Décès immédiat après viager [Résolu]

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Bonjour,
D'abord, effectivement, toutes mes excuses pour mon manque de savoir vivre. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma question : après une vente en viager le 29 août 2019 sans bouquet avec une rente de 535€ mensuelle, la propriétaire est décédée 2 mois après, le 3 octobre 2019. Peut-il y avoir un recours pour annuler la vente ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement

6 réponses


Bonjour,

Non, c'est le but du viager.
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bonjour Marley

le -1 car cette réponse est trèèès incomplète , il y a heureusement des recours possibles contre les abus
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bonsoir

En fait il peut y avoir un abus de faiblesse

Tout dépend de l'âge du vendeur, de la valeur initiale de la maison , car le bouquet et la rente sont calculées en fonction de ces deux critères

les causes du décès sont naturelles ? le vendeur était malade ?
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Même si le décès intervient plus de 20 jours après la vente, les juges peuvent annuler la vente s’il est prouvé que l’acquéreur avait connaissance du décès imminent du vendeur

autre cas d'annulation du viager

La rente viagère est anormalement basse

Une rente viagère anormalement basse car elle sera sanctionné par l’absence de prix réel et sérieux. Si le contrat n’est pas équilibré, la vente sera annulé. Ceci intervient dans 2 cas :

1) Lorsque le montant de la rente est inférieur ou égal au montant du loyer que la propriété aurait rapporté.
2) Lorsque la rente semble constituer un prix dérisoire par rapport à la durée probable de versement.
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's’il est prouvé que l’acquéreur avait connaissance du décès imminent du vendeur'
Mme Irma n'a pas le droit d'acheter en viager ; à part ça faut être fortiche pour savoir de manière certaine que quelqu'un va mourir dans 3 mois et pas dans 1 semaine, même s'il a un cancer ! Il y a des malades à qui on a donné 8 semaines et qui sont toujours là plusieurs années plus tard.

Pour le reste ok
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Bonsoir,
Exact !
Voir « Le viager » de Tchernia avec le visionnaire Galabru et l’increvable Serrault.
Cdt.
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Bonjour,

Il est toujours possible de tenter une rescision de la vente pour cause de lésion.
Mais il faut être bien défendu car la jurisprudence semble fluctuer quand il s'agit de viager : la procédure aboutit au cas par cas.

CB

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20 juillet 2020
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Voir « Le viager » de Tchernia avec le visionnaire Galabru et l’increvable Serrault.

cela risque d'en dérider certains ... excellent film ....
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2 mars 2020

Merci à tous pour vos réponses.
Même aussi incroyable que cela puisse paraître on peut acheter un petit château pour 1300€ c'est la loterie du viager !
Bonne continuation et merci
Cordialement
Qui contesterait la vente dans votre cas ?
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2 mars 2020

Cette personne n'avait pas d'enfant. Elle a adopté mon frère aîné. C'est donc lui qui est l'héritier et qui pourrait contester si il y a lieu. C'est juste que cette situation me semblait incroyable. Merci
Il n'est pas héritier , vu que la maison a été vendue.
Le viager c'est un pari sur la mort.....
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2 mars 2020

Héritier de la personne
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Il n'est pas héritier , vu que la maison a été vendue.
Si, l'héritier le reste tant qu'il n'a pas renoncé à la succession. La question est donc bien de savoir si la vente en viager est valable ou non et si le bien vendu doit ou non être réintégré dans l'actif de succession. Seul un juge peut trancher. Il faut commencer par rencontrer un avocat.
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