Découvert de mérule
jmerule
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jmerule -
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Bonjour,
15 jours aprés l'achat de ma maison j'ai constatée de la mérule dans la cave. Le diag révèle bien de la mérule pleureuse. Suite au passage de l'expert (mérule) le diag a été confirmé . J'ai contacté le notaire ainsi que le vendeur. Le vendeur et d'accord pour prendre en charge une partie du traitement ( soit 2000€ ) sur un traitement qui vaut : 4300€ le traitement + 1200 € L'expert + 3000 € de réhabilitation des pièces. Une participation dérisoire. J'aimerais savoir si l'on peut annuler la vente ? Car j'ai signé la clause comme quoi le vendeur n' a pas détecter de mérule et que je m'opposée à faire un diag . Je suis désemparée je dois faire le traitement car mademoiselle mérule pousse 10 cm chaque jours . Pourriez vous me venir en aide ? SVP ?
15 jours aprés l'achat de ma maison j'ai constatée de la mérule dans la cave. Le diag révèle bien de la mérule pleureuse. Suite au passage de l'expert (mérule) le diag a été confirmé . J'ai contacté le notaire ainsi que le vendeur. Le vendeur et d'accord pour prendre en charge une partie du traitement ( soit 2000€ ) sur un traitement qui vaut : 4300€ le traitement + 1200 € L'expert + 3000 € de réhabilitation des pièces. Une participation dérisoire. J'aimerais savoir si l'on peut annuler la vente ? Car j'ai signé la clause comme quoi le vendeur n' a pas détecter de mérule et que je m'opposée à faire un diag . Je suis désemparée je dois faire le traitement car mademoiselle mérule pousse 10 cm chaque jours . Pourriez vous me venir en aide ? SVP ?
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4 réponses
Bonjour
Ça va pas être simple de faire annuler la vente. Il va falloir prouver que le vendeur avait connaissance de la présence du champignon avant la vente. Et même si le développement du champignon peut prendre plusieurs années cela ne garantit pas forcément que le vendeur est de mauvaise foi (voir la décision de la Cour de cassation n° 17-18.279 du 5 juillet 2018)
j'ai signé la clause comme quoi le vendeur n' a pas détecter de mérule et que je m'opposée à faire un diag .
Ça va pas être simple de faire annuler la vente. Il va falloir prouver que le vendeur avait connaissance de la présence du champignon avant la vente. Et même si le développement du champignon peut prendre plusieurs années cela ne garantit pas forcément que le vendeur est de mauvaise foi (voir la décision de la Cour de cassation n° 17-18.279 du 5 juillet 2018)
Bonjour
A mon avis, vous n'avez aucune chance de faire annuler la vente car vous ne prouverez pas que le vendeur est de mauvaise foi, seul cas ou l'exonération des vices cachés est écartée , d'autant plus que vous avez refusé de faire effectuer le diagnostic que le vendeur vous proposait.
A mon avis, vous n'avez aucune chance de faire annuler la vente car vous ne prouverez pas que le vendeur est de mauvaise foi, seul cas ou l'exonération des vices cachés est écartée , d'autant plus que vous avez refusé de faire effectuer le diagnostic que le vendeur vous proposait.
Merci de vos réponses.
Le diagnostique ne nous a pas été proposé par le vendeur, c'est une clause qui a été noté dans l'acte de vente comme quoi on ne souhaitait pas de diag de mérule. Mais lors de la vente on ne savait même pas ce qu'était une mérule.
Le diagnostique ne nous a pas été proposé par le vendeur, c'est une clause qui a été noté dans l'acte de vente comme quoi on ne souhaitait pas de diag de mérule. Mais lors de la vente on ne savait même pas ce qu'était une mérule.
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