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Immobilier après vente

alex -  
LaBeotienne Messages postés 3442 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,est'on obligé de fournir des factures a l'acquéreur après la vente d'un bien immobilier

merci beaucoup de votre réponse

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 

bonjour,

.

Des factures de QUOI ??

.

Il semblerait correct de fournir - au moment de l'acte authentique de vente (ou plus tard si ça n'a pas été fait ce jour-là) - les factures de ce qui est encore sous garantie.......

.

cdt.
3
Réponse 2 / 3
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre 443
 

Bonsoir,

Vous n'avez bien évidemment aucune obligation de fournir vos factures médicales ou de restaurant à l'acquéreur 20 ans après la vente.

Plus de détails sur la situation actuelle vous donnera davantage de réponses.

Cdt,
1
Réponse 3 / 3
LaBeotienne Messages postés 3442 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 349
 

Bonjour

les factures de ce qui est encore sous garantie : notamment les factures de travaux couverts par la garantie décennale. J'en ai fourni une avant la signature d'un compromis.

De quelles factures s'agit-il ?
0

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