Appartement F3 transformé en F2
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis mandataire immobilier et suis en train de vendre un appartement désigné en F3
les propriétaires ont transformé l’appartement en supprimant une chambre et en créant une pièce aveugle qu’ils utilisent en chambre à coucher, qui ne peut-être considérée comme une chambre puisque aveugle
du coup officiellement c’est un F2, les propriétaires sont-ils obligés de faire modifier l’acte de propriété ?
je ne peux également pas le proposer à la vente en F 3
je vous remercie par avance pour vos réponses
cordialement
Brigitte
5 réponses
Bonjour,
Il est quand même inquiétant de voir un mandataire immobilier venir sur un forum pour poser ce genre de questions. Imaginez un architecte qui viendrait se faire expliquer la procédure de dépôt du permis de construire...
Ce n'est pas être caustique que de dire que vous avez des lacunes dans votre formation professionnelle, et il n'y aurait aucune bienveillance à vous laisser croire que dans votre situation il est normal de ne pas savoir ce genre de choses... à part si vous êtes encore en formation (stage ou alternance).
Sur le fond j'approuve pleinement la réponse de Kasom.
Bonjour Brigitte
Une remarque caustique : en tant que professionnelle vous venez sur un forum pour ce genre de question ? vous n'avez pas de "patron" ? pas de notaire ? sidérant ...
Une réponse : la désignation F2 ou F3 sert pour le calcul de la taxe foncière ; il n'y a aucune obligation de modifier le titre de propriété avant la vente .
Vous devez vendre un deux pièces avec bureau pour être en accord avec la définition des pièces à vivre dans vos annonces . ça ne change rien au prix de vente , la surface indiquée n'a pas du beaucoup changer en loi carrez
rapprochez-vous du notaire pour anticiper, car ils ont tendance à reprendre le descriptif exact du titre de propriété , alors que rien n'empêche de reprendre la disposition actuelle
bonne vente
Bonjour
déjà merci pour votre réponse, je pensais qu’un forum était justement un endroit où l’on pouvait poser des questions pour avoir un AUTRE avis, et surtout sans se faire agresser. Bien sûr que j’ai demandé dans mon entreprise, c’est toujours intéressant de croiser les avis
vous êtes la 2 ème personne à être cautisque comme vous le dites
je quitte le forum qui visiblement n’est pas bienveillant
bonne continuation
Brigitte Mechaan
Bonjour,
Vu les montants en jeu et votre statut de professionnel, si les réponses qui vont suivre ne sont pas triviales et unanimes je vous recommande de consulter un professionnel en droit immobilier.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sans être "caustique", j'abonde dans votre sens et dans celui de Kasom.
Si j'accepte de prendre sur mon temps pour aider bénévolement des particuliers, je n'accepte pas d'en faire autant pour aider des professionnels qui gagneraient ainsi leur vie sur mon "travail".
Sauf à aider des étudiants, ce que vous avez parfaitement précisé.
Cdt,