Badge du portail lorsque l'on est sans droit ni titre
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Suite à la vente aux enchères de mon logement suite à un séparation, je me retrouve sans droit ni titre de ce logement, le dois quitter les lieux d'ici le 2/12/2024, mais le problème c'est qu' entre temps ils ont installé un portail électrique qui fait que je ne peux plus ni rentrer ni sortir mon véhicule car la régie de m'a pas donné les badges, je me retrouve coincé et je suis obligé de courir après les voisins (enfin ceux qui veulent bien,) pour qu'ils m'ouvrent le portail. Pourriez vous s"il vous plaît me dire comment je peux me sortir de cette situation ? Quels sont mes droits, en sachant que je n'en ai pas beaucoup, mais je ne peux pas rester comme ça. Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement
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4 réponses
Bonsoir,
Je dois quitter les lieux d'ici le 2/12/2024
Sur quelle base légale avez-vous été autorisé à rester dans les lieux jusqu'à cette date ? Décision judiciaire ? Accord avec l'acheteur ? Autre chose ? Aucune ?
Quels sont mes droits, en sachant que je n'en ai pas beaucoup, mais je ne peux pas rester comme ça
En l'espèce, avez le droit de demander à ce qu'on vous ouvre une dernière fois pour que vous puissiez sortir définitivement votre voiture, qui est votre propriété. Vous pourrez ainsi vous garer sur la voie publique, ou ailleurs.
Cordialement,
Bonjour , non je suis déjà sans droit ni titre et j ai un commandement de quitter les lieux le 2)12/2024. Mais je n ai nul part où aller !! Merci pour vos conseils . Cordialement
Vous soulevez 2 problèmes distincts :
. L'accès à votre véhicule
. Votre absence de solution de logement
Concernant le véhicule, vous dites que certains voisins acceptent parfois de vous ouvrir l'accès. À cette occasion, sortez une dernière fois votre véhicule et garez-le à l'extérieur, sur le domaine public.
Pour votre absence de solution de logement, là, nous n'allons pas pouvoir vous aider. J'imagine que vous avez déjà épuisé les recours via les services sociaux locaux.
Bonjour,
il est évident que vous n'aurez aucune solution pour obtenir un badge de portail dans ces conditions.
Et comme indiqué par tous mes collègues, votre seul droit est de demander à ce qu'on vous ouvre officiellement le portail une 'dernière fois' pour laisser sortir votre véhicule, avec toutes vos affaires.
A noter que la trêve hivernale ne protégera pas votre véhicule, et qu'à partir du 2/12, le syndic/nouveau propriétaire pourra faire intervenir la police pour l’emmener en fourrière. C'est possible qu'ils ne se prennent pas la tête avec ça, mais garder ce point à l'esprit.
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