Erreur de devis et facture sur travaux non effectués

BobbyZovsky Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 oct. 2024 à 14:10
BobbyZovsky Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 oct. 2024 à 14:38

Bonjour,

J'ai fait appel à un plombier pour effectuer le remplacement d'arrivées d'eau dans ma cuisine. L'artisan est venu a évalué les travaux et m'a fait un devis que j'ai signé.

Le jour où les travaux ont dû être réalisé il s'est avéré que les arrivées d'eau ne correspondaient pas à la cuisine et ne pouvaient pas être remplacées.
Ce jour-là le plombier a effectué d'autres travaux et n'a donc pas touché aux arrivées d'eau tel que prévu initialement au devis.

Cependant, lorsque j'ai reçu la facture, j'ai constaté que l'artisan me demandait de payer pour ces travaux non effectué.

J'ai contesté la facture, mais le plombier mécontent me dit que je dois payer la totalité car j'ai signé un devis.

Je lui ai répondu en lui disant que je trouvais normal qu'il conserve l'acompte pour ces travaux, mais que je n'avais pas à payer pour cette intervention.

Suis-je dans l'erreur, et dois-je payer la totalité du montant facturé, ou est-ce que je suis dans mon droit malgré le devis ?

Merci d'avance,

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2 réponses

Prune622 Messages postés 595 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 299
29 oct. 2024 à 14:29

Bonjour,

Sur un plan théorique, vous êtes tous les deux en tort. En effet, aux termes de l'article 1103 du code civil : "les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits".

Par conséquent, et en tout état de cause, vous pourriez mettre en demeure l'artisan d'effectuer les travaux (si les tuyaux ne peuvent pas être remplacés, c'est son problème, il n'avait qu'à bien faire son travail en établissant le devis) et il pourra par la suite vous mettre en demeure de payer.

Dans la pratique, vous pouvez lui proposer un avenant pour mettre fin au contrat qui vous lie (il ne fait pas les travaux et vous ne le payez pas) faute de quoi vous le mettrez en demeure de réaliser le contrat.

Cordialement,

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BobbyZovsky Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 1
29 oct. 2024 à 14:38

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Je vais insister pour que nous mettions un terme à ce contrat.

En espérant que l'artisan y verra bien son intérêt.

Cordialement.

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