La propriétaire du terrain décrit ci dessous exige que nous mettions des dalles
Elisabeth
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BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents ont vendu un terrain à une de nos nièces,elle ne veut pas nous donner les papiers concernant la vente.De ce fait j'ai écrit au notaire qui me dit avoir enregistré 1030 m2comme surface vendue ,le terrain fait 1900 m2 environ ,comment prouver qu'il y a erreur sur la surface vendue ?
Je vous remercie de me répondre et me donner un conseil.Cordialement Elisabeth
Mes parents ont vendu un terrain à une de nos nièces,elle ne veut pas nous donner les papiers concernant la vente.De ce fait j'ai écrit au notaire qui me dit avoir enregistré 1030 m2comme surface vendue ,le terrain fait 1900 m2 environ ,comment prouver qu'il y a erreur sur la surface vendue ?
Je vous remercie de me répondre et me donner un conseil.Cordialement Elisabeth
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4 réponses
Quel rapport avec les dalles ?
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Elisabeth
Bonjour,le garage de mes parents qui est sur le même terrain de leur maison mise en vente,dépasse un peu sur le terrain de ma nièce et ne possède pas de dalles.Elle a acquit son bien en 2002,sa demande n'a été faîte que dernièrement.J'ose espérer que ma demande et claire pour vous.
Bonjour
Demandez à votre notaire ou bien directement au SPF les informations sur la parcelle.
Y a t il des bornes ?
Demandez à votre notaire ou bien directement au SPF les informations sur la parcelle.
Y a t il des bornes ?
Mes parents ont vendu un terrain à une de nos nièces,elle ne veut pas nous donner les papiers concernant la vente
Et vos parents ? Eux aussi doivent détenir un exemplaire de l'acte de vente.
Sinon, vous pourrez obtenir une copie de l'acte de vente au Service de la Publicité Foncière dont dépend la commune (payant + voir sur place quels documents remplir).
Il y en avait,mais je ne vois plus rien.
Si le bornage a disparu, il faut en refaire faire un par un géomètre-expert. Les frais seront à partager entre les propriétaires des deux fonds concernés.
Une fois le bornage finalisé, vous pourrez aviser.
Et vos parents ? Eux aussi doivent détenir un exemplaire de l'acte de vente.
Sinon, vous pourrez obtenir une copie de l'acte de vente au Service de la Publicité Foncière dont dépend la commune (payant + voir sur place quels documents remplir).
Il y en avait,mais je ne vois plus rien.
Si le bornage a disparu, il faut en refaire faire un par un géomètre-expert. Les frais seront à partager entre les propriétaires des deux fonds concernés.
Une fois le bornage finalisé, vous pourrez aviser.
" et ne possède pas de dalles. " : qu'appelez vous des dalles ????
Et en quoi l'absence de ces "dalles" est-il important ?
--
Et en quoi l'absence de ces "dalles" est-il important ?
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Merci.
Il est vrai que l'on oublie trop souvent de préciser aux intervenants, sans doute parce que cela semble tellement couler de source, qu'il est très ... intéressant pour tous de parler ici un français "universel" et non pas régionaliste !
Quelle perte de temps si l'un pose sa question en patois charentais et l'autre répond en savoyard .... ou en neuchâtelois.
Cela étant, s'il n'y a pas de gouttière, il appartient au propriétaire d'en poser de sorte à canaliser les eaux de toiture sur son propre terrain.
Imposé par l'article 681 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
À l'est comme à l'ouest ....
Il est vrai que l'on oublie trop souvent de préciser aux intervenants, sans doute parce que cela semble tellement couler de source, qu'il est très ... intéressant pour tous de parler ici un français "universel" et non pas régionaliste !
Quelle perte de temps si l'un pose sa question en patois charentais et l'autre répond en savoyard .... ou en neuchâtelois.
Cela étant, s'il n'y a pas de gouttière, il appartient au propriétaire d'en poser de sorte à canaliser les eaux de toiture sur son propre terrain.
Imposé par l'article 681 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
À l'est comme à l'ouest ....
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