Immobilier après vente
LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 2 nov. 2024 à 17:12
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3 réponses
Modifié le 2 nov. 2024 à 18:39
bonjour,
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Des factures de QUOI ??
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Il semblerait correct de fournir - au moment de l'acte authentique de vente (ou plus tard si ça n'a pas été fait ce jour-là) - les factures de ce qui est encore sous garantie.......
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cdt.
Modifié le 2 nov. 2024 à 18:40
Bonsoir,
Vous n'avez bien évidemment aucune obligation de fournir vos factures médicales ou de restaurant à l'acquéreur 20 ans après la vente.
Plus de détails sur la situation actuelle vous donnera davantage de réponses.
Cdt,
2 nov. 2024 à 17:12
Bonjour
les factures de ce qui est encore sous garantie : notamment les factures de travaux couverts par la garantie décennale. J'en ai fourni une avant la signature d'un compromis.
De quelles factures s'agit-il ?