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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 oct. 2019 à 05:19
27 oct. 2019 à 05:19
Bonjour
La gestion des clés et les modalités d'ouverture et de répartition des doubles doit être votée en AG puis retranscrite dans le RC afin de devenir opposable à tout futur acquéreur.
Faites mettre une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG.
La gestion des clés et les modalités d'ouverture et de répartition des doubles doit être votée en AG puis retranscrite dans le RC afin de devenir opposable à tout futur acquéreur.
Faites mettre une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG.
27 oct. 2019 à 11:00
Si le CS n'a pas le droit de m'interdire d'avoir une clé, comment faire pour en avoir une?
A ce jour, aucune résolution d'AG ne me l'interdit, c'est un comble de devoir prendre une résolution, avec les risques de majorité, pour l'autoriser.
J.P
27 oct. 2019 à 11:16