Materiel posé dans une maison

Messages postés
71
Date d'inscription
lundi 28 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
- - Dernière réponse : BmV
Messages postés
76597
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 janvier 2020
- 8 janv. 2020 à 17:49
Bonjour,

Dans la maison de mon beau pere, il y a quelques années, j'ai installé des chauffages electriques, car la maison n'était chauffée que par une cheminée. Lors d'une expertise, j'ai fait valoir le fait que ces chauffage etaient miens, mais l'expert n'a rien voulu savoir...
il n'y a plus de facture d'achat, mais j'ai une attestation de leur provenance ( ce sont mes parents qui me les avaient donnés) et j'ai d'une part des photos des dit radiateur dans leur maison avant leur remplacement, et il me reste encore 3 de ces chauffages.
Comment puis faire reconnaitre que ces éléments de confort sont de mon fait?


merci pour vos reponses
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
7821
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2020
2849
2
Merci
Sans facture à votre nom, c'est peine perdue, sauf si votre beau-père accepte de vous dédommager à l'amiable.
En matière de biens meubles, "possession vaut titre", autrement dit tous les biens meubles (les radiateurs en font partie) sont réputés appartenir à celui qui qui les a en mains ou au propriétaire des lieux dans lesquels ils se trouvent.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 22012 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

gt.55
Messages postés
10857
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 janvier 2020
2465 -
Bonsoir,

Même avec une facture à son nom, cela ne suffirait pas.
A partir du moment où ces radiateurs ont été posés dans la maison, ils ont changé de propriétaire !
Comment prouver maintenant que ce n'était ni un don ni un cadeau ? Ils n'ont pas été déclarés volés ni posés là à son insu, donc......
arnaud595
Messages postés
71
Date d'inscription
lundi 28 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
-
mon beau pere est décédé...et la maison mon épouse en a hérité..mais nous ne voulons pas non plus que cette amelioration soit utilisée pour augmenté la valeur de la maison.
j'ai deja des tickets de caisse avec du materiel posé ou ayant servi a faire des travaux dans la maison, mais l'expert immobilier ne veut pas non plus les retenir...
gt.55
Messages postés
10857
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 janvier 2020
2465 > arnaud595
Messages postés
71
Date d'inscription
lundi 28 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
-
Mais ces radiateurs vous allez les récupérer puisque votre épouse hérite de la maison !
Je ne pense pas que leur présence augmente à ce point la valeur du bien, et si c'était vraiment le cas cela vous permettrait de le revendre plus cher ensuite... donc où est le problème ?
arnaud595
Messages postés
71
Date d'inscription
lundi 28 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
-
le bien n'est pas a vendre. il y a discussion sur la valeur du bien. a l'origine la maison n'est pas chauffée. elle n'est pas isolé. une maison sans commodité à une valeur moindre . et il est normal que les amelirations apportées soient portées au bénéfices de celui qui l'a fait...
gt.55
Messages postés
10857
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 janvier 2020
2465 > arnaud595
Messages postés
71
Date d'inscription
lundi 28 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
-
"il est normal que les amelirations apportées soient portées au bénéfices de celui qui l'a fait... "
D'où sortez-vous cette affirmation ?
Donc si l'un de vos beaux-frères a repeint la cuisine, il va demander à récupérer le prix de la peinture ?

Si je suis votre raisonnement, vous allez hériter d'une maison avec chauffage mais vous souhaitez que sa valeur déclarée soit celle d'une maison sans chauffage ?
Et cela vous étonne que personne ne soit d'accord ?

Bon courage...
Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
21435
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2020
4072
1
Merci
Bonjour

Lors d'une expertise, j'ai fait valoir le fait que ces chauffage etaient miens, mais l'expert n'a rien voulu savoir...

