Comment empêcher un élevage important de poules et coqs
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes installés depuis plus de deux ans dans une ancienne maison de village, moi à la retraite (agricole) et ma femme l'année prochaine, lorsque depuis quelques mois une personne devient locataire de la maison d'à côté, le jardin contre le notre. Et il se fait un poulailler comprenant, 35 poules, 5 coqs, 3 canards, 3 oies, lapins.... la cabane où ils dorment entassés se juste contre notre terrain ! Les coqs crient dès 4h00 du matin, puis 5h00,etc et puis en journée, maintenant une jeune chienne laissée seule, qui gueule par ennui.
Que feriez-vous ? Merci
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3 réponses
Bonjour
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Ainsi pour qu’une basse-cour reste une basse-cour, le nombre de ses pensionnaires est limité à 50 animaux "équivalents" de plus de 30 jours. Elle reste soumise aux règles générales du Règlement sanitaire départemental.
Au-delà de 50 animaux de plus de 30 jours, votre basse-cour devient un élevage, une installation classée, soumis(e) à une loi stricte nécessitant d’en faire la déclaration. Consultez votre chambre d'agriculture locale pour plus d'information à ce sujet.
[...]
Comptage des animaux de basse-cour :
Il est établi un système "d'animaux-équivalents" défini de la manière suivante:
- les poules, poulets, faisans, pintades, comptent pour 1 animal-équivalent;
- les canards comptent pour 2 animaux-équivalents;
- les dindes et les oies comptent pour 3 animaux-équivalents;
=> interrogez la mairie et surtout la chambre d'agriculture de votre département.
Et il se fait un poulailler comprenant, 35 poules, 5 coqs, 3 canards, 3 oies, lapins.... la cabane où ils dorment entassés : maltraitance ?
L'installation n'est donc pas illégale en soi, mais cela ne vous interdit nullement d'assigner le voisin pour trouble anormal de voisinage en raison du bruit des coqs et du chien.
Par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Bonjour Mimi,
J'ai eu le problème à la maison de ma mère, j'ai envoyé une lettre recommandée à la mairie avec copie à la préfecture et l'ARS en leur précisant que si sous 15 jours rien n'était fait je saisirai le tribunal et engagerai leur responsabilité . 8 jours plus tard, après passage de la police municipale dont je ne connaissais pas l'existence le problème a été réglé.Ma mére luttait avec ce voisin indélicat depuis 10 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...