Déclaration de travaux

Edydonc Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 31 oct. 2024 à 15:02
Prune622 Messages postés 595 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 31 oct. 2024 à 17:14

Bonjour,

J'ai fait une demande de permis de construire pour une piscine dans le département de l'ain en 2021.

Demande acceptée. Lors de la déclaration d'achèvement des travaux, ils s'aperçoivent que j'ai déplacé la piscine en la pivotant de 90° avec un courrier adressé en janvier 2024.

Certes sur le moment je n'ai pas fait attention et j'ai completement oublié de le mentionner.

Entre janvier et fin février 2024 je fais des nouveaux papiers pour la nouvelle demande de permis ect.

15 février 2024 je vends la maison (premiere signature) et début mars je quitte la france pour aller m'installer au Srilanka.

Ma question, qu'est ce que risque concernant cette déclaration de piscine, surtout que ladite piscine est construite et il y a de nouveaux propriétaires dans cette maison.

Par avance merci de vos réponses.

Bien à vous

1 réponse

Prune622 Messages postés 595 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 300
31 oct. 2024 à 17:14

Bonsoir,

Ma question, qu'est ce que je risque concernant cette déclaration de piscine (...) ?

Difficile de le deviner. La commune ou un voisin qui se retournerait contre le propriétaire ? L'acheteur qui demanderait l'annulation de la vente ?

Je vous inviterais à faire les choses dans l'ordre, à attendre d'avoir un souci avant de poser une question sur ce souci précis, le cas échéant.

Cordialement,

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