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Compromis de vente designation bien immobilier et mobilier

Résolu
treniv Messages postés 30 Date d'inscription samedi 4 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020 - 4 févr. 2017 à 23:11
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 27 oct. 2019 à 20:35
Bonjour
j'ai signé un compromis de vente avec un promoteur vendant ma maison qui sera detruite pour faire un immeuble.
Dans le compromis il est mentionné les parties déclarent que la vente ne comprend ni meuble ni objets mobiliers.Que veut dire objets mobiliers puis-je enlever les placards ,la cuisine...etc
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386
5 févr. 2017 à 02:53
Bonsoir,

tout ce qui est "mobilier" est tout ce que vous pouvez emmener sans détériorer la structure du bâtiment.

CDT.
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rugby.alain@wanadoo.fr
27 oct. 2019 à 20:25
je suis acheteur
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386 > rugby.alain@wanadoo.fr
27 oct. 2019 à 20:35
La définition de "mobilier" est la même pour un vendeur ou un acheteur !!
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