Piscine cadastrée en jaune
JossV777 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 31 oct. 2024 à 20:58
3 réponses
31 oct. 2024 à 19:47
Salut,
piscine hors-sol ? couverte ? fermée ?
Que dit l'annonce immobilière ?
Qu'en disent les propriétaires actuels au niveau impôts fonciers ?
31 oct. 2024 à 19:53
Bonsoir,
C'est une grande piscine en béton qui au delà de la plage carrelée est entourée de grands murs. Mais sur le cadastre, la partie jaune représente les dimensions de la piscine. Très peu d'info du côté propriétaire, car c'était un homme seul qui s'est suicidé. Et l'agent immo ne sait pas grand chose.... Oui, je pense pouvoir demander si la piscine apparait sur l'impôt foncier effectivement!
31 oct. 2024 à 19:58
.
Mais sur le cadastre, la partie jaune représente les dimensions de la piscine.
Attention : le cadastre n'est pas toujours un instrument de mesure précise.
Ca ne serait pas une piscine couverte à l'origine qui aurait été découverte ?
Voir peut-être en mairie s'il y a eu un permis de construire.
31 oct. 2024 à 20:58
Oui, je vais contacter la mairie. Merci pour les conseils !
La législation juridique et financière évolue en permanence...