Qui doit payer le deplacement d'une borne sur lieu public qui bouche l'entrée
ticam
-
BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je veux vendre une partie de mon terrain ,et une borne incendie est devant la route d'accès sur le trottoir
Qui doit payer le deplacement?
Merci de votre réponse
Cordialement
Mr Allançon
je veux vendre une partie de mon terrain ,et une borne incendie est devant la route d'accès sur le trottoir
Qui doit payer le deplacement?
Merci de votre réponse
Cordialement
Mr Allançon
A voir également:
- Prix installation borne incendie
- Prix sacem - Guide
- Prix fourrière - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Procuration notaire prix - Guide
- Prix cigarettes portugal aeroport - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...