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GKLONE
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20 janvier 2020
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Bonjour, mon gendre a louer un studio meublé ( cuisine aménagé, meuble de rangement, canapé etc..il sait renseigner a l agence pour les mois de préavis..l agence lui répond c 3 mois car c est un semi-meuble..je voudrais bien comprendre la différence entre un meublé et semi-meuble( sur le bail c notifié semi-meuble)? Merci

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20 janvier 2020
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Bonjour,
semi-meublé ça n'existe pas !!!
Ah daccord donc il se fait avoir pour les mois de préavis ?
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20 janvier 2020
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Bonjour,

Lisez le bail : s'agit-il d'un bail de logement meublé ou de logement vide ?
Sur le bail est notifié semi-meublé
GKLONE
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20 janvier 2020
1321 > Dom
Bonjour
Ca n'existe pas ! (en France ! Êtes vous en France ?)

Un logement loué en meublé doit contenir des équipements obligatoires. Est-ce le cas ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1165
Oui il habite dans le sud de la France, oui plaque induction dans la cuisine, frigo,table,canapé meuble sa fait peut-être pas partis des équipements obligatoires?
GKLONE
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20 janvier 2020
1321 > Dom
La liste des éléments obligatoires est dans le lien fourni. Y sont ils tous ?
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20 janvier 2020
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bonjour,

votre gendre a-t-il, annexé à son contrat de location, la liste des éléments que doit obligatoirement comporter, au minimum, le mobilier d'une location meublée, telle que énoncée dans le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030967884&categorieLien=id

Si oui : c'est une location meublée => préavis de 1 mois.
Si non : c'est une location nue => préavis de 3 mois sauf cas particuliers énoncés ici (et dites-lui de vérifier si ce logement est en "zone tendue" ou pas --> tout est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Le préavis démarre à la réception effective par le bailleur/agence de la notification du congé du locataire pour se terminer, de date à date, 1 ou 3 mois + tard selon le cas.

Loyers et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis. Dans ce dernier cas, loyers et charges sont dus seulement jusqu'à la veille de la remise des clés au nouveau locataire, car il serait illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période.


cdt.
Merci bcp pour ses renseignements, je vais regarder tout sa demain..
Cdt
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