Compromis de vente designation bien immobilier et mobilier
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treniv
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djivi38 Messages postés 54123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
j'ai signé un compromis de vente avec un promoteur vendant ma maison qui sera detruite pour faire un immeuble.
Dans le compromis il est mentionné les parties déclarent que la vente ne comprend ni meuble ni objets mobiliers.Que veut dire objets mobiliers puis-je enlever les placards ,la cuisine...etc
merci
j'ai signé un compromis de vente avec un promoteur vendant ma maison qui sera detruite pour faire un immeuble.
Dans le compromis il est mentionné les parties déclarent que la vente ne comprend ni meuble ni objets mobiliers.Que veut dire objets mobiliers puis-je enlever les placards ,la cuisine...etc
merci
A voir également:
- Désignation du bien immobilier
- Immobilier - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Taux credit immobilier - Guide
1 réponse
Bonsoir,
tout ce qui est "mobilier" est tout ce que vous pouvez emmener sans détériorer la structure du bâtiment.
CDT.
tout ce qui est "mobilier" est tout ce que vous pouvez emmener sans détériorer la structure du bâtiment.
CDT.
rugby.alain@wanadoo.fr
je suis acheteur
djivi38
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rugby.alain@wanadoo.fr
La définition de "mobilier" est la même pour un vendeur ou un acheteur !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...