Compromis de vente designation bien immobilier et mobilier
Résolu
treniv
Messages postés
34
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 54001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
j'ai signé un compromis de vente avec un promoteur vendant ma maison qui sera detruite pour faire un immeuble.
Dans le compromis il est mentionné les parties déclarent que la vente ne comprend ni meuble ni objets mobiliers.Que veut dire objets mobiliers puis-je enlever les placards ,la cuisine...etc
merci
j'ai signé un compromis de vente avec un promoteur vendant ma maison qui sera detruite pour faire un immeuble.
Dans le compromis il est mentionné les parties déclarent que la vente ne comprend ni meuble ni objets mobiliers.Que veut dire objets mobiliers puis-je enlever les placards ,la cuisine...etc
merci
A voir également:
- Désignation du bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Taux credit immobilier - Guide
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
1 réponse
Bonsoir,
tout ce qui est "mobilier" est tout ce que vous pouvez emmener sans détériorer la structure du bâtiment.
CDT.
tout ce qui est "mobilier" est tout ce que vous pouvez emmener sans détériorer la structure du bâtiment.
CDT.
rugby.alain@wanadoo.fr
je suis acheteur
djivi38
Messages postés
54001
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
16 239
>
rugby.alain@wanadoo.fr
La définition de "mobilier" est la même pour un vendeur ou un acheteur !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...