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Puis-je appeler les f2o pour nuisances par un bar

ted88 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 30 oct. 2024 à 14:30
Prune622 Messages postés 627 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 30 oct. 2024 à 15:25

Bonjour,

Puis-je appelé les forces de l'ordre pour un bar qui met de la musisque à fond plusieurs fois par semaine jusque 1h au matin. Puis ensuite quand il est fermé se sont des personnes qui cris presque toute la nuit.

Ce bar se situe sur une petite place face à l'immeuble où je réside dans une petite ville de province. Visiblement personne d'autre ne se plaint à croire que la situation conviens.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Prune622 Messages postés 627 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 314
30 oct. 2024 à 15:25

Bonjour,

Puis-je appeler les forces de l'ordre (...) ?

Oui, vous pouvez. C'est par exemple l'article R623-2 du code pénal qui punit l'infraction : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419495

Par contre, vont-ils se déplacer ?...

Cdt,
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