Abus de pouvoir du Conseil Syndical
JP
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'habite une copropriété qui a 3 entrées, portails et portillons. j'ai les clés des portillons, pas des portails:
L'un est condamné pour empêcher toute entrée intempestive.
L'autre, portail principal, est électrifié, et j'en détiens une télécommande
Le troisième est manuel, dit portail de secours car les nuits d''été, la rue du portail principal est interdite à la circulation, et c'est ce troisième portail qui reste ouvert pour l'entrée et la sortie des véhicules.
J'ai demandé, pour raison de sécurité personnelle(en cas de panne du portail principal), une clé de ce troisième portail qui m'a été refusé par le Syndic.
La raison donnée est que c'était une décision du Conseil Syndical qui se réserve les clés, avec le gardien, (qui n'est pas là la nuit), car "confier une clé aux copropriétaires entrainerait le bazar dans la copropriété".
Aucune décision d'assemblée dans ce sens, et le règlement intérieur précise dans le paragraphe dédié à l'usage des parties communes:chaque propriétaire ou usager aura droit de passage pour lui, ses visiteurs et employés sur le sol de la route, des allées et dessertes.
Cette décision de ne pas permettre d'avoir une clé ( en la payant), n'est-t-elle pas un abus de pouvoir du C.S?
Que puis-je faire?
Merci d'avance
J'habite une copropriété qui a 3 entrées, portails et portillons. j'ai les clés des portillons, pas des portails:
L'un est condamné pour empêcher toute entrée intempestive.
L'autre, portail principal, est électrifié, et j'en détiens une télécommande
Le troisième est manuel, dit portail de secours car les nuits d''été, la rue du portail principal est interdite à la circulation, et c'est ce troisième portail qui reste ouvert pour l'entrée et la sortie des véhicules.
J'ai demandé, pour raison de sécurité personnelle(en cas de panne du portail principal), une clé de ce troisième portail qui m'a été refusé par le Syndic.
La raison donnée est que c'était une décision du Conseil Syndical qui se réserve les clés, avec le gardien, (qui n'est pas là la nuit), car "confier une clé aux copropriétaires entrainerait le bazar dans la copropriété".
Aucune décision d'assemblée dans ce sens, et le règlement intérieur précise dans le paragraphe dédié à l'usage des parties communes:chaque propriétaire ou usager aura droit de passage pour lui, ses visiteurs et employés sur le sol de la route, des allées et dessertes.
Cette décision de ne pas permettre d'avoir une clé ( en la payant), n'est-t-elle pas un abus de pouvoir du C.S?
Que puis-je faire?
Merci d'avance
A voir également:
- Abus de pouvoir du Conseil Syndical
- Bon pour pouvoir - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Intégrer le conseil syndical - Forum copropriété
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Abus de pouvoir du conseil syndical - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le CS n'a pas le droit de m'interdire d'avoir une clé, comment faire pour en avoir une?
A ce jour, aucune résolution d'AG ne me l'interdit, c'est un comble de devoir prendre une résolution, avec les risques de majorité, pour l'autoriser.
J.P