A voir également:
- Antenne tv et voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Tv grillé par l'orage assurance - Forum assurance habitation
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
- Raccordement tv antenne collective - Forum copropriété
3 réponses
BmV
Messages postés
90487
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 avril 2024
18 020
26 oct. 2019 à 14:08
26 oct. 2019 à 14:08
Il est dans son droit, à condition évidemment que cette antenne ne dépasse pas au-dessus de votre propriété.
Quant aux ondes, on saurait depuis cinquante ans s'il y avait une quelconque nocivité.
Et l'aspect esthétique est très subjectif et ne peut être retenu comme argument juridique à part lors d'une procédure au civil pour un trouble anormal de voisinage, lequel resterait à démontrer.
--
Quant aux ondes, on saurait depuis cinquante ans s'il y avait une quelconque nocivité.
Et l'aspect esthétique est très subjectif et ne peut être retenu comme argument juridique à part lors d'une procédure au civil pour un trouble anormal de voisinage, lequel resterait à démontrer.
--