Immobilier après vente

Bonjour,est'on obligé de fournir des factures a l'acquéreur après la vente d'un bien immobilier

merci beaucoup de votre réponse

3 réponses

  1. bonjour,

    .

    Des factures de QUOI ??

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    Il semblerait correct de fournir - au moment de l'acte authentique de vente (ou plus tard si ça n'a pas été fait ce jour-là) - les factures de ce qui est encore sous garantie.......

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    cdt.


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    1. Bonsoir,

      Vous n'avez bien évidemment aucune obligation de fournir vos factures médicales ou de restaurant à l'acquéreur 20 ans après la vente.

      Plus de détails sur la situation actuelle vous donnera davantage de réponses.

      Cdt,

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      1. Bonjour

        les factures de ce qui est encore sous garantie : notamment les factures de travaux couverts par la garantie décennale. J'en ai fourni une avant la signature d'un compromis.

        De quelles factures s'agit-il ?


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