Gestion arbres dangereux
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
Propriétaires de parcelles boisées qui se trouvent être à proximité d’un camping, certains arbres se trouvent être sur le talus qui délimitent nos parcelles, talus qui nous appartient. De l’autre côté du talus c’est une parcelle sur laquelle se trouve un camping. L’hiver dernier, suite aux « coups de vent », 2 arbres se sont abattus côté camping sans faire aucun dégât par chance. Nous avions alors décidé d’abattre l’ensemble des arbres qui se trouvent sur ce talus qui s’affaiblit avec le temps et notemment en raison du ruissellement d’eau de pluie au pied de ce talus. Les arbres que nous estimons dangereux ont une hauteur moyenne de 15m, et les chalets ne sont qu’a quelques mètres, des dégâts considérables pourraient se produire sans action de notre part. Nous avions alors fait un devis auprès d’un professionnel et ce dernier nous a indiqué ne pas être en mesure d intervenir sans accès au camping. En effet ses machines doivent accéder au camping pour pouvoir travailler (le terrain côté bois étant impraticable en raison des récentes pluies). Et tout le probleme commence ici car le gérant de ce camping nous a refusé l’acces prétextant qu’il était contre l’abbatage de ces arbres car ils présentaient un intérêt pour ses résidents en période estivale, puisqu’ils sont source d’ombrage! Cette personne ne répond plus, ni au téléphone, ni même aux mails, sms…nous n’avons aucune trace écrite de sa part refusant l’acces. Cette situation est tout simplement ubuesque. Qu’est il possible de faire dans notre situation?
merci d’avance.
6 réponses
Bonjour,
Si la dangerosité de ces arbres est avérée, il faut aller en justice pour obtenir l'accès au camping s'il persiste à refuser. Si le danger est imminent (ce que vous devrez prouver avec un constat d'expert), vous pouvez faire un référé. Sinon, vu la durée de la procédure attendez que votre terrain sèche.
Si vous avez une assurance qui couvre votre responsabilité civile pour ce bien, demandez-lui son appui. L'assurance a un intérêt direct à ce qu'aucun campeur ne soit écrasé par un de vos arbres.
Bonjour,
ce sont vos arbres, donc vous en êtes responsable et le voisin n'a pas son mot à dire concernant leurs coupes.
Après, il n'a aucune obligation de vous accorder un accès par chez lui.
Attendez que votre terrain sèche pour faire les travaux
Merci pour ce retour. La dangerosité est en effet imminente d’apres ce qu’a pu noter l’entreprise prévue d’abattre les arbres. Vous m’indiquez donc devoir faire un constat d’expert? Ou encore aller en justice? Ces procédures qui engendrent des frais, au final pour la sécurité des résidents du camping alors même que le propriétaire du camping ne daigne pas permettre l’accès au camping pour abattre ces arbres?
merci pour cette réponse.
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Ben non, ce sont vos arbres, vous en faites bien ce que vous voulez dans le respect de la loi. S'il veut des arbres, il peut vous les acheter ou en planter chez lui.
La jurisprudence liée au trouble anormal du voisinage est complexe, mais en gros elle va dans le sens que "l'on n'est pas propriétaire de son environnement". Il y a parfois des histoires liées à une perte d'ensoleillement considérables qui ouvrent droit à un dédommagement. Mais la règle générale est que chacun fait ce qu'il veut sur son terrain.
Sauf servitude vous l'interdisant, votre voisin ne peut se plaindre que vous ratiboisiez vos arbres.
Merci, je pense en effet patienter jusqu’a ce que le terrain sèche.
le propriétaire du camping peut il me réclamer des dommages puisqu une fois CACES arbres abattus, il y verra comme une moins value pour son commerce? Plus d’ombre, donc moins de résidents…
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Si vous avez décidé d'abattre ces arbres vous appartenant parce que, selon dire d'expert, il représentent un danger imminent pour le voisinage immédiat et que l'entreprise mandatée pour ce faire doit absolument passer chez le voisin pour pouvoir réaliser l'opération, vous pouvez/devez demander au tribunal l'octroi d'un droit de tour d'échelle.
Vu l'empressement du gérant pour coopérer, il semble vain d'espérer un retour favorable de sa part, mais faites lui quand même un recommandé+AR lui demandant cet accès au vu des circonstances, courrier que vous envoyez à l'adresse commerciale du camping.
Voir § II ici ► https://www.bjavocat.com/2021/07/01/la-servitude-de-tour-dechelle-une-autorisation-temporaire-necessaire-a-la-realisation-dun-projet-immobilier/
" le propriétaire du camping peut il me réclamer des dommages " : une chose après l'autre....
Mais disons que pour engager une telle procédure il va falloir qu'il apporte des preuves que ses éventuelles pertes d'exploitation sont directement liées à la seule suppression des arbres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...