C.A.F

tobax Messages postés 64 Statut Membre -  
tobax Messages postés 64 Statut Membre -
Bonjour.

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique.
Ma fille loue un studio dans les Yvelines.
Elle a fait des simulations pour savoir si oui ou non elle pouvait prétendre à l'aide de la C.A.F.
Avec un revenu de 800€ et un loyer de 400€ , les simulations lui allouaient une aide de 278€.
Le dossier est créé et la réponse est négative .
Un des motifs donné est....Bailleur inconnu.Dans le dossier retourné à la C.A.F le nom , l'adresse et le N° de téléphone du bailleur étaient inscrits.
Un bail a bien été signé.
Je ne sais pas si ça a son importance mais le bailleur est un membre de la famille.

Merci pour votre aide.

3 réponses

  1.
    Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
     
    Bonjour si le bailleur est en membre de la famille cela depend du coup pour les droits aux aides au logement.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
    0
    1. tobax Messages postés 64 Statut Membre
       
      Bonjour.
      Merci pour votre réponse.
      La location appartient à sa tante.
      Donc ce n est pas ça qui bloque.

      Bien cordialement.
      0
      1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258 > tobax Messages postés 64 Statut Membre
         
        Donc oui effectivement ce n est pas le souci. Je ne vpis pas non plus eventuellement le bailleur ne serait pas connu pour l apl car non conventionne ? Dans ce cas elle aurait le droit qiand meme aux autres aides au logement. Ne s est elle pas trompee en remplissant le dossier ?
        0
    2. tobax Messages postés 64 Statut Membre
       
      Je ne pense pas.

      Mais le bailleur n a reçu aucun document de la CAF.
      0
      1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258 > tobax Messages postés 64 Statut Membre
         
        Le bailleur doit au minimum remplir l attestation de loyer. Cela a t il ete fait ?
        0
    3. tobax Messages postés 64 Statut Membre
       
      Oui.
      Ma fille a tous les documents liés au bail.
      0
  2. tobax Messages postés 64 Statut Membre
     
    Bonjour.

    Nous nous sommes déplacés à la CAF pour connaître les raisons du refus.
    Ils se basent sur l année 2017.
    Ma fille était salariée à ce moment là et la somme déclarée suffisait au refus.
    Il semblerait que celà change d ici peu.
    Ils ne vont plus se baser sur l année 2017 mais sur le mois précédent .
    0
    1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
       
      Je ne vois pas le rapport avec bailleur inconnu
      0
  3. tobax Messages postés 64 Statut Membre
     
    Il n y en a pas.
    Mais comme de toutes façons les revenus de 2017 ne lui permettent pas de percevoir les APL....
    Nous attendons le vote de la fin d année.
    0

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