Qui doit payer le deplacement d'une borne sur lieu public qui bouche l'entrée
ticam
-
27 oct. 2019 à 13:04
BmV Messages postés 90476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 27 oct. 2019 à 15:08
BmV Messages postés 90476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 27 oct. 2019 à 15:08
A voir également:
- Faire déplacer une borne incendie
- Incendie vmc et assurance ✓ - Forum Immobilier
- Comment faire une procuration quand on ne peut pas se déplacer - - Modèles de lettres vie pratique
- Borne oge - Forum Voisinage
- Borne incendie copropriété - Forum copropriété
- Faire deplacer une canalisation d'eau - Forum Immobilier
4 réponses
BmV
Messages postés
90476
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
18 015
27 oct. 2019 à 15:06
27 oct. 2019 à 15:06
" borne incendie est devant la route d'accès " : et comment faisiez-vous pour accéder jusqu'à présent ?
--
--
BmV
Messages postés
90476
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
18 015
>
ticam
27 oct. 2019 à 15:08
27 oct. 2019 à 15:08
Et pourquoi cette borne gène tout à coup ?
BmV
Messages postés
90476
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
18 015
27 oct. 2019 à 15:07
27 oct. 2019 à 15:07
Devis à demander à la mairie ou au SDIS.
--
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...