Fenêtres donnant sur jardin

Rybko - 13 oct. 2024 à 16:45
bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 oct. 2024 à 07:55

Bonjour

je viens d’acheter une maison de village avec un très joli jardin.

Un voisin possède 2 fenêtres qui donnent directement sur ce jardin.

ces dernières sont pratiquement tout le temps ouvertes ces voisins sont souvent à leurs fenêtres. 
 

nous vivons très mal cette situation car nous nous sentons observés.

que dit la loi à ce sujet ?

leur maison et leurs fenêtres ont été construites il y a longtemps…

Quelle est la meilleure solution ?

merci
 

4 réponses

Bonjour 

Quelle est la meilleure solution ?

Conserver la même attitude que vous avez eu en visitant le bien; fermer les yeux pour ne rien voir.

Sauf si 

leur maison et leurs fenêtres ont été construites il y a longtemps…

Longtemps vaut moins de 30 ans.

Et en partant du principe que ''directement sur le jardin'' veuille bien dire ''mur de leur maison contigu à la limite du jardin.

Si quelques mètres (à partir de 2 pour arrondir) les séparent, vous référer à la réponse du premier paragraphe.

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BmV Messages postés 91327 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
13 oct. 2024 à 18:41

Pour un développement de ces notions, voir ici ► https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/

Vu les indices cités, il semblerait que l'on soit ici en présence d'une servitude par destination du père de famille
https://www.py-avocat.fr/la-servitude-par-destination-du-pere-de-famille/

Prévue par les articles 692 à 694 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150127/#LEGISCTA000006150127

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scud85 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024
29 oct. 2024 à 17:06

Bonjour,

Avant d'acheter il faut au minimum regarder le vis à vis possible.

Désolé, mais il n'y a aucun recours possible...

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bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 2 332
30 oct. 2024 à 07:55

Bonjour,

Sinon pour masquer cette vue, vous pouvez poser quelques panneaux de bois ou une haie devant ces fenêtres mais à distance de 1m90 de celles ci .

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