Acquisition d'un terrain non constructible avec maison construite sans permis

Vicenzo83 - Modifié le 26 oct. 2019 à 18:28
 Vicenzo83 - 27 oct. 2019 à 15:12
Bonjour,

Je suis intéressé pour acquérir un terrain de 3900 mètres carré déterminé comme non constructible.

Sur le titre de propriété seulement la parcelle de terre y est inscrite, or sur cette parcelle y est édifiée une maison à usage d'habitation construite sans permis de construire.
A ce jour, une demande a été faite auprès des services de l'urbanisme de la commune et nous confirme qu'il n'y a pas de permis de construire et qu'un dossier a été ouvert en mairie classé sans suite ..

Une demande auprès de la métropole permettrait de régulariser le dossier et une estimation a été faite à hauteur de 40 000€ pour cette parcelle.

Après renseignements récupérés sur geoportail.gouv, ainsi qu'après avoir récupéré le PLU (en ligne) la parcelle est cadastrée, et la maison identifiée comme "bâtie en dur".
La parcelle est bien enregistrée sur le plan cadastral entre un espace boisé classé et une habitation voisine.
La "maison" est en début d'un chemin où plusieurs lotissements se succèdent, et elle est alimentée en eau, électricité, raccordée à la fosse sceptique, et dispose d'un accès pédestre bétonné.


Ma crainte est la suivante, existe t-il un risque où la mairie nous imposerait une démolition de cette maison construite sans permis il y a 20 ans ?
Pourquoi la mairie aurait-elle refusée la demande de permis de construire faite par le vendeur ?


Je souhaite simplement profiter de ce bien, sans effectuer d'agrandissement, juste effectuer quelques travaux d’embellissements.

Je vous remercie par avance de l'apports de vos connaissances ...

Cordialement,

Vicenzo
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1 réponse

Avez vous pris vous même un rendez vous avec la mairie pour savoir vraiment ce qu’elle pense de la construction ? et de leur intentions
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Bonjour,
Non je n'ai pas pris de rendez vous directement avec la mairie, j'ai peur de justement leur mettre la puce à l'oreille quant a ce dossier qui est tendancieux vu qu'il a été fait dans le passé sans permis de construire ..
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