Décès immédiat après viager [Résolu]

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- - Dernière réponse : Gayomi
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11 novembre 2019
- 27 oct. 2019 à 12:46
Bonjour,
D'abord, effectivement, toutes mes excuses pour mon manque de savoir vivre. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma question : après une vente en viager le 29 août 2019 sans bouquet avec une rente de 535€ mensuelle, la propriétaire est décédée 2 mois après, le 3 octobre 2019. Peut-il y avoir un recours pour annuler la vente ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
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6 réponses

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Merci
Bonjour,

Non, c'est le but du viager.
kasom
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12 novembre 2019
5808 -
bonjour Marley

le -1 car cette réponse est trèèès incomplète , il y a heureusement des recours possibles contre les abus
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12 novembre 2019
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Merci
bonsoir

En fait il peut y avoir un abus de faiblesse

Tout dépend de l'âge du vendeur, de la valeur initiale de la maison , car le bouquet et la rente sont calculées en fonction de ces deux critères

les causes du décès sont naturelles ? le vendeur était malade ?
kasom
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5808 -
Même si le décès intervient plus de 20 jours après la vente, les juges peuvent annuler la vente s’il est prouvé que l’acquéreur avait connaissance du décès imminent du vendeur

autre cas d'annulation du viager

La rente viagère est anormalement basse

Une rente viagère anormalement basse car elle sera sanctionné par l’absence de prix réel et sérieux. Si le contrat n’est pas équilibré, la vente sera annulé. Ceci intervient dans 2 cas :

1) Lorsque le montant de la rente est inférieur ou égal au montant du loyer que la propriété aurait rapporté.
2) Lorsque la rente semble constituer un prix dérisoire par rapport à la durée probable de versement.
GKLONE
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1072 > kasom
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12 novembre 2019
-
's’il est prouvé que l’acquéreur avait connaissance du décès imminent du vendeur'
Mme Irma n'a pas le droit d'acheter en viager ; à part ça faut être fortiche pour savoir de manière certaine que quelqu'un va mourir dans 3 mois et pas dans 1 semaine, même s'il a un cancer ! Il y a des malades à qui on a donné 8 semaines et qui sont toujours là plusieurs années plus tard.

Pour le reste ok
JPRP64
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20 > GKLONE
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-
Bonsoir,
Exact !
Voir « Le viager » de Tchernia avec le visionnaire Galabru et l’increvable Serrault.
Cdt.
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1072 -
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Merci
Bonjour,

Il est toujours possible de tenter une rescision de la vente pour cause de lésion.
Mais il faut être bien défendu car la jurisprudence semble fluctuer quand il s'agit de viager : la procédure aboutit au cas par cas.

CB

Commenter la réponse de hoquei44
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Merci
Voir « Le viager » de Tchernia avec le visionnaire Galabru et l’increvable Serrault.

cela risque d'en dérider certains ... excellent film ....
Commenter la réponse de Any--Ly
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Merci
Merci à tous pour vos réponses.
Même aussi incroyable que cela puisse paraître on peut acheter un petit château pour 1300€ c'est la loterie du viager !
Bonne continuation et merci
Cordialement
Qui contesterait la vente dans votre cas ?
Majusocour
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Cette personne n'avait pas d'enfant. Elle a adopté mon frère aîné. C'est donc lui qui est l'héritier et qui pourrait contester si il y a lieu. C'est juste que cette situation me semblait incroyable. Merci
Il n'est pas héritier , vu que la maison a été vendue.
Le viager c'est un pari sur la mort.....
Majusocour
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Gayomi
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2428 -
Il n'est pas héritier , vu que la maison a été vendue.
Si, l'héritier le reste tant qu'il n'a pas renoncé à la succession. La question est donc bien de savoir si la vente en viager est valable ou non et si le bien vendu doit ou non être réintégré dans l'actif de succession. Seul un juge peut trancher. Il faut commencer par rencontrer un avocat.
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