Accès refusé à notre chantier
Janet
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Janet -
Janet -
Bonjour,
Cela fait 1an et demi que notre chantier a débuté. Nous sommes passés par un contrat de maîtrise d'oeuvre. Dans le contrat, il n'est stipulé nulle part que nous n'avons pas accès à notre chantier, or le Cabinet de maîtrise d'oeuvre nous indique que nous n'aurons les clefs qu'à la réception (dont nous ne connaissons pas la date puisque notre planning prévisionnel prévoyait une date de fin initiale en juillet). Est ce légal de nous refuser les clefs dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (et non d'un CCMI je précise) ?
Autre sujet : le conducteur de travaux avait autorisé la pose de notre cheminée mais il a démissionné... Le jour de la pose venu, la directrice du Cabinet à interdit l'accès au cheministe ainsi qu'à notre peintre indiquant que ces postes devraient être réalisés après la réception de la maison. Est ce légal de refuser l'accès à nos artisans pour des postes non inclus dans le contrat ? Cela nous embête énormément car nous allons perdre du temps supplémentaire avant d'y habiter. D'autre part, il est bien plus logique que cette pose de cheminée et peintures soient réalisées maintenant (avant la pose du parquet, des meubles de SDB etc.). Votre avis svp ?
En vous remerciant.
Cela fait 1an et demi que notre chantier a débuté. Nous sommes passés par un contrat de maîtrise d'oeuvre. Dans le contrat, il n'est stipulé nulle part que nous n'avons pas accès à notre chantier, or le Cabinet de maîtrise d'oeuvre nous indique que nous n'aurons les clefs qu'à la réception (dont nous ne connaissons pas la date puisque notre planning prévisionnel prévoyait une date de fin initiale en juillet). Est ce légal de nous refuser les clefs dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (et non d'un CCMI je précise) ?
Autre sujet : le conducteur de travaux avait autorisé la pose de notre cheminée mais il a démissionné... Le jour de la pose venu, la directrice du Cabinet à interdit l'accès au cheministe ainsi qu'à notre peintre indiquant que ces postes devraient être réalisés après la réception de la maison. Est ce légal de refuser l'accès à nos artisans pour des postes non inclus dans le contrat ? Cela nous embête énormément car nous allons perdre du temps supplémentaire avant d'y habiter. D'autre part, il est bien plus logique que cette pose de cheminée et peintures soient réalisées maintenant (avant la pose du parquet, des meubles de SDB etc.). Votre avis svp ?
En vous remerciant.
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1 réponse
Il est légal de vous interdire l'accès seul - à la fois pour des raison de sécurité (un chantier on peut se blesser) et pour que l'on ne puisse pas vous accuser d'avoir cassé etc
Il est de m^me normal (et légal) de ne pas laisser faire d'autre travaux que ceux qui sont sous leur repsonsabilité
Par contre l'architecte /le cabinet à le devoir d'organiser des réunions de chantier - est ce prévu dans votre contrat ?
Il est de m^me normal (et légal) de ne pas laisser faire d'autre travaux que ceux qui sont sous leur repsonsabilité
Par contre l'architecte /le cabinet à le devoir d'organiser des réunions de chantier - est ce prévu dans votre contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La seul chose stipulée dans le contrat est qu'à la fin de chaque réunion de chantier, nous devons recevoir un compte rendu sous 15jours, ce qui n'est malheureusement pas le cas.