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C.A.F

tobax Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 21 oct. 2019 à 09:02
tobax Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 26 oct. 2019 à 20:41

Bonjour.

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique.
Ma fille loue un studio dans les Yvelines.
Elle a fait des simulations pour savoir si oui ou non elle pouvait prétendre à l'aide de la C.A.F.
Avec un revenu de 800€ et un loyer de 400€ , les simulations lui allouaient une aide de 278€.
Le dossier est créé et la réponse est négative .
Un des motifs donné est....Bailleur inconnu.Dans le dossier retourné à la C.A.F le nom , l'adresse et le N° de téléphone du bailleur étaient inscrits.
Un bail a bien été signé.
Je ne sais pas si ça a son importance mais le bailleur est un membre de la famille.

Merci pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 235
21 oct. 2019 à 12:15

Bonjour si le bailleur est en membre de la famille cela depend du coup pour les droits aux aides au logement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384

tobax Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
21 oct. 2019 à 12:18

Bonjour.
Merci pour votre réponse.
La location appartient à sa tante.
Donc ce n est pas ça qui bloque.

Bien cordialement.

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 235 > tobax Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
21 oct. 2019 à 12:22

Donc oui effectivement ce n est pas le souci. Je ne vpis pas non plus eventuellement le bailleur ne serait pas connu pour l apl car non conventionne ? Dans ce cas elle aurait le droit qiand meme aux autres aides au logement. Ne s est elle pas trompee en remplissant le dossier ?

tobax Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
21 oct. 2019 à 12:37

Je ne pense pas.

Mais le bailleur n a reçu aucun document de la CAF.

Le bailleur doit au minimum remplir l attestation de loyer. Cela a t il ete fait ?

tobax Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
21 oct. 2019 à 12:41

Oui.
Ma fille a tous les documents liés au bail.

Réponse 2 / 3

tobax Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
26 oct. 2019 à 17:21

Bonjour.

Nous nous sommes déplacés à la CAF pour connaître les raisons du refus.
Ils se basent sur l année 2017.
Ma fille était salariée à ce moment là et la somme déclarée suffisait au refus.
Il semblerait que celà change d ici peu.
Ils ne vont plus se baser sur l année 2017 mais sur le mois précédent .

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 235
26 oct. 2019 à 20:38

Je ne vois pas le rapport avec bailleur inconnu

Réponse 3 / 3

tobax Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
26 oct. 2019 à 20:41

Il n y en a pas.
Mais comme de toutes façons les revenus de 2017 ne lui permettent pas de percevoir les APL....
Nous attendons le vote de la fin d année.

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