Déclaration de travaux
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait une demande de permis de construire pour une piscine dans le département de l'ain en 2021.
Demande acceptée. Lors de la déclaration d'achèvement des travaux, ils s'aperçoivent que j'ai déplacé la piscine en la pivotant de 90° avec un courrier adressé en janvier 2024.
Certes sur le moment je n'ai pas fait attention et j'ai completement oublié de le mentionner.
Entre janvier et fin février 2024 je fais des nouveaux papiers pour la nouvelle demande de permis ect.
15 février 2024 je vends la maison (premiere signature) et début mars je quitte la france pour aller m'installer au Srilanka.
Ma question, qu'est ce que risque concernant cette déclaration de piscine, surtout que ladite piscine est construite et il y a de nouveaux propriétaires dans cette maison.
Par avance merci de vos réponses.
Bien à vous
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1 réponse
Bonsoir,
Ma question, qu'est ce que je risque concernant cette déclaration de piscine (...) ?
Difficile de le deviner. La commune ou un voisin qui se retournerait contre le propriétaire ? L'acheteur qui demanderait l'annulation de la vente ?
Je vous inviterais à faire les choses dans l'ordre, à attendre d'avoir un souci avant de poser une question sur ce souci précis, le cas échéant.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...