construction future.....sans garantie du résultat effectif !
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Merci
Bonjour.
Je sais que c'est important de faire une convention et qu'il y a des règles inhérente à la convention. Mais Enédis a implanté son poteau et boitier sans aucune demande et autorisation et sans savoir où il les posaient .Enédis ne veut pas de la convention et la commune ne m'aide pas.
Salutations
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