Risque de plainte pour nuisance cheminée

Clafrk Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 4 nov. 2024 à 12:27
Prune622 Messages postés 519 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 4 nov. 2024 à 15:02

Bonjour,

Ma compagne et moi sommes face à une situation temporaire un peu délicate avec notre cheminée et je voudrais savoir si une plainte du voisin est susceptible d'aboutir à une amende.

Nous sommes locataires et la cheminée du bien provoque quelques nuisances chez un voisin. Il s'avère que la cheminée n'est pas "aux normes" (bien qu'elle l'était au moment de la construction du bien) car trop proche/pas assez haute par rapport à la construction voisine.

La propriétaire de notre logement s'est immédiatement activée pour trouver une entreprise qui saura rehausser la cheminée, et cela sera sûrement fait dans les prochaines semaines. Mais pendant ce temps, dès que nous allumons un feu, les voisins écrivent à la propriétaire et menacent maintenant de porter plainte. Il faut savoir que nous dépendons de la cheminée pour nous chauffer et que nous l'allumons en ce moment seulement une à deux fois par semaine, justement pour limiter au maximum les nuisances.

D'une part, à mon avis, notre propriétaire n'est pas entièrement responsable du problème actuel puisque la maison est plus ancienne que le logement voisin et qu'elle respectait les normes au moment de son édification. D'autre part, la propriétaire est activement en train de résoudre le problème, mais avec le froid qui arrive nous avons bien le droit de nous chauffer un peu !

Quel est le risque réel à ce stade, si les voisins portent plainte, qu'une amende nous soit imputée ?

Merci pour toute aide qui me permettrait d'y voir plus clair.
Bien cordialement,

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1 réponse

Prune622 Messages postés 519 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 285
4 nov. 2024 à 13:00

Bonjour,

Quel est le risque réel à ce stade, si les voisins portent plainte, qu'une amende nous soit imputée ?

Attention, beaucoup de gens mélangent un peu tout. Pour porter plainte, il faut être victime d'une infraction pénale. En l'espèce, votre cas me semble davantage constituer un litige civil.

Les chances sont proches de zéro. Cette affaire ne vous concerne pas vous, mais votre bailleur.

A toutes fins utiles, le souci ne naît pas de l'antériorité, ou du respect des normes à l'époque ou actuelles. Le souci naît d'un potentiel trouble anormal du voisinage.

Cordialement,

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Bonjour, 

En effet, je ne cache pas mon ignorance à ce sujet ! Merci pour votre réponse. Nous continuerons à limiter l'utilisation de la cheminée dans la mesure du possible en espérant que les travaux se fassent rapidement. 

Cordialement,

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Prune622 Messages postés 519 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 285 > Clafrk
4 nov. 2024 à 15:02

Aucun souci.

En parlant de "tout mélanger", je pensais surtout à votre voisin, qui menace de porter plainte, alors qu'il devrait menacer d'assigner.

Vous avez parfaitement le droit de vous chauffer (sinon le logement serait indécent) et si votre proprio fait les travaux rapidement, votre voisin n'aurait rien à gagner ou presque à aller en justice.

Mais je maintiens : cette affaire ne vous concerne pas en premier lieu.

Cdt,

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