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Remboursement part fixe et redevance assainissement

Lukaspauline Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 oct. 2024 à 13:53
Prune622 Messages postés 456 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 oct. 2024 à 16:18

Bonjour,

N ayant pas la possibilité de me raccorder à un raccordement collectif, j ai fait installer un assainissement individuel pour mon logement. Il s avére que je paye pourtant la part collecte et ou traitement des eaux usées ainsi que la redevance assainissement.

Qui pourrez me dire à qui je dois m adressez pour obtenir le remboursement de cet impôts sur la facture d eau.

merci pour vos réponses 

audrey

cor

2 réponses

Réponse 1 / 2
Prune622 Messages postés 456 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 259
29 oct. 2024 à 15:50

Bonjour,

Qui pourrait me dire à qui je dois m'adresser (...) ?

Avez-vous contacté votre fournisseur d'eau, qui vous facture ladite taxe / redevance / contribution ?

Cdt,
0
Réponse 2 / 2
Lukaspauline Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024
29 oct. 2024 à 16:00

Non, pour le moment je n ai contacté aucun organisme.

cdlt
0
Prune622 Messages postés 456 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 259
29 oct. 2024 à 16:18

Commencez donc par là.

A toutes fins utiles, un peu de lecture : https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220700209.html

En gros, vous n'aurez pas à payer une redevance, mais une autre.

Cdt,

0

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