Abus de pouvoir du Conseil Syndical

JP - 26 oct. 2019 à 16:48
 Utilisateur anonyme - 27 oct. 2019 à 11:16
Bonjour,
J'habite une copropriété qui a 3 entrées, portails et portillons. j'ai les clés des portillons, pas des portails:
L'un est condamné pour empêcher toute entrée intempestive.
L'autre, portail principal, est électrifié, et j'en détiens une télécommande
Le troisième est manuel, dit portail de secours car les nuits d''été, la rue du portail principal est interdite à la circulation, et c'est ce troisième portail qui reste ouvert pour l'entrée et la sortie des véhicules.
J'ai demandé, pour raison de sécurité personnelle(en cas de panne du portail principal), une clé de ce troisième portail qui m'a été refusé par le Syndic.
La raison donnée est que c'était une décision du Conseil Syndical qui se réserve les clés, avec le gardien, (qui n'est pas là la nuit), car "confier une clé aux copropriétaires entrainerait le bazar dans la copropriété".
Aucune décision d'assemblée dans ce sens, et le règlement intérieur précise dans le paragraphe dédié à l'usage des parties communes:chaque propriétaire ou usager aura droit de passage pour lui, ses visiteurs et employés sur le sol de la route, des allées et dessertes.

Cette décision de ne pas permettre d'avoir une clé ( en la payant), n'est-t-elle pas un abus de pouvoir du C.S?
Que puis-je faire?

Merci d'avance

1 réponse

Utilisateur anonyme
27 oct. 2019 à 05:19
Bonjour
La gestion des clés et les modalités d'ouverture et de répartition des doubles doit être votée en AG puis retranscrite dans le RC afin de devenir opposable à tout futur acquéreur.
Faites mettre une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG.
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Merci pour cette réponse qui ne me convient pas.
Si le CS n'a pas le droit de m'interdire d'avoir une clé, comment faire pour en avoir une?
A ce jour, aucune résolution d'AG ne me l'interdit, c'est un comble de devoir prendre une résolution, avec les risques de majorité, pour l'autoriser.
J.P
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Utilisateur anonyme
27 oct. 2019 à 11:16
Expliquez l'historique de ce portail et pourquoi la clé n'a pas été distribuée à TOUS dès le début ?
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