Risque de plainte pour nuisance cheminée
Clafrk
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Prune622 Messages postés 519 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 4 nov. 2024 à 15:02
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A voir également:
- Risque de plainte pour nuisance cheminée
- Plainte pour vol - Guide
- Loi ramonage cheminée - - Travaux-Construction
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Prune622
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4 nov. 2024 à 13:00
4 nov. 2024 à 13:00
Bonjour,
Quel est le risque réel à ce stade, si les voisins portent plainte, qu'une amende nous soit imputée ?
Attention, beaucoup de gens mélangent un peu tout. Pour porter plainte, il faut être victime d'une infraction pénale. En l'espèce, votre cas me semble davantage constituer un litige civil.
Les chances sont proches de zéro. Cette affaire ne vous concerne pas vous, mais votre bailleur.
A toutes fins utiles, le souci ne naît pas de l'antériorité, ou du respect des normes à l'époque ou actuelles. Le souci naît d'un potentiel trouble anormal du voisinage.
Cordialement,
4 nov. 2024 à 14:48
Bonjour,
En effet, je ne cache pas mon ignorance à ce sujet ! Merci pour votre réponse. Nous continuerons à limiter l'utilisation de la cheminée dans la mesure du possible en espérant que les travaux se fassent rapidement.
Cordialement,
4 nov. 2024 à 15:02
Aucun souci.
En parlant de "tout mélanger", je pensais surtout à votre voisin, qui menace de porter plainte, alors qu'il devrait menacer d'assigner.
Vous avez parfaitement le droit de vous chauffer (sinon le logement serait indécent) et si votre proprio fait les travaux rapidement, votre voisin n'aurait rien à gagner ou presque à aller en justice.
Mais je maintiens : cette affaire ne vous concerne pas en premier lieu.
Cdt,