C.A.F
Bonjour.
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique.
Ma fille loue un studio dans les Yvelines.
Elle a fait des simulations pour savoir si oui ou non elle pouvait prétendre à l'aide de la C.A.F.
Avec un revenu de 800€ et un loyer de 400€ , les simulations lui allouaient une aide de 278€.
Le dossier est créé et la réponse est négative .
Un des motifs donné est....Bailleur inconnu.Dans le dossier retourné à la C.A.F le nom , l'adresse et le N° de téléphone du bailleur étaient inscrits.
Un bail a bien été signé.
Je ne sais pas si ça a son importance mais le bailleur est un membre de la famille.
Merci pour votre aide.
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique.
Ma fille loue un studio dans les Yvelines.
Elle a fait des simulations pour savoir si oui ou non elle pouvait prétendre à l'aide de la C.A.F.
Avec un revenu de 800€ et un loyer de 400€ , les simulations lui allouaient une aide de 278€.
Le dossier est créé et la réponse est négative .
Un des motifs donné est....Bailleur inconnu.Dans le dossier retourné à la C.A.F le nom , l'adresse et le N° de téléphone du bailleur étaient inscrits.
Un bail a bien été signé.
Je ne sais pas si ça a son importance mais le bailleur est un membre de la famille.
Merci pour votre aide.
3 réponses
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Bonjour si le bailleur est en membre de la famille cela depend du coup pour les droits aux aides au logement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384-
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@tobaxDonc oui effectivement ce n est pas le souci. Je ne vpis pas non plus eventuellement le bailleur ne serait pas connu pour l apl car non conventionne ? Dans ce cas elle aurait le droit qiand meme aux autres aides au logement. Ne s est elle pas trompee en remplissant le dossier ?
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@tobaxLe bailleur doit au minimum remplir l attestation de loyer. Cela a t il ete fait ?
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Bonjour.
Nous nous sommes déplacés à la CAF pour connaître les raisons du refus.
Ils se basent sur l année 2017.
Ma fille était salariée à ce moment là et la somme déclarée suffisait au refus.
Il semblerait que celà change d ici peu.
Ils ne vont plus se baser sur l année 2017 mais sur le mois précédent . -
Il n y en a pas.
Mais comme de toutes façons les revenus de 2017 ne lui permettent pas de percevoir les APL....
Nous attendons le vote de la fin d année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...