Nuisances voisinage copropriété
Prune622 Messages postés 531 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 3 nov. 2024 à 00:55
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1 réponse
3 nov. 2024 à 00:55
Bonsoir,
80% de votre post est inintéressant en l'espèce et pourrait se résumer en "En copropriété, je subis du tapage de mon voisin, mais j'ai peur de faire intervenir les forces de l'ordre".
Que faire ?
Vous pouvez appeler les forces de l'ordre et/ou porter plainte, sur le fondement de l'article R623-2 du code pénal, qui dispose, entre autre : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe"
Vous pouvez également voir avec le grand père / lui envoyer une LRAR, l'assigner sur la même base, afin qu'il fasse cesser ce trouble : il est responsable en premier lieu.
Si vous avez peur de vous fâcher avec ledit grand-père et/ou petit-fils, vous pouvez également ne rien entreprendre et subir.
Cordialement,