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Josh Randall
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7 janv. 2020 à 07:49
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Bonjour
Ça va pas être simple de faire annuler la vente. Il va falloir prouver que le vendeur avait connaissance de la présence du champignon avant la vente. Et même si le développement du champignon peut prendre plusieurs années cela ne garantit pas forcément que le vendeur est de mauvaise foi (voir la décision de la Cour de cassation n° 17-18.279 du 5 juillet 2018)
j'ai signé la clause comme quoi le vendeur n' a pas détecter de mérule et que je m'opposée à faire un diag .
Ça va pas être simple de faire annuler la vente. Il va falloir prouver que le vendeur avait connaissance de la présence du champignon avant la vente. Et même si le développement du champignon peut prendre plusieurs années cela ne garantit pas forcément que le vendeur est de mauvaise foi (voir la décision de la Cour de cassation n° 17-18.279 du 5 juillet 2018)
Bonjour
A mon avis, vous n'avez aucune chance de faire annuler la vente car vous ne prouverez pas que le vendeur est de mauvaise foi, seul cas ou l'exonération des vices cachés est écartée , d'autant plus que vous avez refusé de faire effectuer le diagnostic que le vendeur vous proposait.
A mon avis, vous n'avez aucune chance de faire annuler la vente car vous ne prouverez pas que le vendeur est de mauvaise foi, seul cas ou l'exonération des vices cachés est écartée , d'autant plus que vous avez refusé de faire effectuer le diagnostic que le vendeur vous proposait.
Merci de vos réponses.
Le diagnostique ne nous a pas été proposé par le vendeur, c'est une clause qui a été noté dans l'acte de vente comme quoi on ne souhaitait pas de diag de mérule. Mais lors de la vente on ne savait même pas ce qu'était une mérule.
Le diagnostique ne nous a pas été proposé par le vendeur, c'est une clause qui a été noté dans l'acte de vente comme quoi on ne souhaitait pas de diag de mérule. Mais lors de la vente on ne savait même pas ce qu'était une mérule.
Josh Randall
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7 janv. 2020 à 13:08
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A vue de nez on dirait que vous vous êtes fait niq... avoir par le vendeur. Mais difficile, voire quasi impossible à prouver. Sauf à détricoter le fil qui démontrerait que le vendeur, ayant connaissance de la présence de mérule, a sciemment tout fait pour que vous le découvriez après la vente...
La législation juridique et financière évolue en permanence...