Immobilier après vente

alex -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,est'on obligé de fournir des factures a l'acquéreur après la vente d'un bien immobilier

merci beaucoup de votre réponse

3 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     

    bonjour,

    .

    Des factures de QUOI ??

    .

    Il semblerait correct de fournir - au moment de l'acte authentique de vente (ou plus tard si ça n'a pas été fait ce jour-là) - les factures de ce qui est encore sous garantie.......

    .

    cdt.

    3
  2. Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   450
     

    Bonsoir,

    Vous n'avez bien évidemment aucune obligation de fournir vos factures médicales ou de restaurant à l'acquéreur 20 ans après la vente.

    Plus de détails sur la situation actuelle vous donnera davantage de réponses.

    Cdt,

    1
  3. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     

    Bonjour

    les factures de ce qui est encore sous garantie : notamment les factures de travaux couverts par la garantie décennale. J'en ai fourni une avant la signature d'un compromis.

    De quelles factures s'agit-il ?

    0

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