Badge du portail lorsque l'on est sans droit ni titre

Bonsoir,

Je dois quitter les lieux d'ici le 2/12/2024

Sur quelle base légale avez-vous été autorisé à rester dans les lieux jusqu'à cette date ? Décision judiciaire ? Accord avec l'acheteur ? Autre chose ? Aucune ?

Quels sont mes droits, en sachant que je n'en ai pas beaucoup, mais je ne peux pas rester comme ça

En l'espèce, avez le droit de demander à ce qu'on vous ouvre une dernière fois pour que vous puissiez sortir définitivement votre voiture, qui est votre propriété. Vous pourrez ainsi vous garer sur la voie publique, ou ailleurs.

Cordialement,

De ce que je comprends, vous serez sans droit ni titre à partir du 02/12. Jusque là, non. 

Bonjour , non je suis déjà sans droit ni titre et j ai un commandement de quitter les lieux le 2)12/2024. Mais je n ai nul part où aller !! Merci pour vos conseils . Cordialement 

Bonjour,

il est évident que vous n'aurez aucune solution pour obtenir un badge de portail dans ces conditions.

Et comme indiqué par tous mes collègues, votre seul droit est de demander à ce qu'on vous ouvre officiellement le portail une 'dernière fois' pour laisser sortir votre véhicule, avec toutes vos affaires.

A noter que la trêve hivernale ne protégera pas votre véhicule, et qu'à partir du 2/12, le syndic/nouveau propriétaire pourra faire intervenir la police pour l’emmener en fourrière. C'est possible qu'ils ne se prennent pas la tête avec ça, mais garder ce point à l'esprit.