Comment empêcher un élevage important de poules et coqs

Bonjour

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Ainsi pour qu’une basse-cour reste une basse-cour, le nombre de ses pensionnaires est limité à 50 animaux "équivalents" de plus de 30 jours. Elle reste soumise aux règles générales du Règlement sanitaire départemental.
Au-delà de 50 animaux de plus de 30 jours, votre basse-cour devient un élevage, une installation classée, soumis(e) à une loi stricte nécessitant d’en faire la déclaration. Consultez votre chambre d'agriculture locale pour plus d'information à ce sujet.

[...]

Comptage des animaux de basse-cour :

Il est établi un système  "d'animaux-équivalents" défini de la manière suivante:

- les poules, poulets, faisans, pintades, comptent pour 1 animal-équivalent;

- les canards comptent pour 2 animaux-équivalents;
- les dindes et les oies comptent pour 3 animaux-équivalents;

https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation?srsltid=AfmBOorVwPFRe45-QnVtSzryKIxJx5ATB7xrwY9DOOY3JxpxzQBdtd8q

=> interrogez la mairie et surtout la chambre d'agriculture de votre département.

Et il se fait un poulailler comprenant, 35 poules, 5 coqs, 3 canards, 3 oies, lapins.... la cabane où ils dorment entassés : maltraitance ?

L'installation n'est donc pas illégale en soi, mais cela ne vous interdit nullement d'assigner le voisin pour trouble anormal de voisinage en raison du bruit des coqs et du chien.

Par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
 

Bonjour

On ne peux rien faire a ce  sujet.