Remboursement part fixe et redevance assainissement

Lukaspauline Messages postés 7 Statut Membre -  
Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

N ayant pas la possibilité de me raccorder à un raccordement collectif, j ai fait installer un assainissement individuel pour mon logement. Il s avére que je paye pourtant la part collecte et ou traitement des eaux usées ainsi que la redevance assainissement.

Qui pourrez me dire à qui je dois m adressez pour obtenir le remboursement de cet impôts sur la facture d eau.

merci pour vos réponses 

audrey

cor

2 réponses

  1.
    Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   450
     

    Bonjour,

    Qui pourrait me dire à qui je dois m'adresser (...) ?

    Avez-vous contacté votre fournisseur d'eau, qui vous facture ladite taxe / redevance / contribution ?

    Cdt,

    0
  2. Lukaspauline Messages postés 7 Statut Membre
     

    Non, pour le moment je n ai contacté aucun organisme.

    cdlt

    0
    1. Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   450
       

      Commencez donc par là.

      A toutes fins utiles, un peu de lecture : https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220700209.html

      En gros, vous n'aurez pas à payer une redevance, mais une autre.

      Cdt,

      0

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