Ou est donc le pied d'égalité ?
toubab55
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Modifié le 27 oct. 2019 à 09:45
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 oct. 2019 à 09:59
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2 réponses
Disons que vous et votre frère avez hérité seulement de votre mère.
Les 3 autres de votre mère et de leur père.
Au décès de votre mère, votre beau-père a hérité d'une partie de votre mère,
Les 3 autres de votre mère et de leur père.
Au décès de votre mère, votre beau-père a hérité d'une partie de votre mère,
Gayomi
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27 oct. 2019 à 09:59
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La maison était bien un propre dont votre mère était entièrement propriétaire ?
Reprenez la déclaration de succession établie après le décès de votre mère. La part revenant à votre beau-père y est notée. Sans donation au dernier vivant ni privation de ses droits par un testament, votre beau-père était héritier d'1/4 en pleine propriété de la succession de votre mère. Ce 1/4 est revenu aux seuls enfants de monsieur.
Je n'ai pas fait le calcul mais faites-le, votre interrogation peut venir de là. Sinon, posez la question au notaire qui vous a communiqué la répartition.
Reprenez la déclaration de succession établie après le décès de votre mère. La part revenant à votre beau-père y est notée. Sans donation au dernier vivant ni privation de ses droits par un testament, votre beau-père était héritier d'1/4 en pleine propriété de la succession de votre mère. Ce 1/4 est revenu aux seuls enfants de monsieur.
Je n'ai pas fait le calcul mais faites-le, votre interrogation peut venir de là. Sinon, posez la question au notaire qui vous a communiqué la répartition.