Ou est donc le pied d'égalité ?
toubab55
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère ayant été divorcée avec deux enfants, elle c'est remariée et a eu 3 enfants d'un remariage. Ma mère est décédée il y a une vingtaines d'années avec mon frère on a laissé l'usage de la maison à notre beau père, celui ci étant décédé, la maison est vendue. D'après la lois de décembre 2001 et après renseignement pris à plusieurs notaires différents, tous me confirme que l'on est tous frères est soeurs donc sur pieds d'égalités. Or nous avons reçu un mail du notaire comme quoi mon frère et moi avons 9/120% et mes 3 trois autres frères et soeurs du remariage ont droit eux à 34/120%,je ne vois pas ou est donc le pied d'égalité.
Pouvez vous me renseigner sur ce point
Avec mes remerciements anticipés
Ma mère ayant été divorcée avec deux enfants, elle c'est remariée et a eu 3 enfants d'un remariage. Ma mère est décédée il y a une vingtaines d'années avec mon frère on a laissé l'usage de la maison à notre beau père, celui ci étant décédé, la maison est vendue. D'après la lois de décembre 2001 et après renseignement pris à plusieurs notaires différents, tous me confirme que l'on est tous frères est soeurs donc sur pieds d'égalités. Or nous avons reçu un mail du notaire comme quoi mon frère et moi avons 9/120% et mes 3 trois autres frères et soeurs du remariage ont droit eux à 34/120%,je ne vois pas ou est donc le pied d'égalité.
Pouvez vous me renseigner sur ce point
Avec mes remerciements anticipés
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2 réponses
Disons que vous et votre frère avez hérité seulement de votre mère.
Les 3 autres de votre mère et de leur père.
Au décès de votre mère, votre beau-père a hérité d'une partie de votre mère,
Les 3 autres de votre mère et de leur père.
Au décès de votre mère, votre beau-père a hérité d'une partie de votre mère,
La maison était bien un propre dont votre mère était entièrement propriétaire ?
Reprenez la déclaration de succession établie après le décès de votre mère. La part revenant à votre beau-père y est notée. Sans donation au dernier vivant ni privation de ses droits par un testament, votre beau-père était héritier d'1/4 en pleine propriété de la succession de votre mère. Ce 1/4 est revenu aux seuls enfants de monsieur.
Je n'ai pas fait le calcul mais faites-le, votre interrogation peut venir de là. Sinon, posez la question au notaire qui vous a communiqué la répartition.
Reprenez la déclaration de succession établie après le décès de votre mère. La part revenant à votre beau-père y est notée. Sans donation au dernier vivant ni privation de ses droits par un testament, votre beau-père était héritier d'1/4 en pleine propriété de la succession de votre mère. Ce 1/4 est revenu aux seuls enfants de monsieur.
Je n'ai pas fait le calcul mais faites-le, votre interrogation peut venir de là. Sinon, posez la question au notaire qui vous a communiqué la répartition.
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