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Clôture entre voisin

Vidasson - 27 oct. 2019 à 10:30
 Vidasson - 27 oct. 2019 à 11:23
Bonjour,

J'ai posé une clôture type clostra en bois le long de la clôture en grillage souple de mon voisin pour avec un effet plus opaque que sont grillage et me sentir plus chez moi. Je l'ai bien posé dans les limites de ma propriété.
Il a délibérément utilisé ma clôture comme support pour fixer des planches de bois pour Je ne sais quelle raison . Il me m'a nullement demander la permission pour effectuer cela , en a-t-il le droit. Que dois-je faire ?

Merci d'avance pour vos réponses ^^

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
27 oct. 2019 à 11:00
Non, il n'en a pas le droit.
Demandez-lui verbalement d'enlever tout ce qu'il y a accroché ; si pas de suite, réitérer par recommandé+AR, puis assignation s'il persiste.

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Vidasson
27 oct. 2019 à 11:23
D'accord, Merci beaucoup
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