Vous voulez les récupérer ?
arnaud595
Messages postés
71
Date d'inscription
lundi 28 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
-
bonsoir,
Non, pas nécessairement, la maison m'a été léguée, mais j'ai du faire une expertise car il ya un désaccord sur la valeur du bien. Cette maison n'a aucun confort hormis ces chauffages. Et je ne vois pas pourquoi cette valeur ajoutée à la maison devrait prise en compte dans l'estimation du biensans qu'elle me soit reconnue
Commenter la réponse de Josh Randall
Messages postés
76597
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 janvier 2020
8687
1
Merci
Et pourquoi pas une contre-expertise ?
Voire une expertise judiciaire si nécessaire ?

--
Gayomi
Messages postés
7821
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2020
2849 -
C'est fait. Voir message 15
BmV
Messages postés
76597
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 janvier 2020
8687 > Gayomi
Messages postés
7821
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2020
-
Ah ba oui ... OK.
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
3950
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2020
453
0
Merci
"Lors d'une expertise"

une expertise de quoi?


"l n'y a plus de facture d'achat, mais j'ai une attestation de leur provenance ( ce sont mes parents qui me les avaient donnés) et j'ai d'une part des photos des dit radiateur dans leur maison avant leur remplacement, et il me reste encore 3 de ces chauffages. "

ça prouvera pas grand chose
arnaud595
Messages postés
71
Date d'inscription
lundi 28 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
-
c'est une expertise immobiliere.... les radiateurs sont facilement reconnaissables...
ptiboy
Messages postés
3950
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2020
453 > arnaud595
Messages postés
71
Date d'inscription
lundi 28 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
-
ils ont été fabriqués en un seul exemplaire?
Commenter la réponse de ptiboy
Messages postés
7821
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2020
2849
0
Merci
Quel est l'intérêt pour vous (ou votre épouse) de la minoration de la valeur du bien ?
arnaud595
Messages postés
71
Date d'inscription
lundi 28 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
-
que le bien soit estimé a sa juste valeur.. c'est une maison entretenue à minima, sans réel confort ( hormis les chauffages) pas d'isolation, chauffe eau gaz hors norme ( pas d"evacuation des gaz vers l'exterieur), assainissement hors normes ( rejet en pleine nature), fuite sous toiture....par contre elle a du potentiel...( l'expert immobilier, a meme fait valoir des plus values avec des si vous faites ca...Alors contrairement a ce que peut dire gt 55 je ne compte pas les revetement de peinture et beaucoup d'autre travaux, mais les chauffages ont bien été fournit par moi...ce n'est pas la valeur des chauffages qui m'importe, mais la valeur de commodité qu'il donne au bien...c'est une maison classé categorie 6 sur le relevé de propriété..
Gayomi
Messages postés
7821
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2020
2849 -
Je repose la question autrement : pourquoi faites-vous évaluer la maison ?
arnaud595
Messages postés
71
Date d'inscription
lundi 28 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
-
pour la succession la valeur du bien a été évaluée 4 fois.
1: 80k€
2:85 k€
3:90k€
4:120k€
les 2 premieres par nous
les 2 autres par le second heritier
je pense que les 3 premieres évaluations donnent la fourchette de prix...
la succession est toujours bloquée j'ai le bien par testament en nu propriétée, ma mère en a l'usufruit..
nous avons donc saisi le tribunal pour une expertise immobiliere mais meme là il y a des incohérences
Gayomi
Messages postés
7821
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2020
2849 -
pour la succession
C'est bien ce que je pensais.

nous avons donc saisi le tribunal pour une expertise immobiliere
Vous auriez pu le dire de suite...

mais meme là il y a des incohérences

Vous n'aurez pas d'autre choix que de vous plier à l'expertise judiciaire.
En ce qui concerne "vos" radiateurs, soit ils sont bien dans la maison et l'évaluation est faite sur la base d'une maison disposant d'un chauffage, soit vous les retirez et l'évaluation sera faite, comme vous le souhaitez. L'expert n'a pas à se poser de questions sur qui a posé quoi. Il évalué le bien tel qu'il se présente. Cette question est à régler entre le propriétaire des lieux et vous si vous souhaitez être dédommagé.
arnaud595
Messages postés
71
Date d'inscription
lundi 28 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
-
je ne vais pas me dedommager moi meme, c'est surement là toute la subtilité de l'affaire..

bref .

en tout cas merci de votre aide
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une