Vente

Virgine - 28 déc. 2019 à 10:23
 Utilisateur anonyme - 9 janv. 2020 à 11:14
Bonjour, je suis ds mon appartement depuis 3 ans et j ai un bail de 6 ans et la mon proprietaire vien de m envoyé une lettre piur m annoncer la vente de son logement.
J aimerais savoir s il a le droit de nous demandé de partir avant la fin de mon bail.merci d avance de votre reponse

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
28 déc. 2019 à 10:31
Bonjour

Le courrier ne dit pas que vous devez partir. Il dit juste qu'il vent son appartement. Le bail court toujours I y aura juste un changement de bailleur.
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Alors si dans un second courrier il me demande de partir avant juin 2020 et qu il ne reconduit pas le bail. Le soucis c est que mon bail va qu en 2021.
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Utilisateur anonyme
29 déc. 2019 à 19:06
Bonjour,
Lire ici pour mieux connaitre le congé pour vendre dans la loi de 89 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Quelle est la date de début du bail ?
Comment pouvez vous avoir un bail de 6 ans ? Est-ce un bailleur social ? une SCI ? un bail commercial ?

Avez-vous reçu un recommandé pour vous donner congé pour vendre ?
Si oui quand ?
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Bonjour non c est un particulier et oui j ai un bail de 6 ans qui a débuté en juin 2016
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J ai reçu un recommandé au début du mois de décembre
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Ou il me disait qu il me demandais de partir en juin et qu il ne reconduirai pas le bail.
Alors qu' il va jusqu en 2022
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Utilisateur anonyme
9 janv. 2020 à 11:14
donc vous ne faites rien et ne répondez rien. vous restez jusqu'en juin 2022.
il est possible que le bailleur vende en occupé.
Ne signez surtout pas un nouveau bail avec le nouveau propriétaire !
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