Compromis de vente designation bien immobilier et mobilier [Résolu]

Messages postés
18
Date d'inscription
samedi 4 février 2017
Dernière intervention
21 septembre 2018
- 4 févr. 2017 à 23:11 - Dernière réponse :
Messages postés
21674
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 5 févr. 2017 à 02:53
Bonjour
j'ai signé un compromis de vente avec un promoteur vendant ma maison qui sera detruite pour faire un immeuble.
Dans le compromis il est mentionné les parties déclarent que la vente ne comprend ni meuble ni objets mobiliers.Que veut dire objets mobiliers puis-je enlever les placards ,la cuisine...etc
merci
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
21674
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 5 févr. 2017 à 02:53
0
Merci
Bonsoir,

tout ce qui est "mobilier" est tout ce que vous pouvez emmener sans détériorer la structure du bâtiment.

CDT.
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une