Dois je détruite ma haie pour un enduit ?
Stephane - 4 nov. 2024 à 08:29
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4 réponses
16 mars 2024 à 16:19
Bonjour,
Une question ! Avec la construction d'un mur, a quoi va servir votre haie ? En l'arrachant, vous n'aurez plus d'entretien. Une fois le crépi apposé, il peut être intéressant de planter une bordure de fleurs à distance réglementaire du mur. A vous de voir !
Et un MERCI est toujours apprécié ....-)
7 mars 2024 à 08:26
Bonjour,
Non.
Le fameux "tour d'échelle" n'est que pour l'entretien, pas la construction.
"Si ce droit de pénétrer temporairement sur le fonds d’une propriété contiguë à la sienne profite aux immeubles déjà construits, qui nécessitaient des travaux de conservation ou d’entretien (Civ. 1ère,14 déc. 1955 : D. 1956, jurispr. p. 283 ; Gaz. Pal. 1956, 1, p. 153), il peut être plus délicat à mettre en place lors de la construction d’un immeuble futur en limite de parcelles."
7 mars 2024 à 08:58
Bonjour,
il s'agit ici de l'enduit uniquement qui autorise donc un tour d'échelle. Votre haie respecte elle la distance de plantation qui est de 0m50 en retrait de la limite ?
7 mars 2024 à 10:06
En effet :
- soit cette haie fait moins de 2 m haut et est plantée à plus de 50 cm de la limite, dans ce cas, vous pouvez la laisser en place et les ouvriers devront prendre soin de ne pas la détériorer,
- soit cette haie est plantée à moins de 50 cm de la limite, dans lequel cas elle est illégale et devrait être arrachée,
- soit cette haie est mitoyenne, plantée sur limite, et dans ce cas chacun des propriétaires peut en demander l'arrachage.
Cela étant, s'il y a désormais un "pignon de maison en limite de propriété", la haie ne peut pas être aussi en limite de propriété.
Ou alors, vous parlez d'une autre limite....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2024 à 08:29
Bonjour,
le tour d’échelle n’est pas une loi, c’est juste des us et coutumes. vous en faites ce que vous voulez!
il appartient au constructeur de mettre en œuvre tous les moyens quel qu’en soient le coût pour réaliser son enduit. Si la haie vous appartient, il n’a aucun droit de vous demander de la couper (et je parle en connaissance de cause car j’ai eu le même problème )
si la haie mitoyenne, il peut engager des travaux, mais ne pourra pas vous contraindre à y participer financièrement. Si vous souhaitez lui autoriser le passage.
pour le passage sur votre terrain, même si ça n’est qu’en hauteur, je vous invite à lui demander en échange un dédommagement financier que vous jugerez en fonction du dérangement potentiel (difficulté de stationner, nuisances sonores qui vont forcément intervenir lors de la projection de l’ enduit, grattage, etc) que vous aurez et qui vous permettra de limiter le temps de travaux. Pour ma part, j’ai demandé 250 € par jour. I c’est le constructeur qui paiera cette nouvelle charge car sinon il ne pourrait mener à bien son chantier selon le permis de construire, il n’a donc pas tellement le choix. Il est tout à fait conscient de cela et aurait pu anticiper avant la construction. Il est également indispensable si des ouvriers doivent passer sur ou au dessus de votre terrain de demander au préalable de tout Travaux qu’ils vous fournissent leurs assurances et que vous vérifiez que ce soit de vraies assurances en contactant vous-même, les assureurs