Qui doit payer le deplacement d'une borne sur lieu public qui bouche l'entrée
Bonjour,
je veux vendre une partie de mon terrain ,et une borne incendie est devant la route d'accès sur le trottoir
Qui doit payer le deplacement?
Merci de votre réponse
Cordialement
Mr Allançon
je veux vendre une partie de mon terrain ,et une borne incendie est devant la route d'accès sur le trottoir
Qui doit payer le deplacement?
Merci de votre réponse
Cordialement
Mr Allançon
4 réponses
-
Bonjour
C'est vous... -
Modérateur" borne incendie est devant la route d'accès " : et comment faisiez-vous pour accéder jusqu'à présent ?
---
-
Modérateur@ticamEt pourquoi cette borne gène tout à coup ?
-
-
le cout appoximatif d'un déplacement de borne ou sa suppression
merci de votre réponse -
ModérateurDevis à demander à la mairie ou au SDIS.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...