Appartement F3 transformé en F2

Brilou57 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 - 26 oct. 2024 à 17:00
Prune622 Messages postés 611 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 30 oct. 2024 à 18:46

Bonjour,

Je suis mandataire immobilier et suis en train de vendre un appartement désigné en F3 

les propriétaires ont transformé l’appartement en supprimant une chambre et en créant une pièce aveugle qu’ils utilisent en chambre à coucher, qui ne peut-être considérée comme une chambre puisque aveugle 

du coup officiellement  c’est un F2, les propriétaires sont-ils obligés de faire modifier l’acte de propriété ? 

je ne peux également pas le proposer à la vente en F 3 

je vous remercie par avance pour vos réponses 

cordialement 

Brigitte 

5 réponses

Isadore Messages postés 137 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 103
30 oct. 2024 à 17:34

Bonjour,

Il est quand même inquiétant de voir un mandataire immobilier venir sur un forum pour poser ce genre de questions. Imaginez un architecte qui viendrait se faire expliquer la procédure de dépôt du permis de construire...

Ce n'est pas être caustique que de dire que vous avez des lacunes dans votre formation professionnelle, et il n'y aurait aucune bienveillance à vous laisser croire que dans votre situation il est normal de ne pas savoir ce genre de choses... à part si vous êtes encore en formation (stage ou alternance).

Sur le fond j'approuve pleinement la réponse de Kasom.

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Prune622 Messages postés 611 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 307
30 oct. 2024 à 18:46

Sans être "caustique", j'abonde dans votre sens et dans celui de Kasom.

Si j'accepte de prendre sur mon temps pour aider bénévolement des particuliers, je n'accepte pas d'en faire autant pour aider des professionnels qui gagneraient ainsi leur vie sur mon "travail".

Sauf à aider des étudiants, ce que vous avez parfaitement précisé.

Cdt,

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
29 oct. 2024 à 21:08

Bonjour Brigitte

Une remarque caustique : en tant que professionnelle vous venez sur un forum pour ce genre de question ?  vous n'avez pas de "patron" ? pas de notaire ?  sidérant ...

Une réponse : la désignation F2 ou F3 sert pour le calcul de la taxe foncière ; il n'y a aucune obligation de modifier le titre de propriété avant la vente .

Vous devez vendre un deux pièces avec bureau pour être en accord avec la définition des pièces à vivre dans vos annonces . ça ne change rien au prix de vente , la surface indiquée n'a pas du beaucoup changer en loi carrez

rapprochez-vous du notaire pour anticiper, car ils ont tendance à reprendre le descriptif exact du titre de propriété , alors que rien n'empêche de reprendre la disposition actuelle

bonne vente


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Bonjour 

déjà merci pour votre réponse, je pensais qu’un forum était justement un endroit où l’on pouvait poser des questions pour avoir un AUTRE  avis, et surtout sans se faire agresser. Bien sûr que j’ai demandé dans mon entreprise, c’est toujours intéressant de croiser les avis 

vous êtes la 2 ème personne à être  cautisque  comme vous le dites 

je quitte le forum qui visiblement n’est pas bienveillant 

bonne continuation 

Brigitte Mechaan 

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img6100 Messages postés 116 Date d'inscription samedi 3 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 23
26 oct. 2024 à 17:13

Bonjour,

Vu les montants en jeu et votre statut de professionnel, si les réponses qui vont suivre ne sont pas triviales et unanimes je vous recommande de consulter un professionnel en droit immobilier.

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Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
26 oct. 2024 à 20:51

Et votre patron, que dit-il quand vous l'interrogez ? 

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Bonjour,

on ne peut pas modifier un titre de propriété…

mandataire immobilier? Êtes vous vraiment formé? 
 

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Brilou57 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024
26 oct. 2024 à 20:49

Merci pour votre amabilité Inutile de répondre si c’est pour m’agresser 

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