Fenêtres donnant sur jardin
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 30 oct. 2024 à 07:55
4 réponses
Bonjour
Quelle est la meilleure solution ?
Conserver la même attitude que vous avez eu en visitant le bien; fermer les yeux pour ne rien voir.
Sauf si
leur maison et leurs fenêtres ont été construites il y a longtemps…
Longtemps vaut moins de 30 ans.
Et en partant du principe que ''directement sur le jardin'' veuille bien dire ''mur de leur maison contigu à la limite du jardin.
Si quelques mètres (à partir de 2 pour arrondir) les séparent, vous référer à la réponse du premier paragraphe.
13 oct. 2024 à 18:41
Pour un développement de ces notions, voir ici ► https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/
Vu les indices cités, il semblerait que l'on soit ici en présence d'une servitude par destination du père de famille
► https://www.py-avocat.fr/la-servitude-par-destination-du-pere-de-famille/
Prévue par les articles 692 à 694 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150127/#LEGISCTA000006150127
29 oct. 2024 à 17:06
Bonjour,
Avant d'acheter il faut au minimum regarder le vis à vis possible.
Désolé, mais il n'y a aucun recours possible...
30 oct. 2024 à 07:55
Bonjour,
Sinon pour masquer cette vue, vous pouvez poser quelques panneaux de bois ou une haie devant ces fenêtres mais à distance de 1m90 de celles ci .